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Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs

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Contenu

1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Exigences

6. Surveillance et rapport

7. Conséquences

8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales

9. Références

10. Demandes de renseignements

Annexes

Annexe A: Définitions

Annexe B: Instructions relatives aux situations d'excédentaire dans une transition dans la carrière

Annexe B-1: Cadres supérieurs en congé sans solde en situation de transition dans la carrière

Annexe B-2: Affectations de transition dans la carrière au titre d'Échanges Canada

Annexe C: Instructions pour l'élaboration d'une entente de transition dans la carrière

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

 

 
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