Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui veulent fournir les services de transmission électronique des déclarations au grand public, à leurs clients, ou à leurs employés peuvent s'inscrire.
La première chose à faire pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription en direct TED. Vous n'aurez à le remplir qu'une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis.
Toutes les nouvelles inscriptions doivent se faire en direct.
Il n'y a aucun frais pour l'inscription.
Une demande d'inscription peut prendre jusqu'à 30 jours à traiter. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à nous soumettre votre demande avant le 31 décembre. Si nous ne pouvons pas la traiter dans les 30 jours, vous serez averti.
Le système vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau. Le système affichera la page de confirmation (voir spécimen ci-dessous) suivante lorsque votre demande d'inscription sera acceptée. La page de confirmation affichera votre numéro de la TED et votre mot de passe.
Spécimen :
L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte
Nous devons vérifier l'admissibilité de tous les demandeurs. Durant la vérification, votre numéro de la TED et mot de passe vous donnent un accès limité, c.-à-d. que vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED. La transmission électronique de déclarations T1 et la soumission de demandes au SEND ne vous sont pas permises.
Vous serez averti par courriel lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que tous les critères seront remplis. Lorsque vous recevrez ce courriel, cela signifiera que vous avez désormais accès à toutes les options de la TED en direct.
Remarque : Produire des déclarations T1 nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.
