Conseil national de recherches du Canada
Les Revues scientifiques électroniques du CNRC
1. Droits
Les Presses scientifiques du CNRC accordent à l'abonné et à ses usagers autorisés le droit d'accès à la
version électronique des volumes des revues électroniques produites par les Presses scientifiques du CNRC pour lesquels l'abonné est
dûment abonné.
Il est entendu que l'octroi du droit d'accès aux revues électroniques sous-entend que toute personne qui viole le droit d'auteur
ou les restrictions de distribution, ou qui tolère de telles infractions, pourra voir son accès révoqué, y compris
l'accès aux anciens numéros, et ce sans compensation ni remboursement. De plus, le CNRC pourra amorcer les recours judiciaires
nécessaires pour réparer le tort causé par le contrevenant.
2. Usagers autorisés
Les usagers autorisés sont les employés, les membres du corps enseignant et les étudiants de l'abonné qui accèdent
aux revues électroniques par un terminal ayant une adresse de protocole Internet (IP) pour laquelle l'accès aura été
accordé au moment de l'abonnement. L'accès aux revues électroniques par toute autre personne autre que celles décrites
ci-dessus sera permis si ces personnes accèdent à ces revues par le biais d'un terminal installé à la bibliothèque de
l'abonné.
3. Site autorisé
Sera considéré comme site autorisé tout complexe ou ensemble d'immeubles adjacents situé dans une même ville et
relevant de la même entité administrative. Les établissements affiliés hors du site défini sont considérés comme
étant des sites distincts. Dans le cas d'un complexe ou d'un immeuble abritant plus d'une société, chaque
société est considérée comme un site distinct.
4. Restrictions d'utilisation
L'abonné et les usagers autorisés peuvent afficher, imprimer et télécharger des copies uniques d'articles ou
d'autres documents à des fins personnelles.
L'abonné et les usagers autorisés ne peuvent pas faire de copies de la documentation dont il est ici question aux fins de diffusion, de
publicité ou de promotion, aux fins d'intégration dans tout nouvel ouvrage collectif ou aux fins de revente telle que dans le contexte de la
fourniture de documents. Le droit de réaliser des copies à ces fins exige des ententes distinctes avec le détenteur du droit d'auteur.
L'abonné informera tous les usagers autorisés des limites de l'utilisation de l'information et l'abonné entamera les
recours judiciaires nécessaires contre tout usager autorisé qui contrevient à ces conditions.
5. Droits d'auteur
Il est interdit de reproduire, de sauvegarder ou de transmettre quelque partie de la présente publication dans quelque format ou de quelque
façon sans le consentement écrit de l'éditeur, à l'exception des conditions suivantes.
Le Conseil national de recherches du Canada accorde aux particuliers le droit de télécharger ou d'imprimer des copies individuelles pour
leur usage personnel. Toute personne peut reproduire de courts extraits des articles de la Revue pour autant que les droits moraux de l'auteur soient
respectés et que la mention de provenance soit clairement indiquée. Il est de convenance de demander le consentement de l'auteur avant de
faire mention de son travail.
On obtiendra l'autorisation de reproduire des articles à d'autres fins que l'usage personnel (tel qu'on l'a décrit
ci-dessus) auprès du Conseil national de recherches du Canada pour autant que des redevances de droits d'auteurs de 10,00 $/copie soient
versées au Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, One Yonge Street, Suite 1900, Toronto, ON M5E 1E5, Canada .
La permission ci-dessus ne s'applique pas à la reproduction à grande échelle, telle que la reproduction aux fins de distribution
générale, publicitaire ou promotionnelle, de compilation de nouveaux ouvrages collectifs ou de revente. Dans de tels cas, il faudra ratifier une
entente particulière avec l'éditeur, le Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, ON K1A 0R6, Canada.
En ce qui a trait aux articles protégés par le droit d'auteur de la Couronne britannique, toute permission d'utilisation
débordant de la recherche privée, de l'étude ou de la consultation interne doit être obtenue auprès du Copyright Unit,
St. Clemens House, 2-16 Colegate, Norwich, Angleterre NR3 1BQ.
6. Garantie
Le CNRC ne sera nullement tenu responsable des énoncés et des opinions exprimés par les auteurs et n'acceptera donc aucune
responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation des revues scientifiques du CNRC par l'abonné et ses usagers
autorisés. La publication d'une publicité, d'une annonce ou de toute autre documentation ne sous-entend nullement l'appui des
Directeurs scientifiques des revues ni du CNRC.
Le Contrôleur du Service d'édition des publications officielles du Royaume-Uni et les ministères qui produisent de la documentation
n'acceptent aucune responsabilité quant à l'exactitude des recettes, formules ou instructions offertes dans un article
protégé par le droit d'auteur de la Couronne britannique ou dans tout autre type de documents faisant partie de cet ouvrage.