<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-20 à 00:03:00. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-20 at 00:03:00. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Conseil national de recherches Canada / National Research Council Canada
Presses scientifiques du CNRC Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le menu latéral (touche d'accès : 1) Menu latéral (touche d'accès : M)
Revues Revues affiliées Monographies Comptes rendus de conférences Service à la clientèle Services d'édition
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil des Presses scientifiques Quoi de neuf Accueil de l'ICIST Accueil du PSD Accueil du CNRC
Graphique principale Service à la clientèle
Conditions d'Utilisation

Conseil national de recherches du Canada

Les Revues scientifiques électroniques du CNRC

1. Droits

Les Presses scientifiques du CNRC accordent à l'abonné et à ses usagers autorisés le droit d'accès à la version électronique des volumes des revues électroniques produites par les Presses scientifiques du CNRC pour lesquels l'abonné est dûment abonné.

Il est entendu que l'octroi du droit d'accès aux revues électroniques sous-entend que toute personne qui viole le droit d'auteur ou les restrictions de distribution, ou qui tolère de telles infractions, pourra voir son accès révoqué, y compris l'accès aux anciens numéros, et ce sans compensation ni remboursement. De plus, le CNRC pourra amorcer les recours judiciaires nécessaires pour réparer le tort causé par le contrevenant.

2. Usagers autorisés

Les usagers autorisés sont les employés, les membres du corps enseignant et les étudiants de l'abonné qui accèdent aux revues électroniques par un terminal ayant une adresse de protocole Internet (IP) pour laquelle l'accès aura été accordé au moment de l'abonnement. L'accès aux revues électroniques par toute autre personne autre que celles décrites ci-dessus sera permis si ces personnes accèdent à ces revues par le biais d'un terminal installé à la bibliothèque de l'abonné.

3. Site autorisé

Sera considéré comme site autorisé tout complexe ou ensemble d'immeubles adjacents situé dans une même ville et relevant de la même entité administrative. Les établissements affiliés hors du site défini sont considérés comme étant des sites distincts. Dans le cas d'un complexe ou d'un immeuble abritant plus d'une société, chaque société est considérée comme un site distinct.

4. Restrictions d'utilisation

L'abonné et les usagers autorisés peuvent afficher, imprimer et télécharger des copies uniques d'articles ou d'autres documents à des fins personnelles.

L'abonné et les usagers autorisés ne peuvent pas faire de copies de la documentation dont il est ici question aux fins de diffusion, de publicité ou de promotion, aux fins d'intégration dans tout nouvel ouvrage collectif ou aux fins de revente telle que dans le contexte de la fourniture de documents. Le droit de réaliser des copies à ces fins exige des ententes distinctes avec le détenteur du droit d'auteur. L'abonné informera tous les usagers autorisés des limites de l'utilisation de l'information et l'abonné entamera les recours judiciaires nécessaires contre tout usager autorisé qui contrevient à ces conditions.

5. Droits d'auteur

Il est interdit de reproduire, de sauvegarder ou de transmettre quelque partie de la présente publication dans quelque format ou de quelque façon sans le consentement écrit de l'éditeur, à l'exception des conditions suivantes.

Le Conseil national de recherches du Canada accorde aux particuliers le droit de télécharger ou d'imprimer des copies individuelles pour leur usage personnel. Toute personne peut reproduire de courts extraits des articles de la Revue pour autant que les droits moraux de l'auteur soient respectés et que la mention de provenance soit clairement indiquée. Il est de convenance de demander le consentement de l'auteur avant de faire mention de son travail.

On obtiendra l'autorisation de reproduire des articles à d'autres fins que l'usage personnel (tel qu'on l'a décrit ci-dessus) auprès du Conseil national de recherches du Canada pour autant que des redevances de droits d'auteurs de 10,00 $/copie soient versées au Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency, One Yonge Street, Suite 1900, Toronto, ON M5E 1E5, Canada .

La permission ci-dessus ne s'applique pas à la reproduction à grande échelle, telle que la reproduction aux fins de distribution générale, publicitaire ou promotionnelle, de compilation de nouveaux ouvrages collectifs ou de revente. Dans de tels cas, il faudra ratifier une entente particulière avec l'éditeur, le Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, ON K1A 0R6, Canada.

En ce qui a trait aux articles protégés par le droit d'auteur de la Couronne britannique, toute permission d'utilisation débordant de la recherche privée, de l'étude ou de la consultation interne doit être obtenue auprès du Copyright Unit, St. Clemens House, 2-16 Colegate, Norwich, Angleterre NR3 1BQ.

6. Garantie

Le CNRC ne sera nullement tenu responsable des énoncés et des opinions exprimés par les auteurs et n'acceptera donc aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation des revues scientifiques du CNRC par l'abonné et ses usagers autorisés. La publication d'une publicité, d'une annonce ou de toute autre documentation ne sous-entend nullement l'appui des Directeurs scientifiques des revues ni du CNRC.

Le Contrôleur du Service d'édition des publications officielles du Royaume-Uni et les ministères qui produisent de la documentation n'acceptent aucune responsabilité quant à l'exactitude des recettes, formules ou instructions offertes dans un article protégé par le droit d'auteur de la Couronne britannique ou dans tout autre type de documents faisant partie de cet ouvrage.



Conseil national de recherches Canada - National Research Council Canada EspaceLigne
Dernière mise à jour : 2007-11-19
Haut de la page