La Loi sur le Conseil national de recherches confère au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) le mandat de publier de l'information scientifique et technique.
Les Presses scientifiques du CNRC ont pour objectif de publier des revues et des monographies scientifiques et techniques de haute qualité. Les revues et les monographies publiées par le CNRC offrent aux scientifiques et aux ingénieurs canadiens et du monde entier des moyens de communiquer avec leurs collègues du milieu scientifique international. Les directeurs scientifiques et les Presses scientifiques du CNRC sont déterminés à produire des publications internationales de haute qualité, ce qui constitue une contribution du Canada à l'enrichissement de la documentation scientifique mondiale.
Depuis que le CNRC a entrepris la publication de revues scientifiques, en 1929, bon nombre de pratiques et de procédés rédactionnels ont été élaborés conformément aux traditions des diverses disciplines. Les Presses scientifiques du CNRC respectent les pratiques exemplaires actuelles et les améliorent, s'il y a lieu. Ce document examine et officialise les politiques qui régissent l'édition et la production des revues et des monographies des Presses scientifiques du CNRC, et définit les directives d'ordre éthique. Le respect de ces politiques aura pour effet de protéger l'intégrité du processus de publication et la réputation du CNRC à titre d'éditeur.
Les politiques exposées dans ce document s'appliquent à tous les aspects des Presses scientifiques du CNRC.
Ce document décrit d'abord les principes éditoriaux et éthiques, puis les responsabilités des auteurs, des directeurs scientifiques, du directeur scientifique en chef, des examinateurs et de l'éditeur. Les questions touchant les droits d'auteur, la langue de publication, l'emploi du Système international d'unités (SI) et les règles en matière de publicité font l'objet de la section Politique éditoriale.
Les directeurs scientifiques sont responsables du contenu des articles et des monographies publiés. Lorsque la publication d'un certain contenu en particulier préoccupe un directeur scientifique, ce dernier doit consulter le directeur scientifique en chef et accepter ses conseils. L'éditeur peut porter à l'attention des directeurs scientifiques et du directeur scientifique en chef tout contenu qui soulève des préoccupations. Toutefois, la publication de tout contenu demeure la décision et la responsabilité des directeurs scientifiques et du directeur scientifique en chef.
Malgré ce qui précède, les directeurs scientifiques doivent éviter de publier tout contenu qui ne serait pas pertinent pour la recherche scientifique ou le monde de la science, ou qui nuirait à la réputation des Presses scientifiques du CNRC.
Les examinateurs et les directeurs scientifiques doivent tout mettre en oeuvre pour s'assurer de découvrir les cas d'inconduite scientifique avant la publication. Si un cas d'inconduite est découvert après la publication, les directeurs scientifiques doivent étudier les allégations et prendre les mesures qui s'imposent, notamment, la publication de rétractations et la communication de l'information aux auteurs et à leur établissement (voir la section Directeurs scientifiques, ci‑dessous).
Les données publiées dans les revues et les monographies des Presses scientifiques du CNRC doivent être obtenues conformément aux méthodes décrites, et déclarées exactement et exhaustivement, de façon à ce qu'un chercheur consciencieux puisse répéter les expériences et les observations. La modification des méthodes, les déclarations incomplètes, la fabrication de données et toute autre mesure qui mènerait à des conclusions erronées sont contraires à l'éthique.
Pour un auteur, il est contraire à l'éthique de publier une partie importante de ses propres résultats de recherche déjà publiés dans un autre article ou une autre monographie sans reconnaître qu'il s'agit d'une nouvelle publication des mêmes résultats. Cette pratique peut aussi violer les droits d'auteur de l'éditeur initial.
Il est également contraire à l'éthique d'utiliser sans mention de la source les travaux publiés par un autre auteur dans un document soumis à des fins de publication. Cela comprend non seulement la nouvelle publication d'un article entier, mais aussi la reproduction de toute partie d'un texte, d'équations, d'illustrations ou de tableaux sans dûment mentionner la source ni obtenir l'autorisation, s'il y a lieu. Le plagiat est une infraction grave, qui viole les droits d'auteur de l'éditeur initial et les droits moraux de l'auteur initial.
Toute personne désignée dans la liste des auteurs d'un article ou d'une monographie doit avoir contribué substantiellement à la conception de l'étude, à l'acquisition des données ou à l'analyse et à l'interprétation des résultats; elle doit aussi contribuer à l'ébauche de l'article ou de la monographie, ou à la révision critique du contenu intellectuel important; enfin, elle doit avoir approuvé la version du texte à publier. En outre, le nom de quiconque contribue substantiellement à une recherche (conformément à ce qui précède) doit apparaître dans la liste des auteurs. L'inclusion de personnes qui ne répondent pas aux critères de paternité dans la liste des auteurs est contraire à l'éthique, tout comme l'omission du nom d'une personne qui répond aux critères de paternité.
Tous les auteurs doivent être informés des soumissions et des décisions à propos des documents dont ils sont auteurs.
Toute autre contribution à un article ou à une monographie doit être signalée dans les remerciements publiés avec le document.
Les examinateurs et les directeurs scientifiques doivent s'abstenir d'évaluer des documents pour lesquels ils peuvent être en conflit d'intérêts. Les conflits d'intérêts comprennent, notamment, la participation financière à tout aspect d'un produit ou d'une méthode faisant l'objet de discussions, les relations interpersonnelles (positives ou négatives) avec les auteurs, les recherches concurrentielles ou un parti pris à propos de la recherche.
Tout document soumis en vue de sa publication et soulevant des préoccupations quant à l'usage possible à des fins répréhensibles des méthodes, des technologies ou des agents dont il traite peut faire l'objet d'un examen par l'équipe de la rédaction pour déterminer les risques et les avantages pour le milieu scientifique et le grand public qui pourraient découler de sa publication. Les directeurs scientifiques tiendront compte de tout examen de ce genre avant d'arrêter leur décision quant à la publication du document.
1. L'auteur a l'obligation de fournir un compte rendu exact des travaux de recherche exécutés et de rapporter de façon complète les observations effectuées et les données recueillies.
2. L'auteur doit établir un rapport entre ses travaux et ceux d'autres chercheurs, en attribuant clairement à la source initiale tout énoncé, équation, illustration ou tableau tiré du travail d'autrui, et fournir des références complètes et exactes de façon à ce que le lecteur puisse évaluer l'article objectivement.
3. L'auteur doit décrire les mesures prises dans le but de satisfaire aux normes d'éthique officielles et officieuses qui régissent la recherche (autorisation d'un protocole de recherche par un comité de l'établissement, obtention d'un consentement éclairé, respect d'un code d'éthique sur le traitement des êtres humains et des animaux, confidentialité des données personnelles des sujets, etc.).
4. L'auteur doit s'assurer que le langage utilisé dans un document à publier ne contient aucune forme de préjugés, en particulier les stéréotypes sexuels ou raciaux.
5. L'auteur doit s'abstenir de soumettre des rapports banals et de diviser ses résultats de recherche en plusieurs articles. En plus de multiplier les efforts des directeurs scientifiques et des examinateurs, cette pratique oblige les lecteurs à chercher plusieurs publications au lieu d'une seule.
6. L'auteur correspondant doit garantir que tous les coauteurs ont lu et approuvé le manuscrit tel qu'il a été soumis. Lorsqu'un manuscrit comporte plusieurs auteurs, le directeur scientifique présume que l'auteur correspondant est autorisé à répondre au nom du groupe.
7. Il appartient à l'auteur d'obtenir auprès de son établissement ou de son entreprise tout consentement ou autorisation officiel ou officieux nécessaire avant de soumettre un document aux Presses scientifiques du CNRC.
8. L'auteur a l'obligation de préciser la source de toute information ou documentation obtenue en privé et d'inclure les références aux communications personnelles ou aux données non publiées.
9. Lorsqu'un document renferme des données (tableaux, figures, schémas, etc.) protégées par le droit d'auteur, il appartient à l'auteur d'obtenir la permission écrite du détenteur des droits d'auteur (habituellement l'éditeur). Les lettres d'autorisation doivent parvenir au Bureau de la rédaction avant l'étape de l'approbation définitive du document.
10. L'auteur est tenu de divulguer tout renseignement pouvant avoir une incidence sur l'acceptation ou le refus du document. Il doit entre autres indiquer si les travaux rapportés ont déjà fait l'objet d'une communication quelconque (compte rendu de conférence, résumé, etc.). De plus, il doit fournir la liste des manuscrits connexes à ces travaux qui sont sur le point d'être publiés ou qui ont été soumis à une autre revue. La publication du document ne sera envisagée que si le document n'a jamais été soumis à une autre revue, accepté à des fins de publication ou publié par une autre revue.
1. Le directeur scientifique est responsable du contenu et du calibre scientifique de sa revue, ainsi que du respect des normes d'éthique de l'édition scientifique.
2. Les membres du comité de rédaction d'une revue sont nommés par le directeur scientifique, avec l'approbation du directeur scientifique en chef. La structure et le fonctionnement de ce comité sont généralement laissés à la discrétion du directeur scientifique. Toutefois, un comité de rédaction est habituellement composé de directeurs scientifiques associés, dont la tâche consiste à prêter main-forte au directeur scientifique pour l'évaluation des documents soumis à des fins de publication et à le conseiller, au besoin.
3. Les directeurs scientifiques sont nommés par le directeur scientifique en chef pour un mandat renouvelable et fixe (d'une durée habituelle de 5 ans).
4. Le directeur scientifique a le loisir de nommer un ou plusieurs directeurs scientifiques adjoints, qui peuvent assumer ses fonctions en son absence. En cas d'absence prolongée, le directeur scientifique en chef pourra nommer un directeur scientifique intérimaire.
5. Il appartient au directeur scientifique de s'assurer que tous les documents acceptés respectent les directives à l'intention des auteurs.
6. Il revient au directeur scientifique de veiller à ce que les documents soient évalués selon les règles et d'arrêter la décision quant à l'acceptation ou au rejet d'un document. Le directeur scientifique peut déléguer certaines de ses tâches aux directeurs scientifiques adjoints ou associés, ou à un directeur scientifique provisoire nommé pour coordonner la publication d'un numéro spécial ou d'une rubrique particulière. En revanche, le directeur scientifique demeure responsable de la revue.
7. Le directeur scientifique dirige le processus d'évaluation par les pairs. Un document qui répond aux exigences du processus d'évaluation doit être examiné par, habituellement, deux examinateurs.
8. Les examinateurs n'ont qu'un rôle consultatif auprès du directeur scientifique et ne prennent aucune décision quant à l'acceptation ou au refus d'un document. Le nom d'un examinateur ne peut être communiqué à l'auteur qu'avec le consentement explicite de cet examinateur.
9. Le directeur scientifique doit s'assurer que les documents soumis seront traités rapidement et que l'auteur correspondant recevra un accusé de réception. Le Bureau de la rédaction veillera à informer l'auteur correspondant de toute décision subséquente.
10. Le directeur scientifique doit s'assurer que le contenu d'un document est divulgué exclusivement au personnel du Bureau de la rédaction qui doit contribuer à la lecture, aux examinateurs et aux personnes qui les assistent.
11. Le directeur scientifique doit traiter tout document de façon impartiale et déclarer tout conflit d'intérêts possible. Dans un tel cas, le directeur scientifique ou le directeur scientifique en chef doit remettre le manuscrit à un autre directeur scientifique ou à un membre du Comité de rédaction.
12. Après l'acceptation d'un manuscrit, la présentation de faits nouveaux qui semblent justifier une enquête oblige le directeur scientifique à revoir sa décision.
13. Tous les dossiers associés à un manuscrit sont la propriété du Bureau de la rédaction et sont conservés par le directeur scientifique. Ce dernier peut aussi s'en départir, sous réserve de l'approbation du directeur scientifique en chef.
14. Le directeur scientifique est responsable de l'application de la politique du droit d'auteur établie par l'éditeur.
15. Il incombe au directeur scientifique d'informer l'auteur correspondant des erreurs dans les faits ou les conclusions qui pourraient lui être rapportés après la publication d'un document, et de prendre les dispositions nécessaires afin de publier un erratum ou un rapport soulignant les changements.
16. S'il obtient des preuves convaincantes qu'il y a eu plagiat, publication en double ou falsification de données, le directeur scientifique doit prendre les dispositions nécessaires pour publier une rétractation. Il doit informer le directeur scientifique en chef de tout manquement sérieux à l'éthique.
1. Les examinateurs n'ont qu'un rôle consultatif auprès du directeur scientifique et ne devront opérer que dans leur domaine de compétence. Un examinateur qui s'estime insuffisamment qualifié pour évaluer un document doit refuser de l'examiner.
2. Un examinateur qui n'est pas en mesure de donner une opinion impartiale sur un document en raison, notamment, de relations interpersonnelles, de recherches concurrentielles ou de participations financières devra aviser le directeur scientifique de l'existence d'un parti pris ou d'un conflit d'intérêts, et refuser d'examiner le document.
3. Les examinateurs doivent traiter les documents en toute confidentialité. Si un examinateur désire obtenir l'opinion experte d'un collègue, il doit au préalable consulter le directeur scientifique ou le directeur scientifique associé. Le collègue en question doit également respecter le caractère confidentiel du document.
4. Un examinateur qui se trouve dans l'impossibilité d'achever l'examen d'un document dans des délais acceptables devra en aviser le Bureau de la rédaction et convenir d'une nouvelle échéance, ou refuser d'examiner le document.
5. Les avis donnés par l'examinateur devront s'appuyer sur une argumentation solide qui permet au directeur scientifique de prendre une décision éclairée à propos du document.
6. L'examinateur doit porter à l'attention du directeur scientifique toute omission de la part d'un auteur de citer des travaux pertinents d'autres scientifiques ainsi que tout autre document publié ou non qui pourrait révéler un cas de plagiat ou de publication en double.
7. L'information, les arguments et les interprétations non encore publiés qui sont divulgués dans le document soumis ne devront pas être utilisés pour les propres travaux de recherche de l'examinateur sans l'autorisation de l'auteur.
1. Le directeur scientifique en chef a la responsabilité globale de l'intégrité scientifique et éditoriale des revues et des monographies publiées par les Presses scientifiques du CNRC.
2. Le directeur scientifique en chef est nommé par le Conseil national de recherches du Canada pour un mandat renouvelable et fixe (d'une durée habituelle de 5 ans).
3. Lorsque le directeur scientifique en chef ne remplit pas ses obligations conformément à la présente politique, le Conseil national de recherches du Canada a le pouvoir de mettre fin à son affectation.
4. Les questions ou les préoccupations du directeur scientifique et de l'éditeur en ce qui touche la qualité scientifique des publications, ainsi que les questions d'éthique (p. ex. déclaration de données frauduleuses, publication en double, soumission de documents inappropriés), doivent être soumises au directeur scientifique en chef.
5. Le directeur scientifique en chef est chargé de la sélection des directeurs scientifiques des revues. Il est aussi responsable de la sélection du rédacteur en chef et du Comité de rédaction du Programme des monographies. Le directeur scientifique en chef recueille de nombreux avis et peut consulter d'autres directeurs scientifiques, des sociétés affiliées en science et génie, et des comités de rédaction compétents pour le recrutement d'un nouveau directeur scientifique.
6. Lorsque les directeurs scientifiques ne remplissent pas leurs obligations conformément à la présente politique, le directeur scientifique en chef a le pouvoir de mettre fin à leur affectation.
7. Le directeur scientifique en chef a droit d'accès à tous les dossiers administrés par les directeurs scientifiques des publications des Presses scientifiques du CNRC. Le directeur scientifique en chef peut exercer ce droit, au besoin, pour s'assurer que les politiques et procédés des bureaux de rédaction sont conformes aux exigences de la présente politique.
1. L'éditeur, représenté par le directeur des Presses scientifiques du CNRC, est chargé de l'établissement de politiques, de procédés et de directives, ainsi que de la production des revues par l'intermédiaire du Bureau des publications.
2. L'éditeur est responsable des aspects financiers et juridiques de la publication des revues et des monographies, ce qui comprend, notamment, la politique du droit d'auteur, les questions de responsabilité, le budget, les coûts et les recettes. Par conséquent, il est responsable des décisions et des politiques qui touchent l'accès aux publications (abonnements et ventes) et le tarif de cet accès.
3. Le Bureau des publications doit s'assurer que la confidentialité des documents est maintenue à toutes les étapes du processus d'édition. Avant la publication d'un document, l'information qu'il contient ne peut être communiquée à qui que ce soit sans l'autorisation de l'auteur (des représentants des médias pourraient obtenir de l'information peu avant la publication, sous embargo).
4. Après l'acceptation de la publication du document, le directeur scientifique ou le réviseur peut effectuer des modifications d'ordre rédactionnel, au besoin, mais il ne doit pas modifier le contenu d'un document sans consulter l'auteur et le directeur scientifique.
5. Le personnel du Bureau des publications doit aviser le directeur scientifique ou le directeur scientifique en chef de tout changement substantiel demandé par un auteur après l'acceptation du document, y compris la modification des noms d'auteurs et les suppressions ou insertions substantielles.
6. L'éditeur ne se tient en aucune façon responsable des opinions ou déclarations exprimées par un collaborateur. Un énoncé à cet effet figurera dans toutes les publications.
Dès que la publication d'un document est acceptée, l'auteur transfère ses droits au Conseil national de recherches du Canada. (Dans le cas des fonctionnaires des pays du Commonwealth, y compris le Canada, les droits d'auteur de la Couronne ne peuvent être transférés. Une licence est alors accordée à des fins de publication. Par ailleurs, les documents des fonctionnaires du gouvernement des États-Unis ne sont pas assujettis au droit d'auteur; une entente de publication remplace alors le transfert des droits d'auteur.) Le CNRC étant le détenteur des droits d'auteur de tous les écrits originaux publiés par les Presses scientifiques du CNRC, il se réserve le droit d'accorder la permission de copier ou de publier de nouveau des documents, en tout ou en partie, à la condition que la source des documents soit bien mentionnée.
Le CNRC se réserve le droit de facturer toute forme de reproduction ou de publication, notamment, les copies faites en vue d'une diffusion générale, à des fins publicitaires ou promotionnelles, en vue de la production de nouvelles oeuvres collectives ou pour la revente.
Les Presses scientifiques du CNRC publient des articles et des monographies dans leur langue d'origine (en français ou en anglais). Les articles sont précédés d'un résumé en français et en anglais. Les monographies peuvent être traduites entièrement et publiées sous la forme d'un ouvrage distinct dans l'autre langue officielle.
Les Presses scientifiques du CNRC utilisent les unités SI (ou donnent les équivalents) et encouragent l'emploi de ces unités, conformément au Guide de familiarisation au système métrique (CAN/CSA-Z234.1-F00) et au Guide for the Use of the International System of Units (National Institute of Standards and Technology des États-Unis, publication spéciale numéro 811).
L'acceptation de publicité est sujette à l'approbation du directeur ou de son représentant. Toute publicité doit se conformer à la présente politique, et aucune publicité préjudiciable au CNRC ou aux Presses scientifiques du CNRC ne sera acceptée. Les types de publicités qui suivent sont acceptables.
i) La publicité provenant d'autres revues savantes peut être acceptée gratuitement lorsque des avantages sont prévus en retour pour les publications du CNRC.
ii) Les publicités annonçant des conférences et des colloques à venir peuvent être acceptées gratuitement, sous réserve de l'approbation du directeur scientifique de la publication visée. Les publicités de ce genre ne seront acceptées que lorsque l'événement présente un intérêt pour une portion importante de la communauté scientifique canadienne parmi le lectorat de la publication. Il n'est pas nécessaire que l'événement ait lieu au Canada.
iii) Les publicités payées peuvent être acceptées à condition qu'elles se conforment à la politique éditoriale de la publication. Aucune publicité qui suggère l'approbation d'un produit ou d'un service par la publication, le Comité de rédaction ou le CNRC ne sera acceptée. Les encarts sont considérés comme une forme de publicité payée.
