Avant-propos
Quoi de neuf
Introduction
Principes du gouvernement du Canada pour la présentation des rapports
Pourquoi les rapports au public sont‑ils importants? Le rapport sur les plans et priorités (RPP) et le rapport ministériel sur le rendement (RMR) représentent deux mécanismes cruciaux de reddition de comptes au gouvernement Les parlementaires s'avèrent le principal public cible auquel sont destinés les RPP et les RMR Le fondement des rapports est la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) Principes pour présenter des rapports efficaces au Parlement Principe 1 : Mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens, expliquer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, et les mettre en contexte Principe 2 : Présenter une information crédible, fiable et équilibrée Principe 3 : Faire le lien entre le rendement et les plans, les priorités et les résultats prévus; expliquer les modifications apportées; mettre en application les leçons tirées de l'expérience Principe 4 : Faire le lien entre les ressources et les résultats
Structures du RPP et du RMR
Section I : Survol – Obligatoire
Message du ministre Déclaration de la direction Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme (AAP) (s'il y a lieu) Renseignements sommaires pour le RPP Plans et priorités du ministère pour les RPP Renseignements sommaires pour les RMR
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique – Obligatoire
Section III – Information additionnelle – Obligatoire
Renseignements sur l'organisation Instructions pour remplir les tableaux du RPP Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein Tableau 2 : Ressources par activité de programme Tableau 3 : Postes votés et législatifs Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme Tableau 6 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires) Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles Tableau 8 : Fonds renouvelable Tableau 9 : Besoins en ressources par direction ou secteur Tableau 10 : Frais d'utilisation Tableau 11 : Principales initiatives réglementaires Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets Tableau 13 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État Tableau 14 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) Tableau 15 : Subventions conditionnelles (Fondations) Tableau 16 : Diversification des modes de prestation des services Tableau 17 : Initiatives horizontales Tableau 18 : Stratégie de développement durable Tableau 19 : Vérifications et évaluations internes Instructions pour remplir les tableaux du RMR Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris) Tableau 2 : Ressources par activité de programme Tableau 3 : Postes votés et législatifs Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux Tableau 5 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires) Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles Tableau 7 : Fonds renouvelable Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur Tableau 9 : Frais d'utilisation Tableau 10 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation du ministère Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets Tableau 12 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations) Tableau 15 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement) et états financiers du fonds renouvelable Tableau 16 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations Tableau 17 : Stratégie de développement durable Tableau 18 : Approvisionnement et marchés Tableau 19 : Service centré sur le client Tableau 20 : Initiatives horizontales Tableau 21 : Politiques concernant les voyages Tableau 22 : Réservoirs de stockage (Non obligatoire)
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Information générale
Cycle de présentation des rapports Dépôt au Parlement Responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des ministères Ce qu'il faut envoyer Adresse d'envoi des documents Site Web du Secrétariat Reddition de comptes électronique Normalisation des sites Internet - Normes gouvernementales
Liste de personnes-ressources des centres des politiques
Liste de personnes-ressources pour le RMR
Liste des personnes‑ressources pour les paiements de transfert
Liste des personnes‑ressources pour le RPP (par ministère et organisme)
