Tableau comparatif des principes du gouvernement du Canada pour la présentation de rapports au Parlement et de l'énoncé de pratique recommandée 2 du CCSP de l'ICCA

PRINCIPE 1 POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU PARLEMENT:
Mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens, expliquer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, et les mettre en contexte

Par rapport aux principes qui figurent dans l'énoncé de pratique recommandée 2 :

• Accent sur les quelques aspects critiques du rendement. Mettre l'accent sur quelques‑uns des aspects critiques du rendement signifie que seules les stratégies clés, les buts et les objectifs sont décrits dans le rapport sur le rendement destiné au public.
• Comparabilité. Des données comparatives fournissent aux utilisateurs un cadre de référence clair pour évaluer le rendement dans un contexte plus vaste, ce qui en accroît l'utilité.
• Compréhensibilité. Pour que les données sur le rendement soient utiles, il faut que les utilisateurs soient capables de les comprendre. Les explications narratives doivent être précises et formulées de manière claire, en termes simples et faciles à comprendre, et mettre l'accent sur les questions et les faits essentiels qui permettront aux utilisateurs de se faire une bonne idée ou de tirer des conclusions raisonnables.
• Description de l'orientation stratégique de l'entité du secteur public. Afin de replacer en contexte un rapport sur le rendement destiné au public, l'orientation stratégique de l'entité du secteur public doit être décrite. Elle reflète les priorités de haut niveau et les buts à long terme de l'entité, tels que formulés dans les annonces de politiques publiques.
• Information sur les facteurs clés critiques pour comprendre le rendement, notamment l'identification des risques importants, des diverses facettes de la capacité et d'autres facteurs qui ont des répercussions sur le rendement et les résultats; et explication de la nature de ces répercussions. Pour évaluer le rendement, les utilisateurs doivent avoir une idée de ce que sont les facteurs clés qui influent sur le rendement et les résultats. La discussion sur les risques doit porter sur les risques qui ont une incidence marquée sur le rendement. Le rapport sur le rendement destiné au public doit faire état des facettes de la capacité qui ont des répercussions cruciales sur l'atteinte des résultats.

PRINCIPE 2 POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU PARLEMENT:
Présenter une information crédible, fiable et équilibrée

Par rapport aux principes qui figurent dans l'énoncé de pratique recommandée 2 :

• Fiabilité. Des renseignements fiables sur le rendement sont tirés de données qui peuvent être reprises par des observateurs indépendants pour produire des résultats semblables et faire l'objet d'une vérification indépendante.
• Validité. Les paramètres de mesure du rendement sont valides lorsqu'ils s'harmonisent aux sources utilisées pour les préparer et qu'ils reflètent fidèlement ce qu'ils sont supposé représenter.
• Équité. Les renseignements sur le rendement sont équitables lorsqu'ils sont dépourvus de tout biais qui pourrait inciter les utilisateurs à faire des évaluations ou à prendre des décisions en se fiant sur la façon dont le rendement est mesuré ou l'information présentée.
• Uniformité. Pour que les comparaisons soient valides, il faut préparer les renseignements de manière uniforme ou préciser clairement les différences qui existent dans les circonstances propres à chaque comparaison.
• Données comparatives sur les tendances, les repères, les données de base ou le rendement d'organismes semblables, lorsque ces comparaisons pourraient s'avérer utiles.
• Détails sur la méthode utilisée pour produire le rapport sur le rendement destiné au public. Tout particulièrement, le rapport devrait inclure :
  1. un énoncé par lequel l'entité reconnaît qu'elle est responsable de sa préparation;
  2. la raison pour laquelle les responsables de la production du rapport sont convaincus que l'information qu'il renferme est fiable;
  3. une description de l'entité qui produit le rapport;
  4. la justification à l'appui du choix des quelques aspects critiques du rendement sur lequel le rapport portera;
  5. tous les changements apportés aux paramètres de mesure du rendement pendant la période, et un rappel des paramètres appliqués au cours de la période précédente, s'il y a lieu;
  6. des descriptions des paramètres de mesure.

PRINCIPE 3 POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU PARLEMENT:
Faire le lien entre le rendement et les plans, les priorités et les résultats prévus; expliquer les modifications apportées; mettre en application les leçons tirées de l'expérience

Par rapport aux principes qui figurent dans l'énoncé de pratique recommandée 2 :

• Pertinence. Les renseignements sur le rendement sont pertinents lorsqu'ils sont reliés à ce qui a été énoncé dans le plan, qu'ils permettent aux utilisateurs d'évaluer le rendement et qu'ils contribuent au processus décisionnel.
• Description des résultats planifiés pour la période de rapport et identification de la source des montants engagés. Pour être en mesure de déclarer les progrès relativement à l'atteinte des buts, il faut identifier les résultats planifiés dans un rapport sur le rendement destiné au public.
• Description des résultats réels et comparaison avec les résultats planifiés, et explication de tout écart marqué. L'explication des écarts pourrait inclure les aspects positifs et négatifs du rendement^[2] et des principaux défis signalés au chapitre des programmes et des services, de manière à brosser un tableau complet du rendement.
• Identification des importantes leçons apprises au cours de la période de rapport et de leurs répercussions. Pour expliquer les écarts marqués, le rapport sur le rendement destiné au public doit inclure une discussion des répercussions futures possibles, notamment une indication de la manière dont les leçons apprises seront appliquées, et identifier les domaines susceptibles de nécessiter une étude ou une évaluation plus poussée.

PRINCIPE 4 POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU PARLEMENT:
Faire le lien entre les ressources et les résultats

Par rapport aux principes qui figurent dans l'énoncé de pratique recommandée 2 :

• Lien entre le rapport et les données financières et non financières pour montrer comment les ressources et les stratégies influent sur les résultats. Il est important d'établir un lien entre le rapport et les données financières et non financières pour montrer aux utilisateurs comment les ressources allouées ont été utilisées au cours de la période et ce qu'elles ont permis de réaliser. Lorsque ce lien est établi, les résultats et les ressources sont harmonisés, et le lien entre eux peut être décrit et mis en évidence.