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Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Modalités d'application
7. Surveillance
8. Références
8.1 Lois
8.2 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
8.3 Autres publications
9. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B

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Politique sur les cartes d'achat

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Modalités d'application

7. Surveillance

8. Références

8.1 Lois

8.2 Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8.3 Autres publications

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices

Appendice B - Formulaires de demandes de cartes

 
 
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Date de modification:  1999-09-07 Haut de la page Avis importants