Dans le cadre des efforts déployés par le SCT en vue de l'amélioration
des rapports au Parlement, ce site Web offre aux parlementaires un accès rapide à l'information sur la planification et le
rendement financiers et non financiers de chaque ministère et de l'ensemble du gouvernement du Canada.
Cycle de présentation des rapports
Le cycle de présentation des rapports illustre l'échéancier, les événements et les rapports ayant trait à la prestation
de l'information sur la planification et le rendement financiers et non financiers présentée au Parlement. Les documents soumis
dans le cadre de ce cycle appuient les efforts que déploie le gouvernement en vue de planifier et d'évaluer efficacement son
rendement et les fonctions du Parlement en matière de budget, de crédits et de responsabilisation.
Le Budget, qui est habituellement déposé six semaines avant le début de l'exercice
financier (1er avril), indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et comment le
gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables. Les plans de dépenses du gouvernement sont présentés
de façon plus détaillée dans les parties I et II du Budget des dépenses, qui
décrit les dépenses votées et législatives totales du gouvernement et de chaque ministère et organisme. Les parlementaires
prennent en considération l'information présentée dans le Budget principal des dépenses lorsqu'ils votent pour le Budget
et les lois de crédits au Parlement. Les parties I et II sont appuyées par la partie III du Budget des
dépenses qui comprend deux parties : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) des
ministères et les Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Le rapport Le
rendement du Canada est déposé par le président du Conseil du Trésor; il chapeaute les rapports ministériels sur le
rendement et expose comment le gouvernement du Canada contribue au rendement du Canada en tant que nation. Les Comptes
publics du Canada constituent le rapport annuel qui résume les transactions financières effectuées par le gouvernement du Canada au cours d'un exercice donné se terminant le 31 mars.
Le processus de consultations prébudgétaires
commence à l'automne par le dépôt de la Mise à jour économique et financière qui offre une mise à jour annuelle de la
situation économique et financière au niveau national et fédéral, ce qui mène au processus de planification budgétaire. Les
prévisions financières constituent le fondement des décisions stratégiques prébudgétaires. Le président du Conseil du
Trésor dépose le Budget supplémentaire des dépenses afin d'obtenir l'autorisation du
Parlement de rajuster le plan des dépenses du gouvernement, tel qu'il est indiqué dans le Budget des dépenses de l'exercice
courant.
Le Budget principal des dépenses et le Budget du ministre des Finances
tiennent compte des priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des
ressources.
Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Budget principal des dépenses pour une année en
particulier.
Le Budget supplémentaire des dépenses
demande l'approbation des niveaux de dépenses révisés que le Parlement devra approuver dans une loi de crédits. De plus,
il présente au Parlement les modifications à apporter aux dépenses prévues en vertu des lois précédemment adoptées par
le Parlement.
Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Budget supplémentaire des dépenses pour une
année en particulier.
Le site Web de l'Aperçu des RPP pour les parlementaires s'apparente à une feuille de route qui permet d'accéder aux plans et aux ressources figurant dans les Rapports sur les plans et les priorités des ministères et organismes. Il fournit également une vue d'ensemble des dépenses prévues à l'échelle du gouvernement dans quatre domaines : affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.
Les Rapports annuels sur les plans et les priorités présentent l'information
ministérielle en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Il contient de l'information sur les
priorités et les résultats escomptés et il établit des liens avec les besoins connexes en ressources sur une période de
trois ans.
Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Rapport sur les plans et les priorités pour une
année en particulier.
Le Rapport ministériel sur le rendement porte sur le dernier exercice
financier achevé. Son principal objectif est de présenter aux parlementaires un rapport sur les résultats et les
réalisations qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant afin de les assurer de la saine
gestion des ressources publiques par le gouvernement.
Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant les Rapports ministériels sur le rendement pour une
année en particulier.
Le rendement du Canada fournit aux parlementaires et à la population canadienne
une vue d'ensemble du gouvernement permettant de consulter les plans, les résultats et les ressources signalés par les
ministères et organismes fédéraux particuliers dans les rapports sur la planification qu'ils déposent au printemps et dans
les rapports sur le rendement qu'ils déposent à l'automne.
Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le rapport Le rendement du Canada pour une année en
particulier.
Les Comptes publics du Canada résument les opérations
financières effectuées par le gouvernement du Canada pendant l'année se terminant le 31 mars ainsi que la situation
financière au 31 mars. Les Comptes publics comportent trois volumes qui renferment les états financiers vérifiés
du gouvernement du Canada, des renseignements détaillés répartis par ministère et d'autres renseignements et analyses
additionnelles.
Cliquez ici pour obtenir l'information la plus récente au sujet des Comptes
publics.
Les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs (à compter de 1995) sont disponibles en format PDF auprès de Bibliothèque
et Archives Canada.
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