Date d'entrée en vigueur
Contexte
Principes
Rôles, responsabilités et instruments de politique
Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor et Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Administrateurs généraux Instruments de politique
Rapports avec les autres cadres des politiques du Conseil du Trésor
Surveillance, rapports et évaluation du rendement
Conséquences
Demandes de renseignements
Annexe I : Définitions
Annexe II : Lois, politiques et règlements pertinents
