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DATE : le 9 avril 2002
Les révisions salariales approuvées pour les groupes PE et OM le 28 février 2002 comprenaient des
paiements forfaitaires. Ces paiements, qui varient selon le groupe et le niveau de l'intéressé, doivent être effectués
à tous les employés faisant partie des groupes PE et OM en date du 28 février 2002, y compris les employés occasionnels
et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois (3) mois.
Affectation intérimaire
Les employés qui touchaient une rémunération d'intérim dans les groupes PE et OM le 28 février 2002 ont
droit au paiement forfaitaire.
Protection salariale
Comme les paiements forfaitaires sont destinés aux employés dont le poste est classé dans le groupe PE
ou le groupe OM, l'employé dont le poste est classé dans un autre groupe n'a pas droit au paiement même si son
traitement est basé sur les taux de rémunération applicables aux PE ou aux OM.
Employés à temps partiel
Les employés à temps partiel ont droit au montant intégral.
Employés en congé non payé
Le titulaire d'un poste PE ou OM en congé non payé a droit au paiement forfaitaire.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez téléphoner à Daniel Ménard, analyste de la politique,
Groupe de la direction et groupes exclus, Secrétariat du Conseil du Trésor, au 946-6184.
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