Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible seulement en PDF.
Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez
l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner
par courrier. D'autres instructions vous seront également données. Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html
pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
|