Quelles sont les étapes à suivre pour transmettre une déclaration par voie électronique?

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Pour transmettre une déclaration de revenu par Internet :

1. Inscrivez-vous ou effectuez votre renouvellement et recevez l'approbation pour utiliser une des options de production ou les deux.
   
   
2. Remplissez la déclaration selon les renseignements fournis dans les documents de votre client.
   
   
3. Pour chaque déclaration admissible, demandez à votre client de remplir et de signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Dans ce contexte, le client est la personne qui doit produire la déclaration selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
   
   
4. Donnez à la déclaration électronique la configuration exigée en utilisant un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué. Veuillez noter que les enregistrements formatés pour la TED en direct ne sont pas compatibles avec l'option de transmission de la TED en direct plus.
   
   
5. En-dessous de « Transmettez » sélectionnez le lien qui ouvrira un navigateur sécurisé et accédez à la page appropriée de transmission durant nos heures de service régulières.

   Remarque : Vous ne pouvez pas vous servir de la page de transmission dans le menu d'IMPÔTNET . Ce site est réservé exclusivement aux personnes qui remplissent elles-mêmes leur déclaration. Vous devez vous assurez que vous choisissez la bonne option de production selon le logiciel que vous utilisez pour créer et sauvegarder la déclaration.

6. Pour les utilisateurs de la TED en direct :
   
   
   • Si vous acceptez les conditions énoncées à la page Prêt à transmettre, cliquez sur le bouton « J'accepte - Traitez la déclaration ».
   • Inscrivez votre numéro et mot de passe de la TED.
   • Inscrivez l'emplacement du fichier à transmettre,
     utilisez le nom et le chemin complets du fichier où la déclaration est sauvegardée (p. ex. c:\fichiers\impôt\décl06.tax). Si un bouton « Browse » apparaît à l'écran, vous pouvez l'utiliser pour trouver le fichier et le chemin d'accès.
   • Inscrivez la méthode de paiement choisie par le client, s'il a un solde dû.
   • Lisez l'attestation, et si vous acceptez, cliquez sur « J'accepte - Traitez la déclaration ».
   • Dans les secondes qui suivent, le fichier sera téléchargé et vous recevrez un numéro de confirmation, ou si la déclaration doit être corrigée, un message d'erreur.
   • Corrigez les erreurs et transmettez de nouveau la déclaration, si nécessaire. Communiquez avec le bureau d'aide de la TED si vous avez besoin d'aide.
   • Lorsque la déclaration est acceptée, inscrivez le numéro de contrôle et le numéro de confirmation dans la partie H du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Conservez une copie pour vos dossiers et remettez-en une à votre client.
     
     
7. Pour les utilisateurs de la TED en direct plus :
   
   
   • Inscrivez votre numéro et mot de passe de la TED et cliquez sur « J'accepte ».
   • Lorsque le menu d'activités apparaît, sélectionnez « Produire un lot de déclarations T1 ».
   • Inscrivez dans le champ approprié l'emplacement du fichier à transmettre, en utilisant le nom et le chemin complets du fichier où la déclaration est sauvegardée (p. ex. c:\fichiers\impôt\décl06.ted). Si un bouton « Browse » apparaît à l'écran, vous pouvez l'utiliser pour trouver le fichier et le chemin d'accès.
   • Si vous acceptez les conditions énoncées à la page Responsabilités, cliquez sur le bouton « Soumettre lot ».
   • Attendez une minute ou deux pendant que votre fichier en lot est téléchargé; vous recevrez le nom du fichier de transmission que nous vous avons assigné. Écrivez ce nom quelque part. Il sera utile lorsque vous voudrez récupérer l'accusé de réception.
   • Nous vous recommandons de récupérer tous les accusés de réception le plus tôt possible. Cela réduit les délais de traitement, surtout lorsqu'il y a des corrections à effectuer. Cela vous permettra également de fournir à vos clients la confirmation que l'ARC a reçu leur déclaration.

En vertu du paragraphe 150.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Pour l'application de l'article 150, la déclaration de revenus d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception. »

Remarque : La déclaration de revenus d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre lorsque :
- le numéro de confirmation est généré par la TED en direct,
ou
- le numéro de contrôle de la déclaration apparaît dans la liste d'acceptation dans le fichier d'accusé de réception généré par la TED en direct plus.

Toutes les déclarations qui nous sont transmises sont traitées par cycle. Les déclarations acceptées sont introduites dans le prochain cycle disponible. Les cycles de traitement commencent à la mi-février, et les Avis de cotisation pour les déclarations traitées dans le premier cycle devraient être émis au plus tard à la fin du même mois.