Divers concepteurs concurrents produisent des logiciels de préparation des déclarations de revenus. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'approuve ni ne recommande de logiciels en particulier. La décision d'utiliser ces produits ou services n'affecte en rien l'ARC.
L'ARC examine sommairement les logiciels de préparation des déclarations de revenus à chaque année.
Quant aux logiciels qui produisent seulement des enregistrements destinés à être imprimés sur des formulaires, l'examen ne porte que sur les formulaires. Il n'y a pas d'examen du logiciel lui-même.
Si la déclaration n'est pas admissible pour la transmission électronique, veuillez vous assurer qu'elle soit imprimée selon le format conforme. Chaque année, l'ARC travaille avec les concepteurs de logiciels pour s'assurer que les logiciels dont les enregistrements doivent être imprimés produisent des formulaires et des déclarations qui sont conformes à ses exigences techniques et compatibles avec ses systèmes de traitement. Il est important que les utilisateurs s'assurent que les imprimantes sont bien configurées et qu'ils suivent à la lettre les instructions pour imprimer les déclarations.
Pour l'année d'imposition 2007, certains logiciels imprimeront automatiquement un code à barres bidimensionnel (2D) sur la première page des déclarations. Le code à barres permettra à l'ARC de cotiser les déclarations avec exactitude. Veuillez s'il vous plait ne pas désactiver la fonction du code à barres de votre logiciel.
La circulaire d'information 97-2, Les formulaires hors série (les déclarations et les feuillets de renseignements), donne des lignes directrices détaillées pour les progiciels.
L'examen comprend aussi les logiciels qui produisent des enregistrements électroniques utilisés aux fins de la transmission électronique des déclarations (TED). L'examen nous assure que les logiciels sont compatibles avec les systèmes de traitement de l'ARC. Entre autres choses, ils doivent pouvoir :
- formater des enregistrements électroniques selon les spécifications de l'ARC;
- établir correctement les calculs dans les zones requises;
- passer avec succès les validités de détection d’erreurs du système;
- traiter tous les codes de zones admissibles, y compris les zones additionnelles, pour la transmission électronique.
Chaque année, à la mi-novembre, l'ARC donne les déclarations d'essai aux concepteurs de logiciels qui ont demandé une homologation aux fins de la TED. Les concepteurs utilisent ces déclarations pour mettre leurs logiciels à l'essai.
L'ARC tente de rendre ces essais les plus faciles possible pour les concepteurs, et leur fournit l'aide nécessaire tout au long de la période d'essai.
L'ARC permet aux concepteurs de logiciels de consulter les ébauches de formulaires nouveaux ou modifiés au moyen d'un site Web à accès contrôlé. Les concepteurs doivent d'abord signer une entente de non divulgation des renseignements auxquels ils auront accès. Cette entente précise que les concepteurs doivent attendre que les formulaires aient été imprimés et diffusés au public avant de les montrer à leurs clients, c'est-à-dire habituellement en décembre de chaque année. Ces renseignements reçus à l'avance permettent aux concepteurs de logiciels de créer et de diffuser à temps des produits qui sont conformes aux exigences de l'Agence, que celle-ci a établies en fonction des plus récentes mesures fiscales.
Une fois qu'un concepteur de logiciels a mis au point son produit, il transmet les déclarations d'essai à l'ARC, qui évalue les résultats et, si le logiciel est conforme aux exigences de certification, envoie une lettre de confirmation au concepteur. Ce n'est que lorsqu'il a reçu une lettre de confirmation que le concepteur peut offrir son produit sur le marché comme logiciel compatible aux fins de la TED.
Nous ne testons pas la facilité d'utilisation des logiciels. Adressez tous vos commentaires concernant votre logiciel directement à son concepteur.
Il incombe au déclarant de veiller à ce que la déclaration soit complète et exacte, que celle-ci ait été préparée ou non à l'aide d'un logiciel.
La TED en direct et la TED en direct plus ont été conçues pour accepter un format de fichier précis, quoique différent l'un de l'autre — « nomdufichier.tax » et « nomdufichier.ted » respectivement. Le logiciel ou l'application homologué comprend des instructions sur la façon de sauvegarder la déclaration de revenus dans le format requis.
Si vous avez préparé une déclaration pour un conjoint ou un membre de la famille, assurez-vous d'avoir sauvegardé les déclarations selon les instructions fournies par le logiciel, qui aurait dû créer un fichier « .tax » ou « .ted » pour chaque membre de la famille. Vous devez transmettre chacune des déclarations.
Consultez notre liste de logiciels pour connaître les logiciels présentement homologués pour la TED en direct ou la TED en direct plus. Visitez le site régulièrement durant la période de production des déclarations de revenus. À mesure que nous progressons dans nos essais, nous ferons la mise à jour de la liste de logiciels homologués.
À titre de référence, nous vous fournissons une liste de concepteurs de logiciels homologués pour la TED en 2007 (Déclaration T1 2006).
