Vérification

• Programme d'examen précotisation
• Programme de revue du traitement

Vous n'avez pas à nous faire parvenir les feuillets de renseignements et les documents sur papier (sauf les formulaires de choix) au moment de la production initiale de la déclaration par voie électronique. Cependant, il est important de rappeler à vos clients de conserver tous les reçus, formulaires, livres et autres documents qui ont servi à établir leur déclaration, au cas où nous voudrions les voir.

L'examen des déclarations produites par voie électronique peut donner l'impression que nous avons intensifié nos activités de validation. Ce n'est pas le cas. Le processus de sélection pour examiner les déclarations de revenus sont les mêmes pour les déclarations produites par voie électronique que pour celles produites sur papier. Nous communiquons plus souvent avec les personnes qui produisent leur déclaration par voie électronique parce que nous devons valider les documents à l'appui qui ne nous sont pas transmises par voie électronique.

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Programme d'examen précotisation

Si le code 2139 apparaît au côté de votre accusé de réception, la déclaration pourrait être sélectionnée pour cet examen avant la cotisation. Cet examen pourrait retarder le traitement.

Les déclarations produites électroniquement comportent un champ vous étant réservé en tant que déclarant par voie électronique. Ce champ nous indique où et comment vous envoyer une demande de documents à l'appui. À moins d'indication contraire, nous vous enverrons une telle demande directement par télécopieur.

Programme de revue du traitement

Toutes les déclarations des particuliers, qu'elles soient produites par voie électronique ou sur papier, peuvent faire l'objet d'un examen de routine après l'établissement de la cotisation. Dans certains cas, cet examen mènera à une demande de documents à l'appui. Cela ne signifie pas nécessairement que vous ou votre client avez fait des erreurs ou des omissions. À moins que votre client ait signé la partie E — Autorisation au déclarant par voie électronique de vous représenter du formulaire T183, et que cette information nous ait été transmise, nous communiquerons directement avec votre client si nous avons besoin de documents à l'appui.