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Outils et ressources pour les parlementaires

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Dans le cadre des efforts déployés par le SCT en vue de l'amélioration des rapports au Parlement, ce site Web offre aux parlementaires un accès rapide à l'information sur la planification et le rendement financiers et non financiers de chaque ministère et de l'ensemble du gouvernement du Canada.

Cycle de présentation des rapports

Le cycle de présentation des rapports illustre l'échéancier, les événements et les rapports ayant trait à la prestation de l'information sur la planification et le rendement financiers et non financiers présentée au Parlement. Les documents soumis dans le cadre de ce cycle appuient les efforts que déploie le gouvernement en vue de planifier et d'évaluer efficacement son rendement et les fonctions du Parlement en matière de budget, de crédits et de responsabilisation.

Budget Budget supplémentaire des dépenses Le rendement du Canada Rapports ministériels sur le rendement Comptes publics du Canada Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Rapport sur le rendement du Canada Budget principal des dépenses Budget supplémentaire des dépenses Rapports sur les plans et les priorités Les comités Cycle de présentation des rapportsCycle de présentation des rapports

Le Budget, qui est habituellement déposé six semaines avant le début de l'exercice financier (1er avril), indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et comment le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables. Les plans de dépenses du gouvernement sont présentés de façon plus détaillée dans les parties I et II du Budget des dépenses, qui décrit les dépenses votées et législatives totales du gouvernement et de chaque ministère et organisme. Les parlementaires prennent en considération l'information présentée dans le Budget principal des dépenses lorsqu'ils votent pour le Budget et les lois de crédits au Parlement. Les parties I et II sont appuyées par la partie III du Budget des dépenses qui comprend deux parties : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) des ministères et les Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Le rapport Le rendement du Canada est déposé par le président du Conseil du Trésor; il chapeaute les rapports ministériels sur le rendement et expose comment le gouvernement du Canada contribue au rendement du Canada en tant que nation. Les Comptes publics du Canada constituent le rapport annuel qui résume les transactions financières effectuées par le gouvernement du Canada au cours d'un exercice donné se terminant le 31 mars.  Le processus de consultations prébudgétaires commence à l'automne par le dépôt de la Mise à jour économique et financière qui offre une mise à jour annuelle de la situation économique et financière au niveau national et fédéral, ce qui mène au processus de planification budgétaire. Les prévisions financières constituent le fondement des décisions stratégiques prébudgétaires. Le président du Conseil du Trésor dépose le Budget supplémentaire des dépenses afin d'obtenir l'autorisation du Parlement de rajuster le plan des dépenses du gouvernement, tel qu'il est indiqué dans le Budget des dépenses de l'exercice courant.

Budget principal des dépenses
Le Budget principal des dépenses et le Budget du ministre des Finances tiennent compte des priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des ressources.

Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Budget principal des dépenses pour une année en particulier.



Budget supplémentaire des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'approbation des niveaux de dépenses révisés que le Parlement devra approuver dans une loi de crédits. De plus, il présente au Parlement les modifications à apporter aux dépenses prévues en vertu des lois précédemment adoptées par le Parlement.

Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Budget supplémentaire des dépenses pour une année en particulier.


Le site Web de l'Aperçu des RPP pour les parlementaires s'apparente à une feuille de route qui permet d'accéder aux plans et aux ressources figurant dans les Rapports sur les plans et les priorités des ministères et organismes. Il fournit également une vue d'ensemble des dépenses prévues à l'échelle du gouvernement dans quatre domaines : affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.



Rapport sur les plans et les priorités
Les Rapports annuels sur les plans et les priorités présentent l'information ministérielle en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Il contient de l'information sur les priorités et les résultats escomptés et il établit des liens avec les besoins connexes en ressources sur une période de trois ans.

Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le Rapport sur les plans et les priorités pour une année en particulier.

Rapport ministériel sur le rendement


Le Rapport ministériel sur le rendement porte sur le dernier exercice financier achevé. Son principal objectif est de présenter aux parlementaires un rapport sur les résultats et les réalisations qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant afin de les assurer de la saine gestion des ressources publiques par le gouvernement.

Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant les Rapports ministériels sur le rendement pour une année en particulier.


Le rendement du Canada
Le rendement du Canada fournit aux parlementaires et à la population canadienne une vue d'ensemble du gouvernement permettant de consulter les plans, les résultats et les ressources signalés par les ministères et organismes fédéraux particuliers dans les rapports sur la planification qu'ils déposent au printemps et dans les rapports sur le rendement qu'ils déposent à l'automne..

Utilisez le menu déroulant pour visualiser l'information concernant le rapport Le rendement du Canada pour une année en particulier.

Comptes publics

Les Comptes publics du Canada résument les opérations financières effectuées par le gouvernement du Canada pendant l'année se terminant le 31 mars ainsi que la situation financière au 31 mars. Les Comptes publics comportent trois volumes qui renferment les états financiers vérifiés du gouvernement du Canada, des renseignements détaillés répartis par ministère et d'autres renseignements et analyses additionnelles.

Cliquez ici pour obtenir l'information la plus récente au sujet des Comptes publics.

Les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs (à compter de 1995) sont disponibles en format PDF auprès de Bibliothèque et Archives Canada.

 
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