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- Principaux transferts fédéraux

Transferts fédéraux aux provinces et territoires

Le gouvernement du Canada procure une aide financière aux provinces et territoires, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), de la Péréquation et de la Formule de financement des territoires (FFT).

On estime qu'en 2007-2008, le soutien aux provinces et territoires par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 67,0 milliards de dollars (environ 2 039 dollars par habitant).

Principaux transferts (2004-2005 à 2007-2008)


  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)
Transferts en matière de santé et de programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 15 270 20 310 20 140 21 348

Points d'impôt 11 196 11 930 12 717 13 273


Total 26 466 32 240 32 857 34 621
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 8 280 8 415 8 500 9 487

Points d'impôt 6 862 7 312 7 794 8 135


Total 15 142 15 727 16 294 17 622
Transfert visant la réforme des soins de santé

1 500

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

625 625 1 200 1 200


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

43 733 48 592 50 351 53 443
Péréquation

10 774 10 900 11 535 12 925
Formule de financement des territoires

1 900 2 000 2 072 2 221


Total des transferts en espèces

38 349 42 250 43 447 47 182

Total des transferts   55 055 60 119 62 548 67 010

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars en 2004-2005, mais inclut le paiement unique de 254 millions de dollars en 2006-2007. La formule de financement des territoires comprend le rajustement ponctuel de 1,9 millions de dollars en 2006-2007. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à Terre-Neuve-et-Labrador par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 1,2 milliard de dollars (environ 2 325 dollars par habitant).


  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts en matière de santé et de programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 264 342 333 346

Points d'impôt 165 172 181 190


Total 429 514 514 536
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 144 145 144 147

Points d'impôt 101 106 111 117


Total 245 251 255 264
Transfert visant la réforme des soins de santé

24

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

10 10 19 19


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

708 775 788 819
Péréquation

762 861 687 477


Total des transferts en espèces

1 204 1 358 1 182 989


Total des transferts

1 373 1 533 1 370 1 183

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005, mais inclut le paiement unique de 54 millions de dollars en 2006-2007. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à L'île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Île-du-Prince-Edward, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à l'Île-du-Prince-Édouard par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 484 millions de dollars (environ 3 484 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 70 92 90 94

Points d'impôt 44 46 49 52


Total 114 138 139 146
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 38 39 39 40

Points d'impôt 27 28 30 32


Total 65 67 69 72
Transfert visant la réforme des soins de santé

6,5

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

2,7 2,7 5,1 5,1


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

189 208 214 223
Péréquation

277 277 291 294


Total des transferts en espèces

395 410 426 433


Total des transferts

439 456 474 484

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à la Nouvelle-Écosse par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 2,8 milliards de dollars (environ 3 006 dollars par habitant).


  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 477 622 610 636

Points d'impôt 299 314 332 350


Total 777 936 942 987
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 261 264 264 270

Points  d'impôt 183 192 203 215


Total 444 456 467 485
Transfert visant la réforme des soins de santé

44

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

18 18 35 34


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

1 284 1 410 1 445 1 506
Péréquation

1 313 1 344 1 386 1 465


Total des transferts en espèces

2 114 2 248 2 295 2 406


Total des transferts

2 469 2 617 2 689 2 816

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation. 

 

Transferts fédéraux au Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Nouveau-Brunswick, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien au Nouveau-Brunswick par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 2,5 milliards de dollars (environ 3 369 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 383 499 489 510

Points  d'impôt 240 252 266 281


Total 623 751 756 790
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 209 212 212 217

Points d'impôt 147 154 163 172


Total 356 366 375 389
Transfert visant la réforme des soins de santé

35

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

15 15 28 28


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

1 029 1 132 1 158 1 207
Péréquation

1 326 1 348 1 451 1 477


Total des transferts en espèces

1 968 2 074 2 180 2 231


Total des transferts

2 223 2 342 2 466 2 528

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux au Québec

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Québec, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien au Québec par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 18,7 milliards de dollars (environ 2 436 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 3 838 5 043 4 994 5 225

Points d'impôt 2 408 2 544 2 716 2 875


Total 6 246 7 587 7 709 8 100
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 2 097 2 142 2 159 2 220

Points  d'impôt 1 476 1 559 1 664 1 762


Total 3 573 3 701 3 823 3 981
Transfert visant la réforme des soins de santé

354

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

148 147 282 281


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

10 321 11 435 11 815 12 363
Péréquation

4 155 4 798 5 539 7 160


Total des transferts en espèces

10 591 12 130 12 974 14 886


Total des transferts

13 949 15 634 16 677 18 731

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à l'Ontario

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Ontario, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à l'Ontario par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 21 milliards de dollars (environ 1 636 dollars par habitant).


  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 5 710 7 698 7 584 8 107

Points d'impôt 4 559 4 835 5 193 5 390


Total 10 269 12 533 12 777 13 497
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 3 081 3 150 3 153 3 699

Points  d'impôt 2 794 2 963 3 183 3 304


Total 5 875 6 113 6 336 7 002
Transfert visant la réforme des soins de santé

582

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

242 243 467 468


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

16 968 18 889 19 581 20 968


Total des transferts en espèces

9 615 11 091 11 205 12 274


Total des transferts

16 968 18 889 19 581 20 968

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008.

 

Transferts fédéraux au Manitoba

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Manitoba, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien au Manitoba par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 3,5 milliards de dollars (environ 2 999 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 595 780 769 804

Points d'impôt 373 393 418 442


Total 968 1 173 1 187 1 246
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 325 331 332 341

Points  d'impôt 229 241 256 271


Total 554 572 589 613
Transfert visant la réforme des soins de santé

55

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

23 23 44 44


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

1 600 1 769 1 819 1 902
Péréquation

1 607 1 601 1 709 1 826


Total des transferts en espèces

2 605 2 735 2 854 3 015


Total des transferts

3 059 3 215 3 368 3 548

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à la Saskatchewan

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Saskatchewan, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à la Saskatchewan par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 1,7 milliard de dollars (environ 1 685 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 507 692 721 668

Points d'impôt 318 298 272 367


Total 825 991 993 1 035
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 277 300 326 284

Points  d'impôt 195 183 167 225


Total 472 483 493 509
Transfert visant la réforme des soins de santé

47

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

19 19 37 36


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

1 363 1 493 1 523 1 581
Péréquation

652 82 13 226


Total des transferts en espèces

1 502 1 094 1 097 1 214


Total des transferts

1 875 1 493 1 523 1 656

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux à l'Alberta

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Alberta, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à l'Alberta par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 5,8 milliards de dollars (environ 1 699 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 1 237 1 654 1 676 1 804

Points d'impôt 1 415 1 612 1 717 1 783


Total 2 651 3 265 3 394 3 587
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 650 605 630 983

Points  d'impôt 867 988 1 053 1 093


Total 1 517 1 593 1 683 2 076
Transfert visant la réforme des soins de santé

150

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

63 63 121 122


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

4 381 4 922 5 198 5 784


Total des transferts en espèces

2 099 2 322 2 428 2 908


Total des transferts

4 381 4 922 5 198 5 784

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008.

 

Transferts fédéraux à la Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Colombie-britannique, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien à la Colombie-Britannique par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 6,9 milliards de dollars (environ 1 589 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 2 138 2 824 2 812 3 090

Points d'impôt 1 341 1 424 1 529 1 497


Total 3 478 4 249 4 341 4 586
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 1 169 1 200 1 216 1 257

Points  d'impôt 822 873 937 917


Total 1 990 2 073 2 153 2 174
Transfert visant la réforme des soins de santé

197

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

82 82 158 158


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

5 748 6 404 6 652 6 919
Péréquation

682 590 459 0


Total des transferts en espèces

4 267 4 696 4 645 4 505


Total des transferts

6 277 6 863 6 971 6 919

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La Péréquation n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars accordée à la province en 2004-2005, mais inclut le paiement unique de 199 millions de dollars en 2006-2007. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt est incluse sous le TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation; les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

 

Transferts fédéraux au Yukon

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Yukon, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien au Yukon par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 590 millions de dollars (environ 18 862 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 17 21 21 22

Points d'impôt 9 10 10 10


Total 26 31 31 33
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 9 9 9 9

Points  d'impôt 5 6 6 6


Total 15 15 16 15
Transfert visant la réforme des soins de santé

1,5

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

0,6 0,6 1,2 1,2


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

42 47 48 50
Formule de financement des territoires

466 487 506 540


Total des transferts en espèces

494 518 538 573


Total des transferts

508 534 554 590

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La formule de financement des territoires comprend le rajustement ponctuel de 311 000 dollars en 2006-2007. 

 

Transferts fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien aux Territoires du Nord-Ouest par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 863 millions de dollars (environ 20 368 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 18 20 17 19


Points  d'impôt 17 23 25 26


Total 35 43 42 45
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 10 7 6 12

Points d'impôt 10 14 15 16


Total 20 21 21 28
Transfert visant la réforme des soins de santé

2,0

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

0,3 0,4 1,6 1,6


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

59 64 65 74


Formule de financement des territoires

678 714 739 788


Total des transferts en espèces

710 742 764 821


Total des transferts

737 778 804 863

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. 

 

Transferts fédéraux au Nunavut

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Nunavut, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2007-2008, le soutien au Nunavut par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 941 millions de dollars (environ 30 446 dollars par habitant).


2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

(millions de dollars)

Transferts  en matière  de  santé et  de  programmes sociaux

Transfert canadien en matière de santé Espèces 18 22 23 24

Points d'impôt 7 8 8 9


Total 24 30 31 33
Transfert canadien en matière de programmes sociaux Espèces 10 10 10 9

Points d'impôt 4 5 5 5


Total 14 15 15 14
Transfert visant la réforme des soins de santé

1,4

Transfert visant la réduction des temps d'attente (2004)

0,6 0,6 1,1 1,1


Total des transferts en matière de santé et de programmes sociaux

40 45 47 48
Formule de financement des territoires

756 799 827 893


Total des transferts en espèces

785 832 860 927


Total des transferts

796 844 874 941

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux; ces chiffres font régulièrement l’objet d’une révision. À compter de 2007-2008, les paiements en espèces au TCS seront versés selon un montant égal par habitant, et le financement sera affecté selon les secteurs appuyés. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006. Les chiffres liés au Transfert visant la réduction des temps d’attente (2004) représentent les montants établis dans le plan décennal pour consolider les soins de santé en 2004 et comprennent le financement accordé aux garanties de délais d’attente pour les patients dans le budget fédéral de 2007. Le TCS et le TCPS ne comprennent pas les paiements transitoires de protection pour 2007-2008. La formule de financement des territoires comprend le rajustement ponctuel de 1,6 millions de dollars en 2006-2007. 

 

- Principaux transferts fédéraux


Dernière mise à jour :  2007-07-26 Haut

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