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Ottawa, le 21 mars 2005
2005-020
Le ministre des Finances annonce la composition du groupe d’experts
sur la péréquation et la formule de financement des territoires
Documents connexes :
Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd’hui la
composition du groupe indépendant d’experts qui examinera la
péréquation et la formule de financement des territoires (FFT). La mise
sur pied du groupe fait suite à l’annonce faite en ce sens après la
rencontre des premiers ministres d’octobre 2004.
Al O’Brien a accepté le poste de président du groupe d’experts.
Les autres membres sont Fred Gorbet, Robert Lacroix,
Elizabeth Parr-Johnston et Mike Percy. Ils ont été choisis en fonction
de leur expertise dans les secteurs des affaires, des finances, des
politiques publiques et des universités. Certains se concentreront sur
les questions ayant trait à la péréquation, tandis que d’autres se
pencheront sur les questions particulières touchant le Nord et la FFT.
« Ces personnes sont grandement respectées pour les services qu’elles
rendent depuis longtemps au pays, leur grande expérience et leur
sensibilité aux préoccupations régionales », a déclaré M. Goodale.
« Leurs travaux contribueront largement à renforcer ces importants
programmes de transferts pour le bénéfice des Canadiennes et des
Canadiens. »
Le groupe d’experts est chargé de donner des conseils au
gouvernement du Canada sur les questions suivantes :
- la répartition parmi les provinces et les territoires des droits à
péréquation et de FFT;
- les moyens de rendre ces paiements plus stables et plus
prévisibles;
- le rôle des disparités financières entre les provinces, les
coûts associés à la prestation de services dans le Nord et la
fonction des divers revenus provinciaux autonomes, comme les revenus
tirés de l’exploitation des ressources naturelles, l’impôt
foncier et les droits d’utilisation, pour déterminer le niveau
global de soutien fédéral;
- la pertinence de créer une commission permanente indépendante pour
donner des conseils au gouvernement du Canada sur ces questions.
M. Goodale a demandé au groupe de lui soumettre son rapport final au
plus tard le 31 décembre 2005. « Je m’attends à ce que le
groupe consulte très étroitement les gouvernements des provinces et des
territoires afin de faire en sorte que toutes les idées soient
considérées pour en arriver aux meilleures recommandations possibles »,
a ajouté M. Goodale.
Les transferts fédéraux de péréquation aident à faire en sorte que
toutes les provinces puissent fournir des services publics comparables à
des taux d’imposition raisonnablement comparables. Les transferts de FFT
permettent aux territoires de fournir une gamme de services publics
comparables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux.
Des notes biographiques au sujet des membres du groupe d’experts et
le mandat du groupe sont joints en annexe.
______________________________
Pour de plus amples renseignements :
David Gamble
Division des affaires publiques
et des opérations
(613) 996-8080 |
Pat Breton
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
(613) 996-7861 |
Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à
chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site
Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.
Membres du groupe d’experts sur la
péréquation et la formule de financement des territoires
Al O’Brien (président)
M. O’Brien a pris sa retraite en 1999 après 35 ans de service au
sein de la fonction publique de l’Alberta, où il a notamment occupé le
poste de sous-trésorier. M. O’Brien est membre de l’Institute of
Public Economics de l’Université de l’Alberta et membre du conseil d’administration
de ATB Financial et de Cordiant Capital Inc. (Montréal). Il est
également associé principal de l’Institut C.D. Howe, membre du comité
consultatif de l’Institut des relations intergouvernementales de l’Université
Queen’s et membre du comité d’investissement de l’Alberta Teachers’
Retirement Fund. M. O’Brien est titulaire d’une maîtrise en économie
de l’Université de l’Alberta.
Fred Gorbet
M. Gorbet est directeur de Strategy Solutions, une société-conseil en
politiques publiques qu’il a fondée en 1997. Il est également
titulaire de la chaire CIT en services financiers et codirecteur du
programme de services financiers de la Schulich School of Business de l’Université
York. M. Gorbet a passé environ 24 ans au sein de la fonction publique du
Canada, où il a occupé des postes de cadres supérieurs notamment celui
de sous-ministre des Finances (1988-1992). Il a occupé des postes clés
dans l’industrie de l’assurance-vie et a siégé à titre de directeur
administratif au sein du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des
services financiers canadien. M. Gorbet est titulaire d’un doctorat en
économie de l’Université Duke et est membre de l’Ordre du Canada.
Robert Lacroix
M. Lacroix est recteur de l’Université de Montréal, ancien
directeur du département d’économie de l’Université de Montréal et
membre fondateur du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des
organisations (CIRANO). M. Lacroix est membre du conseil d’administration
de l’Association des universités et collèges du Canada, ainsi que
président de la Conférence des recteurs et des principaux des
universités du Québec. M. Lacroix a participé à de nombreux
conseils consultatifs traitant du financement des études postsecondaires.
Il est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université de
Louvain, en Belgique. Il est membre de l’Ordre du Canada, officier de l’Ordre
du Québec et membre de la Société royale du Canada.
Elizabeth Parr-Johnston
Elizabeth Parr-Johnston dirige la société Parr Johnston Economic and
Policy Consultants et a siégé à titre de présidente et de
vice-chancelière de l’Université du Nouveau-Brunswick et de l’Université
Mount Saint Vincent. Elle a occupé des postes clés au sein des société
Inco Limitée et Shell Canada Limitée, a été chef de cabinet du
ministre fédéral de l’Emploi et de l’Immigration et a enseigné à l’Université
Western Ontario et à l’Université de la Colombie-Britannique. Mme
Parr-Johnston est membre du conseil d’administration de la Banque de
Nouvelle-Écosse, de Nova Scotia Power, de la Société de recherche
sociale appliquée, de la Fondation canadienne des bourses du millénaire
et de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au
développement durable.
Michael B. Percy
M. Percy est doyen de la School of Business de l’Université de l’Alberta.
Il a siégé à titre de coprésident du sommet du premier ministre de l’Alberta
sur la croissance économique en 1997 et a pris congé du milieu
universitaire en 1993 pour siéger à l’assemblée législative de l’Alberta.
M. Percy est l’ancien président de la chambre de commerce d’Edmonton,
a contribué aux travaux de plusieurs groupes d’examen sur le
financement des soins de santé et participe activement à plusieurs
initiatives de promotion du développement durable. M. Percy est l’auteur
de plusieurs ouvrages et articles dans les domaines des politiques
publiques, du commerce international et du développement économique. Il
siège au conseil d’administration d’EPCOR Utilities Inc., de Timber
Investments Ltd., de Riverside et de Matrikon Inc. M.
Percy est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Queen’s.
Groupe d’experts sur la péréquation et la
formule de financement des territoires
Mandat
Étant donné que :
- en vertu de la Constitution, le gouvernement du Canada prend
« l’engagement de principe de faire des paiements de
péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des
revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services
publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement
comparables »;
- le gouvernement du Canada s’engage à veiller à ce que les
citoyens qui vivent au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au
Nunavut aient accès à des services de base raisonnablement
comparables à ceux offerts aux autres Canadiennes et Canadiens et
compte tenu des coûts supérieurs que subissent les gouvernements
territoriaux pour fournir des services dans le Nord et de la capacité
restreinte dont ils disposent pour générer des revenus;
- le gouvernement du Canada a décidé d’instaurer un nouveau cadre
fiscal pour la péréquation et la formule de financement des
territoires (FFT) qui devra être réévalué à intervalles
réguliers pour prendre en compte l’évolution des disparités
fiscales entre les provinces et celle des coûts de la prestation des
services dans le Nord;
- le programme de péréquation est en vigueur depuis 1957 et que la
formule de financement des territoires s’applique depuis 1985 et qu’ils
ont réussi à fournir du soutien tout en réduisant les disparités;
- au cours de cette période, ces programmes n’ont jamais fait l’objet
d’un examen indépendant approfondi; un groupe d’experts sur la
péréquation et la formule de financement des territoires est
constitué.
Il incombera au groupe d’experts de mener un examen de la situation
et de fournir des conseils au gouvernement du Canada sur :
- la répartition entre les provinces des crédits annuels au titre de
la péréquation indiqués dans la loi, incluant la prise en compte de
l’approche actuelle du régime fiscal représentatif, le traitement
réservé aux diverses sources de revenu provinciales et locales
(comme les ressources naturelles, les impôts fonciers et les frais
aux usagés), les différentes approches de mesure de la capacité
fiscale incluant celles fondées sur les variables macroéconomiques
et, le cas échéant, les indicateurs des besoins en dépenses. Cette
répartition sera fondée sur des données empiriques, et dérivée d’une
formule;
- la répartition entre les territoires des crédits annuels au titre
de la FFT indiqués dans la loi, ce qui comprend la prise en compte de
l’actuelle approche fondée sur l’assiette des dépenses brutes,
le traitement réservé aux diverses sources de revenu territoriales
(comme les ressources naturelles), la mesure de l’effort fiscal
territorial, les différentes approches de mesure de la capacité
fiscale incluant celles fondées sur les variables macroéconomiques
et, le cas échéant, les autres indicateurs des besoins en dépenses.
Cette répartition sera fondée sur des données empiriques, et
dérivée d’une formule;
- les mécanismes qui veilleront à ce que les paiements relatifs aux
programmes qui sont versés aux provinces et aux territoires soient
stables et prévisibles pour faciliter la saine planification
financière;
- les mesures agrégées fondées sur les données empiriques de l’évolution
des disparités financières entre les provinces ainsi que de l’évolution
des coûts de la prestation des services dans le Nord pour fournir de
l’information aux gouvernements et aux citoyens et contribuer aux
réévaluations futures du niveau global d’aide fédérale en
matière de péréquation et de FFT;
- la nécessité de constituer un organisme indépendant permanent
chargé de fournir des conseils au gouvernement du Canada sur la
répartition du financement au titre de la péréquation et de la FFT
à l’intérieur d’un cadre composé de niveaux prévus par la loi
ainsi que celle de tenir des examens périodiques des disparités
provinciales et des coûts de la prestation des services dans le Nord.
Si le groupe d’experts recommande la création d’un organisme
indépendant, il devra fournir des conseils sur le mandat, la
composition et le mode de fonctionnement de ce dernier.
Dans l’exécution de son mandat, le groupe d’experts consultera les
gouvernements provinciaux et territoriaux, la collectivité universitaire,
les instituts de recherche et le public canadien à ce sujet, et il se
penchera sur les autres questions pertinentes soulevées dans le cadre de
ces discussions. Il devra, dans la mesure du possible, concerter ses
efforts à ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller
à ce que ses travaux tiennent compte de leurs préoccupations en matière
de planification financière et de comptabilité.
Dans l’élaboration de ses recommandations, le groupe identifiera une
formule fondée sur des données empiriques pour déterminer la
répartition, et devra aussi :
- déterminer les problèmes difficiles ou compliqués qui
surviendront afin de mettre en œuvre l’approche de répartition qu’il
recommande, et proposer des façons de régler ces problèmes;
- traiter des importants problèmes de mise en œuvre liés à la
transition ou aux changements institutionnels qui pourraient être
proposés.
Le groupe d’experts encadrera le travail d’une équipe dédiée
pour l’assister dans son processus de consultation et qui lui permettra
d’entreprendre ou d’organiser des travaux de recherche ou de rédiger
les documents de travail qu’il juge nécessaires à l’appui de ses
travaux, sous réserve des contraintes budgétaires. Il fera appel aux
compétences techniques des ministères fédéral et provinciaux des
Finances (par l’entremise de détachements ou de demandes directes).
Le groupe d’experts présentera son rapport, accompagné de
recommandations, avant la fin de 2005. |
