Liste des politiques remplacées

Les politiques et lignes directrices du présent volume intitulé Langues officielles du Manuel du Conseil du Trésor remplacent toutes les circulaires énumérées ci-dessous.

1. * 1972-134 du 31 octobre 1972 : Indemnités scolaires à l'intention des enfants des fonctionnaires fédéraux et la circulaire n^o 1987-29 du 15 juin 1987 : Indemnité scolaire
2. ** 1977-46 du 30 septembre 1977 : Les langues officielles dans la fonction publique du Canada, à l'exception de l'annexe B
3. 1978-2 du 6 janvier 1978 : Les langues officielles dans la fonction publique du Canada — arrangements spéciaux pour les services de permutants à l'étranger
4. 1978-32 du 27 juillet 1978 : Vérification des politiques et programmes de langues officielles dans la fonction publique du Canada
5. 1980-49 du 10 octobre 1980 : Améliorations à apporter à la mise en oeuvre du programme en matière de langues officielles dans la fonction publique fédérale
6. 1981-29 du 31 juillet 1981 : Énoncé de certaines modifications de politiques
7. 1982-5 du 25 janvier 1982 : L'utilisation de la flexibilité du programme des langues officielles lors de la dotation de postes par des candidats handicapés
8. 1982-6 du 29 janvier 1982 : Les politiques et programmes fédéraux en matière de langues officielles au sein de la fonction publique fédérale : Actions requises, 1982
9. 1982-58 du 19 novembre 1982 : Disponibilité des publications scientifiques, techniques et professionnelles dans les deux langues officielles
10. 1983-30 du 10 mai 1983 : Égalité d'accès à l'emploi dans la fonction publique fédérale pour les membres des deux groupes de langue officielle : une mise au point
11. 1983-58 du 23 novembre 1983 : Les langues officielles et les toponymes — application à la cartographie fédérale
12. 1985-33 du 27 mai 1985 : Ententes fédérales-provinciales dans les deux langues officielles
13. 1987-58 du 31 décembre 1987 : Nouveau symbole pour signaler au public la disponibilité des services fédéraux dans les deux langues officielles
14. 1988-31 du 30 décembre 1988 : Les langues officielles et la technologie de l'information dans les institutions fédérales
15. Politique sur la catégorie de la gestion et les langues officielles (modifiée en 1990 avant la suppression du Manuel de gestion du personnel, vol. 5)
16. Politique sur l'usage des langues officielles dans la présentation des griefs (politique de 1977)
17. Administration du programme du 1 juin 1993
18. Introduction à la gestion du programme du 1 juin 1993
19. Introduction à la langue de travail du 1 juin 1993
20. Introduction à la participation équitable du 1 juin 1993
21. Introduction au programme des langues officielles du 1 juin 1993
22. Introduction sur le service au public du 1 juin 1993
23. Ligne directrice sur l'utilisation des médias du 1 juin 1993
24. Politique sur l'offre active du 1 juin 1993
25. Politique sur la langue de travail dans les régions bilingues du 1 juin 1993
26. Politique sur la production de textes dans les deux langues officielles du 1 juin 1993
27. Politique sur les communications avec le public du 1 juin 1993
28. Politique sur la langue de travail dans les régions unilingues du 1 juin 1993
29. Politique sur les communications entre régions du 1 juin 1993
30. Politique sur les événements d'envergure nationale ou internationale à l'intention du grand public du 1 juin 1993
31. Utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques du 1 avril 1997
32. Politique sur l'identification des fonctions ou postes du 1 mai 1998
33. Politique concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction du 1 mai 1998
34. Politique sur la dotation des postes bilingue du 8 février 2001
35. Politique sur la formation linguistique du 8 février 2001
36. Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise du 1 juin 1993
37. Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis du 1 avril 2004
    

* Ces circulaires du CT demeurent en vigueur d'ici à ce qu'elles soient intégrées à la politique sur l'assistance scolaire pour les enfants d'employés. Il est prévu que cette politique fasse partie du volume intitulé Service aux employés du Manuel du Conseil du Trésor. 

** Les régions du Canada énumérées dans la circulaire no 1977-46 du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique du 30 septembre 1977, à l'annexe B de la partie intitulée <<Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada : Déclaration de politique>>.