1.1 La présente directive entre en vigueur le 2 avril 2006.
1.2 La présente directive remplace les politiques suivantes :
- Politique du Programme Cours et affectations de perfectionnement (avril 2000),
- Politique du Progr2amme de stagiaires en gestion (mars 1998),
- Politique sur l'administration des traitements – Groupe du
Programme Cours et affectations de perfectionnement (avril 2002) et
- Politique sur l'administration des traitements – Programme de
stagiaires en gestion (décembre 1994).
2.1 La présente directive s'applique à l'administration publique centrale
selon la définition de la Loi sur la gestion des
finances publiques, soit les ministères figurant à l'Annexe I et les autres secteurs de
l'administration publique fédérale figurant à l'Annexe IV de la Loi.
3.1 Le perfectionnement en leadership est essentiel pour veiller à ce que la fonction publique soit en mesure de
relever les défis du XXIe siècle. Le développement du savoir-faire en matière de gestion et de
leadership est la clé d'une gestion efficace de la fonction publique – le fondement même d'un gouvernement
attentif à ses citoyens, responsable et novateur.
3.1.1 La présente directive traduit l'engagement à veiller à ce que les Canadiens soient servis par un effectif
compétent, bien formé, professionnel, représentatif de la diversité canadienne et de la dualité linguistique.
Afin de contribuer à l'atteinte de cet objectif, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
du Canada (AGRHFPC) fournit un appui aux organismes de l'administration publique centrale par l'entremise d'un
continuum de programmes de perfectionnement en leadership, afin de leur
permettre de rencontrer leurs besoins actuels et futurs en ressources humaines et en leadership en plus de leur
permettre d'atteindre leurs objectifs reliés à l'équité en matière d'emploi tels qu'identifiés dans leurs plans
de ressources humaines. Ceci s'accomplit en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Alors
que l'AGRHFPC a une responsabilité déterminante relativement à l'administration et à la surveillance de ces
programme, l'EFPC, dans les limites de ses niveaux de référence approuvés, élabore, exécute et met à jour
régulièrement le volet études des programmes de perfectionnement en leadership afin d'appuyer le renforcement du
leadership organisationnel et l'innovation. Pour leur part, les administrateurs généraux doivent s'assurer que les
programmes sont gérés en conformité avec cette directive.
3.1.2 Aux fins de la présente directive, ces programmes sont le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le
Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP). Cette directive établit les termes et conditions des
programmes, le nouveau groupe professionnel des Programmes en leadership (PL) qui remplace les anciens groupes MM et
CA ainsi qu'un régime d'administration des traitements. De plus, cette directive accorde aux organismes de
l'administration publique centrale la flexibilité de recruter et de choisir leurs propres candidats au PSG et au
programme CAP. Chaque année l'AGRHFPC fixera le nombre maximum de ces participants.
3.1.3 Le Code de valeurs et d'éthique
de la fonction publique guidera tous les fonctionnaires qui interviendront dans les programmes de
perfectionnement en leadership.
3.2 La présente directive est également diffusée conformément aux articles 6(4.1), 11.1(1)c) et 11.1(1)f) de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
3.3 La présente directive est diffusée conformément à l'article 6.1.2 de la Politique
en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement.
4.1 Les définitions à utiliser pour interpréter la présente directive se trouvent à l'Annexe A.
5.1 Objectifs
5.1.1 Les programmes de perfectionnement en leadership contribuent à développer, à renforcer et à maintenir un
effectif compétent, bien formé, professionnel, représentatif de la diversité canadienne et de la dualité
linguistique au sein de la fonction publique.
5.1.2 Les programmes de perfectionnement en leadership fournissent un appui à l'administration publique centrale
afin qu'elle puisse satisfaire à ses besoins actuels et futurs en leadership et à ses objectifs reliés à
l'équité en matière d'emploi, tels qu'identifiés dans les plans de ressources humaines des organismes
participants.
5.1.3 Les participants ont accès à un continuum de programmes de perfectionnement en
leadership, du niveau d'entrée à celui de cadre moins un, qui leur permet de perfectionner leurs compétences en
leadership et de réaliser leurs objectifs de carrière.
5.2 Résultats attendus
5.2.1 Les résultats attendus sont :
- un continuum de programmes de perfectionnement en leadership appuie le
développement de personnes qualifiées, diversifiées et bilingues,
- les organismes participants ont accès à des programmes de
perfectionnement en leadership qui appuient leurs plans de ressources humaines,
- après leur graduation, les participants ont un placement satisfaisant
qui appuie leurs objectifs de carrière.
6.1 Les organismes participants doivent :
- s'assurer que leurs plans de ressources humaines incluent la
sélection des participants, leur perfectionnement et l'obtention du diplôme,
- consulter l'AGRHFPC avant de recruter et de choisir leurs propres
participants au PSG et au programme CAP. Chaque année l'AGRHFPC fixera le nombre maximum de ces participants,
- s'assurer que l'administration des programmes de perfectionnement en
leadership respecte les exigences énoncées à l'Annexe B, Termes et conditions et
administration des traitements pour les programmes de perfectionnement en leadership. Ces exigences s'appliquent
également là où les organismes recrutent et choisissent leurs propres participants au PSG et au programme CAP, et
- s'assurer que l'administration de cette directive respecte les
exigences énoncées à l'Annexe C, Transition. Cette annexe prend effet le
2 avril 2006, mais sera annulée une fois qu'on aura satisfait aux exigences transitoires.
6.2 Contrôles et rapports
6.2.1 Les organismes participants doivent :
- surveiller le respect de cette directive dans leur organisation,
- fournir à l'EFPC les renseignements pertinents sur les participants
aux programmes qui sont nouvellement nommés à l'administration publique centrale et/ou qui occupent pour la
première fois un poste de gestionnaire de façon à ce que ces participants puissent entreprendre la formation telle
qu'énoncée dans la Politique en matière
d'apprentissage, de formation et de perfectionnement,
- fournir l'information liée à l'application de la présente directive
aux gestionnaires des affectations, aux coordonnateurs
organisationnels et aux gestionnaires d'attache des programmes de
perfectionnement en leadership,
- fournir à l'AGRHFPC et à l'EFPC tous les renseignements requis aux
fins de contrôle et de l'établissement de rapports sur l'application de cette directive, et
- rendre compte à l'AGRHFPC, au plus tard le 15 juillet de chaque
année, de la rémunération au rendement des personnes occupant un poste PL-06 conformément à l'article
14 de l'Annexe B.
6.2.2 L'AGRHFPC doit :
- définir les indicateurs de
rendement des résultats attendus en partenariat avec l'EFPC, selon le Cadre
de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats,
- assurer l'application uniforme de
cette directive,
- faire des évaluations
périodiques des programmes de perfectionnement en leadership en se fondant sur les renseignements fournis par l'EFPC,
les organismes participants ainsi que les participants aux programmes. Dans ses évaluations, l'AGRHFPC se guidera sur
la Politique d'évaluation du
Secrétariat du Conseil du Trésor, et
- fournir à l'EFPC les
renseignements pertinents sur les participants inscrits aux programmes de perfectionnement en leadership.
6.2.3 L'EFPC doit :
- faire rapport à l'AGRHFPC
concernant l'exécution du volet études des participants inscrits aux programmes de perfectionnement en leadership.
6.3 Confidentialité
6.3.1 Conformément à la politique gouvernementale, seule l'information relative aux échelles salariales peut
être divulguée. D'autres informations telles que, le groupe et le niveau professionnels, les résultats des jurys de
promotion et le traitement spécifique versé à une personne ne doivent être communiqués qu'aux fonctionnaires dont
le travail exige de connaître ces renseignements.
7. Conséquences
7.1 Les organismes de l'administration publique centrale qui ne se conforment pas à la présente directive
s'exposent à des conséquences allant d'un rapport de non conformité jusqu'à se voir interdire une participation
future au programme.
8.1 Autres textes de loi pertinents
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les langues officielles
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique
Décret d'exemption concernant les
langues officielles dans la fonction publique
Loi sur l'équité en matière d'emploi
Règlement
régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique
8.2 Politiques, directives et lignes directrices pertinentes
Politique en matière d'apprentissage,
de formation et de perfectionnement
Politique sur les
langues officielles pour la gestion des ressources humaines
Directive sur la prime au bilinguisme
Directive sur le réaménagement des
effectifs
Directive sur la
rémunération rétroactive
Convention collective du
groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Politique d'évaluation
Code de valeurs et d'éthique de la
fonction publique
Pour plus d'informations sur cette directive et sur les programmes de développement en leadership, communiquez
avec votre coordonnateur organisationnel ou consultez le site Web sur les programmes
de perfectionnement en leadership.
Pour l'interprétation de cette directive, communiquez avec :
Stratégies en matière de capacité en leadership
Perfectionnement en leadership
Le Réseau du leadership
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
122, rue Bank, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Télécopieur : (613) 943-5520
Courriel : tlncorres.corres.lrl@hrma-agrh.gc.ca.
Pour des renseignements concernant le volet études du programme, veuillez consulter le site Web de
l'École
de la fonction publique du Canada ou communiquez avec les Programmes de leadership et de développement de
carrière pour gestionnaires au 1-866-703-9598
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