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T

taux annualisé (annualized rate).

Taux de variation exprimé en pourcentage pour une période de moins d'un an comme si la variation devait se poursuivre durant l'année entière. Le taux de croissance annualisé pour une courte période peut être révélateur de la croissance moyenne sur l'année; tout dépend de la vulnérabilité de la variable aux fluctuations à court terme, notamment aux facteurs saisonniers ou aux événements spéciaux. Par exemple, si la croissance économique au premier trimestre d'une année était de 1 %, le taux annualisé serait d'environ 4 %, à moins de changements à court terme. (Ce taux dépasserait légèrement 4 % en raison du calcul des taux composés.)

taux d'activité (participation rate).

Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui fait partie de la population active. Dans certains cas, « taux d'activité » ne fait que signifier le degré ou l'importance de participation à une initiative donnée.

taux de change (exchange rate).

Prix de la monnaie d'un pays, exprimé par rapport à une autre monnaie, en fonction de l'offre et de la demande, qui sont tributaires de nombreux facteurs comme les différentiels d'intérêt, l'inflation relative, la compétitivité des exportations, la croissance économique, les déficits et la dette. Le taux de change du dollar canadien est souvent exprimé par rapport au dollar américain (soit le montant à débourser en dollars américains pour acheter un dollar canadien). Le Canada et la plupart des pays développés appliquent un régime de change « flottant », ce qui signifie que le prix d'une monnaie fluctue en fonction du marché. Au Canada, il s'agit en fait d'un système de « flottement administré », la banque centrale intervenant sur les marchés de change pour que le prix de la monnaie nationale évolue de manière ordonnée. Un taux de change de 0,67 signifie qu'il faut 67 cents américains pour acheter un dollar canadien. Pour connaître le taux de change actuel, voir la page Convertir en ligne du site Web de la Banque du Canada.

taux de chômage (unemployment rate).

Nombre de personnes au chômage, exprimé en pourcentage de la population active. Étant donné que le taux de chômage se rapporte à la taille de la population active, il peut arriver qu'il reste inchangé ou même qu'il augmente quand la population active croît, même si de nouveaux emplois sont créés.
Voir aussi : désaisonnalisation, taux de chômage fondamental.

taux de chômage fondamental ou naturel ou non accélérationniste (core unemployment rate or natural rate of unemployment).

Taux de chômage le plus bas qui peut être observé avant qu'une pénurie de travailleurs qualifiés ne commence à exercer des pressions à la hausse des salaires et des prix. La meilleure façon de concevoir le taux de chômage fondamental est de l'associer à la proportion de la population active qui est en chômage frictionnel ou structurel.

taux de cotisation à l'assurance-emploi (employment insurance (EI) premium rate).

Le régime d'assurance-emploi est entièrement financé par des cotisations des employés et des employeurs s'appliquant aux gains assurables. Le taux de cotisation est normalement établi chaque année dans le but de maintenir l'équilibre du compte de l'assurance-emploi dans le temps. En 2001, le taux est établi à 2,25 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Pour un complément d'information, voir la page Assurance-emploi du site Web des Ressources humaines et Développement social Canada.

taux d'épargne (savings rate).

Épargne des particuliers exprimée en pourcentage du revenu disponible – c'est-à-dire le revenu qui reste après les impôts sur le revenu et les prélèvements salariaux.

taux d'escompte (bank rate).

Taux débiteur minimal que la Banque du Canada applique aux avances consenties aux institutions membres de l'Association canadienne des paiements, de même qu'aux transactions effectuées avec d'importants courtiers en valeurs sur le marché monétaire. Il constitue également le principal indicateur des orientations de la politique monétaire de la Banque du Canada. Le taux d'escompte est un important outil, car il indique la tendance en matière de taux d'intérêt à court terme. Les fluctuations du taux d'escompte entraînent souvent des changements du taux préférentiel, c'est-à-dire le taux d'intérêt que les banques commerciales appliquent à leurs clients présentant le moins de risques. D'autres taux peuvent être touchés, notamment les taux des prêts hypothécaires, des prêts-automobiles et des prêts commerciaux, ainsi que les taux d'intérêt consentis aux déposants sur les dépôts et les certificats de placement.

taux de financement à un jour (overnight financing rate).

Taux appliqué aux courtiers en valeurs et aux autres participants du marché financier pour emprunter et prêter des fonds pour un jour ouvrable. Il s'agit du taux sur lequel la Banque du Canada a le plus d'influence. Par ses activités quotidiennes, la Banque influe sur les soldes de règlement du système financier de manière à fixer le taux d'intérêt à un jour. Par exemple, si une banque commerciale a besoin de fonds pour couvrir les opérations de ses succursales pendant la journée, elle peut les emprunter de la Banque du Canada au taux d'escompte ou auprès d'un participant du marché du financement à un jour ayant des fonds excédentaires. Le taux appliqué à l'emprunt d'un jour est le taux au jour le jour.

taux d'intérêt ou taux d'intérêt nominal (interest rate or nominal interest rate).

Intérêt payable sur une dette exprimé en pourcentage de la dette sur une période de temps (habituellement un an). Si le taux d'intérêt annuel est de 8 %, il faut payer chaque année 8 $ en intérêts sur chaque tranche de 100 $ empruntés.
Voir aussi : taux d'intérêt à court terme, taux d'intérêt à long terme, taux d'intérêt réel.

taux d'intérêt à court terme (short-term interest rate).

Taux d'intérêt qui s'appliquent aux prêts de moins de trois ans.
Voir aussi : taux d'intérêt à long terme.

taux d'intérêt à long terme (long-term interest rate).

Taux d'intérêt qui s'appliquent aux prêts de 10 ans ou plus. En règle générale, les taux d'intérêt à long terme sont plus élevés que ceux à court terme parce que les prêteurs exigent un rendement plus élevé pour immobiliser leurs fonds pendant une longue période.
Voir aussi : taux d'intérêt à court terme.

taux d'intérêt réel (real interest rate).

Différence entre le taux d'intérêt nominal et l'inflation, c'est-à-dire le taux d'intérêt après élimination des effets de l'inflation. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus le taux d'inflation est élevé, plus les taux d'intérêt nominaux sont élevés. Si le taux d'intérêt nominal est de 7 % et le taux d'inflation, de 2 %, le taux d'intérêt réel est de 5 % (7 – 2 = 5). Les prêteurs se servent souvent du taux d'inflation prévu pour calculer le taux d'intérêt réel prévu pour un taux d'intérêt nominal donné. La solvabilité de l'emprunteur et le risque perçu du placement sont d'importants facteurs entrant en ligne de compte.

taux marginal d'imposition ou de taxation (marginal tax rate).

Rapport entre l'augmentation de l'impôt et l'augmentation de l'assiette fiscale (c'est-à-dire le taux d'imposition de chaque dollar supplémentaire de revenu). Le taux marginal d'imposition d'un contribuable célibataire touchant 40 000 $, dont le revenu a augmenté de 1 000 $ et ayant payé 452 $ de plus d'impôt sur le revenu, correspond à 45,2 % (452 $ divisés par 1 000 $).

taux moyen d'imposition ou de taxation (average tax rate).

Rapport entre les impôts et les taxes payés et l'assiette fiscale. Ainsi, le taux moyen de l'impôt sur le revenu est le ratio de l'impôt payé en pourcentage du revenu. Si, par exemple, un célibataire paie 12 832 $ d'impôt sur un revenu imposable de 50 000 $, on dit que le taux moyen d'imposition est de 25,7 % (12 832 $ divisés par 50 000 $).

taxe à la consommation (consumption tax).

Taxe sur les achats de biens et de services finals, prélevée tant par le gouvernement fédéral que par les provinces. Les taxes fédérales à la consommation sont principalement la taxe sur les produits et services et les taxes d'accise sur les carburants automobiles, les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Les taxes provinciales à la consommation sont principalement les taxes de vente au détail et les taxes sur les carburants automobiles et les produits du tabac.

taxe d'accise (excise tax).

Taxe frappant un produit ou un service particulier. Elle peut être imposée à n'importe quel stade des circuits de distribution et être spécifique (exprimée sous forme d'un montant fixe, comme la taxe de 100 $ sur les climatiseurs d'automobiles) ou ad valorem (exprimée proportionnellement à la valeur du produit taxé, comme la taxe de 10 % sur les bijoux). Pour un complément d'information, voir la page Taxes d'accise du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

taxe de vente harmonisée (TVH) (harmonized sales tax (HST)).

Taxe unique harmonisée sur la valeur ajoutée qui a remplacé les taxes provinciales de vente au détail et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et du Labrador. La TVH s'applique à un taux unique de 14 % à la même assiette de produits et services que l'actuelle TPS. Pour un complément d'information, voir la page sur Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH) du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (value-added tax (VAT)).

Taxe qui s'applique aux dépenses de consommation. Elle est imposée sur la fourniture de produits et services effectuée dans un pays par une personne inscrite, lorsque cette fourniture n'est pas exonérée ou détaxée. La TVA est également appliquée aux importations. La taxe sur les produits et services canadienne, qui est une forme de TVA, s'applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Pour que la taxe ne s'applique qu'une fois à la contrepartie finale pour une dépense de consommation, on accorde aux entreprises inscrites des crédits relativement à la taxe payée sur les intrants de leurs fournitures taxables.
Voir aussi : crédit de taxe sur intrants, taxe de vente harmonisée (TVH).

taxe sur les produits et services (TPS) (goods and services tax (GST)).

Taxe de 6 % sur la valeur ajoutée qui s'applique à la grande majorité des biens et services vendus au Canada pour consommation intérieure. La TPS ne s'applique pas aux produits alimentaires de base, à la plupart des services et appareils médicaux, aux médicaments vendus sur ordonnance, aux loyers résidentiels ni aux exportations. Pour un complément d'information, voir la page sur Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH) du site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Voir aussi : crédit pour taxe sur les produits et services; taxe de vente harmonisée.

titre du gouvernement du Canada (Government of Canada security).

Instrument financier émis par le gouvernement du Canada. Les titres du gouvernement du Canada comprennent les obligations négociables à intérêt fixe, les bons négociables à moyen terme, les bons du Trésor, les titres sur le marché de détail (principalement les Obligations d'épargne du Canada), les obligations à rendement réel et les bons du Canada. Pour un complément d'information, visitez la page Titres du gouvernement du Canada du site Web de Finances Canada.

titrisation (securitization).

Opérations consistant le plus souvent à convertir divers types de prêts en titres négociables qui seront vendus à des investisseurs après avoir été groupés.

traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (most favoured nation (MFN) treatment).

Mécanisme prévu à l'article I de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 interdisant la discrimination entre les marchandises fondée sur le pays d'origine ou de destination. Le principe de la NPF constitue l'assise du système commercial international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'article XXIV du GATT exclut les accords commerciaux régionaux de l'application de ce principe.

traitement national (national treatment).

Disposition prévoyant que les marchandises et services importés ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits et services nationaux en ce qui concerne les taxes, les exigences et les règlements intérieurs. Les pays signataires de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce doivent s'accorder mutuellement le traitement national en ce qui a trait aux mesures intérieures qui peuvent toucher le commerce.

tranche (tranche).

Partie d'une émission d'obligations délimitée par l'échéance.

transfert ou roulement d'allocation de retraite (retiring allowance rollover).

Mesure selon laquelle une part de l'allocation de retraite peut être transférée à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour reporter l'impôt, en sus des plafonds normaux de cotisations REER. Un particulier peut transférer jusqu'à 2 000 $ par année de service précédant 1996 et jusqu'à 1 500 $ par année de service précédant 1989 à l'égard desquelles aucune prestation de pension ou prestation d'un régime de participation différée aux bénéfices n'a été touchée. Le budget de 1995 a éliminé ce transfert pour les années de service postérieures à 1995 en raison de l'évolution des régimes de retraite et de la possibilité de reporter les déductions inutilisées au titre de REER.

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) (Canada Social Transfer (CST)).

Transfert fédéral accordé à chaque province à l’appui de l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les provinces. Le TCPS comporte une composante en espèces et un composante en transferts de points d'impôt et appui l’engagement du Gouvernement du Canada de maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et d’interdire que l’accès à l’aide sociale soit assujetti à des critères des résidence minimale. Pour des plus amples informations, voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.

Transfert canadien en matière de santé (TCS) (Canada Health Transfer (CHT)).

Transfert fédéral accordé à chaque province et territoire à l’appui des soins de santé. Le TCS comporte une composante en espèces et une composante en transferts de points d'impôt et est assujetti aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et l’interdiction d’imposer des critères de résidence minimale aux fins de l’aide sociale. Pour des plus amples informations, voir la page  Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) (Canada Health and Social Transfer (CHST)).

Transfert fédéral accordé aux provinces et territoires pour appuyer les soins de santé, l’enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux dans les provinces, y compris les services de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les provinces. Le TCPS comporte une composante en espèces et un composante en transferts de points d'impôt et appui l’engagement du Gouvernement du Canada de maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et d’interdire que l’accès à l’aide sociale soit assujetti à des critères des résidence minimale. Pour des plus amples informations, voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.

transfert de points d'impôt (tax transfer).

Voir aussi la définition illustrée
Cession, par le gouvernement fédéral, d'une marge fiscale aux provinces. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral réduit ses taux d'imposition afin que les provinces puissent hausser les leurs d'un montant équivalent. Dans le cas d'un transfert de points d'impôt, les variations des taux fédéraux compensent celles des taux provinciaux, de sorte que le contribuable ne subisse aucune influence financière nette. Les transferts de points d'impôt représentent une source croissante de recettes pour les provinces étant donné qu'ils prennent de la valeur au fil des ans en fonction de la croissance économique. Pour un complément d'information, voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.

transparence du marché (market transparency).

Caractéristique d'un marché obligataire visé par des stratégies et des activités de gestion de la dette visibles et bien comprises des participants.

Trésor (Consolidated Revenue Fund).

Ensemble des fonds que perçoit le gouvernement fédéral, par exemple le produit des impôts et taxes, des droits de douane et des permis et licences, ainsi que des bénéfices réalisés par les sociétés d'État. Tous les fonds reçus par le gouvernement fédéral doivent être portés au crédit du Trésor, et il doit en être convenablement rendu compte.

Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) (Canadian International Trade Tribunal (CITT)).

Organisme responsable, aux termes des lois canadiennes, de se prononcer sur les constatations de préjudice dans les affaires d'antidumping et de droits compensateurs et de fournir des conseils au gouvernement sur les questions relatives aux importations. Pour un complément d'information, visiter le site Web du TCCE.