A | B | C | D | E | F | G | H | I | JK | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W-Z.

B

balance commerciale (balance of trade).

Compte qui retrace la valeur des biens et des services exportés et la valeur des biens et des services importés par un pays. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu'il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire; si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire.

balance courante ou balance des opérations courantes ou balance des paiements courants (current account).

Compte qui retrace les mouvements de biens et de services et les flux de revenus de placement entre le Canada et le reste du monde, ce qui comprend les importations et les exportations de marchandises, les opérations internationales de services et les entrées et sorties d'intérêts et de dividendes. Si un pays reçoit plus d'argent qu'il n'en verse au titre des investissements effectués dans les autres pays et de la vente de biens et de services à l'étranger, on dit que sa balance courante est excédentaire. Un pays peut également enregistrer un excédent au titre des opérations sur marchandises, mais un déficit au titre des opérations relatives aux services et aux investissements, de sorte que sa balance courante est déficitaire. Le déficit au titre des placements ou investissements s'explique par la nécessité de verser des intérêts et des dividendes sur une importante dette extérieure.

balance des capitaux (capital account).

Compte qui retrace les achats et les ventes d'actifs, par exemple, les investissements directs (comme les achats d'usines) et les investissements de portefeuille (comme les achats d'actions et d'obligations) entre le Canada et le reste du monde. Si le Canada enregistre un déficit au titre de sa balance courante, ce déficit doit être financé par la vente d'actifs canadiens à l'étranger ou par des emprunts à l'étranger, généralement sous la forme d'obligations d'État. Le Canada accuse généralement un déficit de la balance courante. Il a donc besoin d'entrées de capitaux, ce qui accroît son endettement global envers l'étranger

balance des paiements ou balance des paiements internationaux (balance of payments or international balance of payments).

Présentation comptable de toutes les transactions économiques effectuées entre un pays et le reste du monde au cours d'une période donnée. La balance des paiements se compose de la balance courante et de la balance des capitaux. En principe, la balance courante et la balance des capitaux devraient s'équilibrer. Si le Canada achète plus de biens et de services qu'il n'en vend (balance courante déficitaire), il doit liquider ses actifs, ou contracter des emprunts, pour financer les dépenses (balance des capitaux excédentaire). En théorie, par conséquent, la balance des paiements correspond toujours à zéro. Comme une grande part de l'activité économique actuelle met en jeu des transactions financières et monétaires, la balance des paiements d'un pays constitue une bonne indication de ses transactions internationales.

banque (bank).

Institution financière fédérale qui, en général, accepte des dépôts, consent des prêts et fournit d'autres services financiers.

banque à participation multiple (widely held bank).

Banque appartenant à de nombreux actionnaires, dont aucun ne détient un nombre d'actions suffisant pour détenir le contrôle. Aux termes de la Loi sur les banques, aucun actionnaire ne peut détenir plus de 20 % d’une catégorie d'actions avec droit de vote ou 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote. 

Voir aussi : banque à participation restreinte

banque à participation restreinte (closely held bank).

Banque dans laquelle un seul actionnaire peut détenir plus de 20 % des actions en circulation. Habituellement, les banques à participation restreinte sont contrôlées par un seul actionnaire, qui ne détient pas nécessairement la totalité des actions. Un exemple typique de banque à participation restreinte serait une filiale d'une banque étrangère, constituée en vertu d'une loi au Canada et contrôlée par l'institution mère.

Voir aussi : banque à participation multiple

banque de l'annexe I (Schedule I bank).

Banque canadienne sous réglementation fédérale.

Nota – Aux termes du projet de loi C-8, entré en vigueur le 24 octobre 2001, l’ancien régime des banques de l’annexe I et des banques de l’annexe II est remplacé par un nouveau régime de propriété fondé sur la taille. En vertu de ce régime, les banques dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars doivent être à participation multiple (« largement réparties »), aucun actionnaire ne pouvant détenir plus de 20 % d’une catégorie d’actions avec droit de vote ou 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote. Les banques dont les capitaux propres se situent entre 1 milliard et 5 milliards de dollars sont autorisées à être à participation restreinte, mais 35 % de leurs actions avec droit de vote doivent être en circulation dans le public. Les banques dont les capitaux propres sont inférieurs à 1 milliard de dollars ne sont assujetties à aucune restriction concernant la propriété, à l’exception des critères d’aptitude.

 Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué 2001-14 en date du 7 février 2001 et les documents connexes.

banque de l'annexe II (Schedule II bank).

Banque étrangère sous réglementation fédérale.

Nota – Aux termes du projet de loi C-8, entré en vigueur le 24 octobre 2001, l’ancien régime des banques de l’annexe I et des banques de l’annexe II est remplacé par un nouveau régime de propriété fondé sur la taille. En vertu de ce régime, les banques dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars doivent être à participation multiple (« largement réparties »), aucun actionnaire ne pouvant détenir plus de 20 % d’une catégorie d’actions avec droit de vote ou 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote. Les banques dont les capitaux propres se situent entre 1 milliard et 5 milliards de dollars sont autorisées à être à participation restreinte, mais 35 % de leurs actions avec droit de vote doivent être en circulation dans le public. Les banques dont les capitaux propres sont inférieurs à 1 milliard de dollars ne sont assujetties à aucune restriction concernant la propriété, à l’exception des critères d’aptitude.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué 2001-14 en date du 7 février 2001 et les documents connexes.

banque de l'annexe III (Schedule III bank).

Succursale (de prêts ou à service complet) d’une banque étrangère sous réglementation fédérale.

Banque des règlements internationaux (BRI) (Bank for International Settlements (BIS)).

Institution bancaire centrale appartenant aux banques centrales et contrôlée par elles. La BRI est dotée d'un conseil d'administration composé des gouverneurs des banques centrales des pays du G-10. Elle est devenue un forum important de coopération monétaire et financière internationale entre les banques centrales et, de plus en plus, d'autres organismes de réglementation et de surveillance. Pour un complément d'information, visiter le site Web de la BRI (Ce site, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais).

Banque du Canada (Bank of Canada).

Banque centrale du pays. Elle est responsable de la politique monétaire du Canada, de l'émission de billets de banque, de la réglementation et du soutien des principaux systèmes canadiens de compensation et de règlement des paiements et sert d'agent financier de la dette du gouvernement fédéral. Pour un complément d'information, visiter le site Web de la Banque du Canada.

Banque de développement du Canada (Business Development Bank of Canada)

La Banque de développement du Canada (BDC) soutient les PME en leur fournissant du financement, des services de consultation et du capital de risque. Elle répond aux besoins des entreprises à toutes les étapes de leur croissance.

Banque mondiale (World Bank).

Organisme des Nations Unies établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la reprise économique, le développement et le commerce après-guerre – principalement par le financement de projets de développement. La Banque œuvre pour le développement et la croissance économiques dans les pays en développement en mettant à leur disposition des ressources d'investissement (p. ex., capitaux et expertise) pour appuyer des projets de développement et des réformes micro-économiques qui contribuent à la croissance. Pour un complément d'information, visiter le site Web de la Banque mondiale (Ce site, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais).

besoins financiers (financial requirements).

Excédent des sorties sur les rentrées de fonds de l'État. Il s'agit d'une mesure générale du montant des nouveaux emprunts que l'État doit contracter pour faire face à ses besoins de financement au cours d'un exercice. En ramenant à zéro ses besoins financiers, le gouvernement peut indiquer qu'il n'aura pas à emprunter d'argent frais et qu'il n'émettra pas de nouveaux titres de créance. Les besoins financiers constituent une bonne indication de la situation financière du Canada comparativement à celle d'autres pays. Dans nombre de pays, dont les États-Unis, les besoins financiers se rapprochent plutôt des déficits.

biens et services détaxés (zero-rated goods and services).

Certaines catégories de biens et de services, sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS), qui sont taxés à un taux nul plutôt qu'au taux général de 6 %. Les fournisseurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire les biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont exempts de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.

biens et services exonérés (tax-exempt goods and services).

Certaines catégories de biens et de services sont exonérés de la taxe sur les produits et services (TPS). Cependant, les fournisseurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les biens et les services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de bienfaisance, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport en commun et les services d'aide juridique. Pour un complément d'information, voir la page Taxe sur les produits et services (TPS) et Taxe de vente harmonisée (TVH) du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

billet du Canada (Canada note).

Billet à ordre habituellement libellé en dollars américains et offert à titre d'écriture comptable pour des échéances d'au moins neuf mois, à taux fixe ou flottant. Les billets du Canada sont émis uniquement aux fins du financement des réserves de changes.

blanchiment de l'argent (money laundering).

Action de réinvestir de l'argent gagné frauduleusement ou illégalement dans le système financier licite de manière à obtenir de l'argent « propre »; il devient alors impossible de retracer la première personne ayant effectué la transaction et les origines illicites des fonds.
Voir aussi : Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.

bon à prime (discount note).

Titre de créance à court terme dont le rendement provient de l'escompte du cours vendeur sur le cours acheteur par rapport à sa valeur nominale.

bon du Canada (Canada bill).

Billet à ordre libellé en dollars américains. Les bons du Canada viennent à échéance au plus tard 270 jours après leur date d'émission et sont vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale; l'ordre minimal est de 1 000 000 $US, et la plus petite coupure, de 1 000 $US. La distribution initiale se fait par le truchement d'un certain nombre d'agents émetteurs prescrits, et les taux offerts sont affichés quotidiennement. Les bons du Canada sont écoulés sur un marché auquel participent des institutions financières américaines, canadiennes et internationales.

bon du Trésor (Treasury bill (T-bill)).

Bon du gouvernement du Canada offert en coupures de 1 000 $ à 1 000 000 $. Les bons du Trésor sont émis lors d'adjudications publiques à un prix inférieur à leur valeur nominale. Les bons à 3, à 6 ou à 12 mois sont mis aux enchères 2 fois par semaine, généralement le mardi pour livraison le jeudi. De temps à autre, des bons de caisse à plus court terme sont également offerts aux enchères. La différence entre le prix d'achat et le montant nominal du bon constitue son rendement pour l'investisseur. Pour de plus amples renseignemnets, consultez la page Web de Finances Canada, Titres du gouvernement du Canada.

budget fédéral (federal budget).

Document dans lequel le ministre des Finances établit les prévisions de recettes et de dépenses publiques, parfois appelées projections budgétaires, et l'excédent ou le déficit qui en découle. Il donne une vue d'ensemble des prévisions économiques et financières du gouvernement, et fixe l'orientation de la politique budgétaire pour la période à venir. Ces dernières années, les budgets fédéraux ont généralement été déposés en février. Pour consulter les dernières publications sur le budget fédéral, voir la page Renseignements budgétaires du site Web du ministère des Finances.

Bureau de la concurrence (Competition Bureau).

Service du ministère fédéral de l'Industrie, dirigé par le commissaire à la concurrence, dont le mandat est de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les lois relevant de sa compétence. Le Bureau assure et favorise la concurrence loyale au Canada par l'application et l'administration de quatre lois : la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour un complément d'information, visiter le site Web du Bureau de la concurrence.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) (Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI)).

Organisme fédéral, constitué en vertu de la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, chargé de surveiller toutes les institutions financières fédérales, soit toutes les banques, toutes les sociétés d'assurances, de fiducie et de prêt fédérales, toutes les associations coopératives de crédit et toutes les sociétés de secours mutuel. Il incombe également au BSIF de surveiller les régimes de pension constitués sous le régime des lois fédérales. Pour un complément d'information, visiter le site Web du BSIF.