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F

fiducie (trust).

Mécanisme en vertu duquel une personne ou une entreprise, souvent une société de fiducie, détient de l'argent ou d'autres biens au profit d'une autre ou de plusieurs autres personnes ou entreprises. Les biens sont administrés conformément aux dispositions de l'acte fiduciaire. Chaque province a une loi sur les fiducies, qui réglemente les types de placements que peuvent effectuer les fiduciaires.
Voir aussi : fiducie étrangère, fiducie familiale.

fiducie étrangère (foreign trust).

Entité constituée à l'étranger afin de détenir et d'administrer des fonds ou d'autres biens pour le compte de bénéficiaires. Ces fiducies peuvent également être établies afin de réduire le revenu tiré de biens aux yeux du fisc canadien. Le budget de 1999 a prévu des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour traiter de cette planification fiscale.

fiducie familiale (family trust).

Mécanisme fiduciaire permettant de détenir des biens dans une fiducie au profit des bénéficiaires désignés. Les fiducies servent à de nombreuses fins, notamment pour planifier la succession des entreprises et subvenir aux besoins des bénéficiaires dans des circonstances précises, comme l'âge ou l'invalidité.

filiale (subsidiary).

Société juridiquement contrôlée par une autre.

flottant (float or public float)

Quantité de titres de sociétés cotées considérée comme susceptible d’être présentée à tout moment à la vente sur le marché.

Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) (Canada Foundation for Innovation (CFI)).

Organisme autonome effectuant des investissements stratégiques dans la recherche au Canada. La Fondation finance la recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les institutions sans but lucratif dans des domaines tels la science, le génie, la santé et l'environnement. Les membres sont indépendants du gouvernement et proviennent de la collectivité de la recherche et du secteur privé. La FCI n'appuie pas les projets de ministères, d'organismes gouvernementaux ni de sociétés d'État. En 1998, elle a annoncé l'octroi de 58 millions de dollars, dont environ 45 % aux fins de l'infrastructure de recherche dans le domaine de la santé. Elle devrait octroyer près de 429 millions de dollars en 1999. Pour un complément d'information, visiter le site Web de la FCI.

fonds de revenu viager (FRV) (life income fund (LIF)).

Fonds ressemblant à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sauf que ses fonds proviennent d'un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé. Les exigences du FERR relatives aux retraits minimums s'appliquent également aux FRV. De plus, les lois provinciales sur les prestations de pension et, à l'échelle fédérale, la Loi sur les normes de prestations de pension, restreignent le montant maximum des retraits d'un FRV au cours d'une année.

fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (registered retirement income fund (RRIF)).

Fonds établi pour des particuliers par une institution financière et agréé aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui fournit un revenu à la retraite. On établit un FERR en transférant directement les fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), ou des paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé. Les sommes retirées d'un FERR sont imposables. Le FERR doit émettre des paiements annuels d'un montant minimum à compter de l'année suivant sa mise sur pied. Pour un complément d'information, voir la page Autres régimes de participation différée aux revenus (RPDB, FEER, REPSC) du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Fonds monétaire international (FMI) (International Monetary Fund (IMF)).

Organisme des Nations Unies, instauré en 1944 en même temps que la Banque mondiale, pour favoriser la reprise économique, le développement et le commerce après-guerre principalement en favorisant la stabilité du système de changes international. Le mandat du FMI a évolué depuis, mais il vise toujours à assurer le bon fonctionnement du système monétaire international, notamment en favorisant la stabilité des balances des paiements (p. ex., en aidant à résoudre les problèmes de dette) et en incitant les États membres à mettre en œuvre de bonnes politiques macroéconomiques et structurelles. Pour un complément d'information, visiter les sites Web du FMI et de la Banque mondiale (Ce site, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais).

formule de financement des territoires (Territorial Formula Financing).

Transfert fédéral aux administrations territoriales pour les aider à offrir des services publics. Les transferts sont fondés sur une formule qui comble l'écart entre les besoins en dépenses et la capacité de recettes des territoires. Pour un complément d'information, voir la page Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires du site Web du ministère des Finances.
Voir aussi : paiement de transfert.

frais de la dette fédérale (federal debt charges).

Intérêt payable sur la dette fédérale.