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Partie 1 Titres des institutions fédérales
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Registre des titres d'usage

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 Voir les changements récents aux titres d’usage

Cette publication renferme les titres d'usage et leurs abréviations approuvés par le président du Conseil du Trésor pour désigner les institutions fédérales assujetties au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Cette liste remplace celle publiée sous le titre « Appendice C, Titres des organismes fédéraux » au chapitre 2 du Volume Communications du Manuel du Conseil du Trésor.

Nota : Cette liste est fournie à titre de référence seulement. Pour obtenir des précisions sur l’élaboration, l’adoption et l’utilisation des titres d’usage et des abréviations, veuillez consulter la Politique sur le Programme de coordination de l’image de marque et le Manuel sur le Programme de coordination de l’image de marque, section 1.0.

Demandes de renseignements

Vous pouvez adresser toute demande de renseignement au Programme de coordination de l'image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Téléphone : 613-957-2544; Télécopieur : 613-946-5187; courriel : information@pcim-fip.gc.ca.

Définitions

Titre d'usage : titre autorisé, utilisé dans la signature et servant à identifier une institution, un programme ou une activité. Ce titre devrait être utilisé dans toutes les communications.

Appellation légale : le nom figurant dans la loi d'habilitation, la proclamation, le décret ou tout autre instrument utilisé pour créer un organisme gouvernemental.

Signature : ensemble constitué d'un symbole et d'un titre d'usage bilingue.

Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) : loi qui établit la gestion des finances du gouvernement du Canada, l’établissement et la tenue des comptes du Canada ainsi que le contrôle des sociétés d’État.

Partie 1
Titres des institutions fédérales

Les colonnes ci-après présentent toutes les institutions fédérales répertoriées aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Dans la première colonne à gauche, il est indiqué le nom de l’annexe de la LGFP dans laquelle se trouve chaque institution. La colonne suivante présente les appellations légales telles qu’elles apparaissent dans les versions anglaise et française de la LGFP, ainsi que les titres d’usage français et anglais reconnus par le Programme de coordination de l’image de marque. Les dernières colonnes à droite présentent les abréviations des titres d’usage dans les deux langues officielles. 

Changements récents

NOTA : Les appellations légales correspondent à la version en ligne du 17 septembre 2007 de la Loi sur la gestion des finances publiques.


LGFP Appellation légale Legal Title Titre d’usage Applied Title Sigle Abbr.
- Gouvernement du Canada Government of Canada Gouvernement du Canada Government of Canada GC GC
I Conseil du Trésor Treasury Board        
- Secrétariat du Conseil du Trésor Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Treasury Board of Canada Secretariat SCT TBS
I Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Department of Agriculture and Agri-Food Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture and Agri-Food Canada AAC AAFC
I Ministère de l’Environnement Department of the Environment Environnement Canada Environment Canada EC EC
I Ministère de l’Industrie Department of Industry Industrie Canada Industry Canada IC IC
I Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Department of Citizenship and Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada CIC CIC
I Ministère de la Défense nationale Department of National Defence Défense nationale National Defence DN ND
I Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Department of Western Economic Diversification Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Western Economic Diversification Canada DEO WD
I Ministère de la Justice Department of Justice Ministère de la Justice Canada Department of Justice Canada JUS JUS
I Ministère de la Santé Department of Health Santé Canada Health Canada SC HC
I Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Department of Public Safety and Emergency Preparedness Sécurité publique Canada Public Safety Canada SP PS
I Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Department of Foreign Affairs and International Trade Affaires étrangères et Commerce international Canada Foreign Affairs and International Trade Canada    
I Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Department of Indian Affairs and Northern Development Affaires indiennes et du Nord Canada Indian and Northern Affairs Canada AINC INAC
I Ministère des Anciens Combattants Department of Veterans Affairs Anciens Combattants Canada Veterans Affairs Canada ACC VAC
I Ministère des Finances Department of Finance Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada FIN FIN
I Ministère des Pêches et des Océans Department of Fisheries and Oceans Pêches et Océans Canada Fisheries and Oceans Canada MPO DFO
I Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Department of Human Resources and Skills Development Ressources humaines et Développement social Canada Human Resources and Social Development Canada RHDSC HRSDC
I Ministère des Ressources naturelles Department of Natural Resources Ressources naturelles Canada Natural Resources Canada RNCan NRCan
I Ministère des Transports Department of Transport Transports Canada Transport Canada TC TC
I Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Department of Public Works and Government Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Public Works and Government Services Canada TPSGC PWGSC
I Ministère du Développement social Department of Social Development        
I Ministère du Patrimoine canadien Department of Canadian Heritage Patrimoine canadien Canadian Heritage    
I.1 Administration du pipeline du Nord Northern Pipeline Agency Administration du pipe-line du Nord Canada Northern Pipeline Agency Canada APN NPA
I.1 Agence canadienne d’évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency Agence canadienne d'évaluation environnementale Canadian Environmental Assessment Agency ACEE CEAA
I.1 Agence canadienne de développement international Canadian International Development Agency Agence canadienne de développement international Canadian International Development Agency ACDI CIDA
I.1 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec    
I.1 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada Public Service Human Resources Management Agency of Canada Agence de la fonction publique du Canada Canada Public Service Agency AFPC CPSA
I.1 Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada ACFC FCAC
I.1 Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada ASPC PHAC
I.1 Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency        
I.1 Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency    
I.1 Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothèque et Archives Canada Library and Archives Canada BAC LAC
I.1 Bureau de l’administrateur de l’Office du transport du grain Office of the Grain Transportation Agency Administrator Office du transport du grain Grain Transportation Agency Administrator    
I.1 Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada L'Enquêteur correctionnel Canada The Correctional Investigator Canada BEC OCI
I.1 Bureau de l’infrastructure du Canada Office of Infrastructure of Canada Infrastructure Canada Infrastructure Canada INFC INFC
I.1 Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Office of the Co-ordinator, Status of Women Condition féminine Canada Status of Women Canada CFC SWC
I.1 Bureau des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations Office        
I.1 Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada Résolution des questions des pensionnats indiens Canada Indian Residential Schools Resolution Canada RQPIC IRSRC
I.1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs        
I.1 Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner        
I.1 Bureau du Conseil privé Privy Council Office Bureau du Conseil privé 1 Privy Council Office 1 BCP PCO
I.1 Bureau du directeur des lobbyistes Office of the Registrar of Lobbyists        
I.1 Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Service des poursuites pénales du Canada Public Prosecution Service of Canada SPPC PPSC
I.1 Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer        
I.1 Bureau du secrétaire du gouverneur général Office of the Governor General’s Secretary        
I.1 Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada BSIF OSFI
I.1 Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Bureau du vérificateur général du Canada Office of the Auditor General of Canada BVG OAG
I.1 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada CANAFE FINTRAC
I.1 Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee        
I.1 Comité des griefs des Forces canadiennes Canadian Forces Grievance Board Comité des griefs des Forces canadiennes Canadian Forces Grievance Board CGFC CFGB
I.1 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Comité externe d'examen de la GRC RCMP External Review Committee    
I.1 Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages        
I.1 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada        
I.1 Commissariat à l’intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Intégrité du secteur public Canada Public Sector Integrity Canada ISPC PSIC
I.1 Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission        
I.1 Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission        
I.1 Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Military Police Complaints Commission of Canada CPPMC MPCCC
I.1 Commission de l’immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Immigration and Refugee Board of Canada CISR IRB
I.1 Commission de la fonction publique Public Service Commission Commission de la fonction publique du Canada Public Service Commission of Canada CFP PSC
I.1 Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police CPP CPC
I.1 Commission des relations de travail dans la fonction publique Public Service Labour Relations Board        
I.1 Commission du droit d’auteur Copyright Board Commission du droit d'auteur Canada Copyright Board Canada CDA CB
I.1 Commission nationale des libérations conditionnelles National Parole Board Commission nationale des libérations conditionnelles 1 National Parole Board 1 CNLC NPB
I.1 Conseil canadien des relations industrielles Canada Industrial Relations Board        
I.1 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada Patented Medicine Prices Review Board Canada CEPMB PMPRB
I.1 Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Hazardous Materials Information Review Commission Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Hazardous Materials Information Review Commission Canada CCRMD HMIRC
I.1 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission CRTC CRTC
I.1 Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council        
I.1 Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police        
I.1 Greffe du Tribunal de la concurrence Registry of the Competition Tribunal        
I.1 Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Registry of the Public Servants Disclosure Protection Tribunal        
I.1 Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency OTC CTA
I.1 Office national de l’énergie National Energy Board        
I.1 Office national du film National Film Board        
I.1 Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l’administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême Registrar of the Supreme Court of Canada and that portion of the federal public administration appointed under subsection 12(2) of the Supreme Court Act        
I.1 Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne NAFTA Secretariat — Canadian Section        
I.1 Secrétariat de la Commission des nominations publiques Public Appointments Commission Secretariat        
I.1 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Canadian Intergovernmental Conference Secretariat        
I.1 Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service        
I.1 Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service        
I.1 Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Service correctionnel Canada 2 Correctional Service Canada 2 SCC CSC
I.1 Statistique Canada Statistics Canada Statistique Canada Statistics Canada StatCan StatCan
I.1 Tribunal canadien des droits de la personne Canadian Human Rights Tribunal Tribunal des droits de la personne Human Rights Tribunal TDP HRT
I.1 Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal        
I.1 Tribunal canadien du commerce extérieur Canadian International Trade Tribunal        
I.1 Tribunal d'appel des transports du Canada Transportation Appeal Tribunal of Canada Tribunal d’appel des transports du Canada Transportation Appeal Tribunal of Canada TATC TATC
I.1 Tribunal de la dotation de la fonction publique Public Service Staffing Tribunal        
II Agence canadienne d’inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Agence canadienne d'inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency    
II Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée Assisted Human Reproduction Agency of Canada Procréation assistée Canada Assisted Human Reproduction Canada PAC AHRC
II Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency        
II Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency ASFC CBSA
II Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency        
II Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Parcs Canada Parks Canada PC PC
II Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Bureau de la sécurité des transports du Canada Transportation Safety Board of Canada BST TSB
II Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety        
II Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission CCSN CNSC
II Commission canadienne des affaires polaires Canadian Polar Commission Commission canadienne des affaires polaires Canadian Polar Commission    
II Commission de l’assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission        
II Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Commission des champs de bataille nationaux 1 The National Battlefields Commission 1 CCBN NBC
II Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Commission du droit du Canada Law Commission of Canada    
II Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Social Sciences and Humanities Research Council of Canada CRSH SSHRC
II Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Recherches en sciences et en génie Canada Science and Engineering Research Canada RSGC SERC
II Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Conseil national de recherches Canada National Research Council Canada CNRC NRC
II École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service        
II Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research        
II Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie National Round Table on the Environment and the Economy        
III Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Canadian Air Transport Security Authority Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Canadian Air Transport Security Authority ACSTA CATSA
III Administration de pilotage de l’Atlantique Atlantic Pilotage Authority Administration de pilotage de l’Atlantique Canada Atlantic Pilotage Authority Canada APA APA
III Administration de pilotage des Grands Lacs Great Lakes Pilotage Authority Administration de pilotage des Grands Lacs Canada Great Lakes Pilotage Authority Canada APGL GLPA
III Administration de pilotage des Laurentides Laurentian Pilotage Authority Administration de pilotage des Laurentides Canada Laurentian Pilotage Authority Canada APL LPA
III Administration de pilotage du Pacifique Pacific Pilotage Authority Administration de pilotage du Pacifique Canada Pacific Pilotage Authority Canada APP PPA
III Administration du pont Blue Water Blue Water Bridge Authority Pont Blue Water Canada Blue Water Bridge Canada PBWC BWBC
III Banque de développement du Canada Business Development Bank of Canada        
III Commission canadienne du lait Canadian Dairy Commission Commission canadienne du lait Canadian Dairy Commission CCL CDC
III Commission canadienne du tourisme Canadian Tourism Commission Commission canadienne du tourisme Canadian Tourism Commission    
III Commission de la capitale nationale National Capital Commission        
III Conseil canadien des normes Standards Council of Canada        
III Construction de défense (1951) Limitée Defence Construction (1951) Limited Construction de Défense Canada Defence Construction Canada CDC DCC
III Corporation commerciale canadienne Canadian Commercial Corporation        
III Énergie atomique du Canada, Limitée Atomic Energy of Canada Limited        
III Exportation et développement Canada Export Development Canada        
III Financement agricole Canada Farm Credit Canada        
III Institut de la statistique des premières nations First Nations Statistical Institute        
III La Société des ponts fédéraux Limitée The Federal Bridge Corporation Limited        
III Marine Atlantique S.C.C. Marine Atlantic Inc.        
III Musée canadien de la nature Canadian Museum of Nature Musée canadien de la nature Canadian Museum of Nature    
III Musée canadien des civilisations Canadian Museum of Civilization Musée canadien des civilisations Canadian Museum of Civilization    
III Musée des beaux-arts du Canada National Gallery of Canada Musée des beaux-arts du Canada National Gallery of Canada    
III Musée national des sciences et de la technologie National Museum of Science and Technology Musée des sciences et de la technologie du Canada Canada Science and Technology Museum MSTC CSTM
III Office de commercialisation du poisson d’eau douce Freshwater Fish Marketing Corporation        
III Queens Quay West Land Corporation Queens Quay West Land Corporation        
III Ridley Terminals Inc. Ridley Terminals Inc.        
III Société canadienne d’hypothèques et de logement Canada Mortgage and Housing Corporation        
III Société d’assurance-dépôts du Canada Canada Deposit Insurance Corporation Société d'assurance-dépôts du Canada Canada Deposit Insurance Corporation SADC CDIC
III Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie Corporation for the Mitigation of Mackenzie Gas Project Impacts        
III Société d’expansion du Cap-Breton Enterprise Cape Breton Corporation        
III Société de développement du Cap-Breton Cape Breton Development Corporation Société de développement du Cap-Breton 1 Cape Breton Development Corporation 1 SDCB CBDC
III Société immobilière du Canada Limitée Canada Lands Company Limited        
III VIA Rail Canada Inc. VIA Rail Canada Inc.        
III* Corporation d’investissements au développement du Canada Canada Development Investment Corporation        
III* Monnaie royale canadienne Royal Canadian Mint        
III* Société canadienne des postes Canada Post Corporation        

* Ces institutions sont répertoriées à l’annexe III, partie 2, de la LGFP.

Partie 2
Autres titres d’usage adoptés

Titre d’usage Applied Title Abrév. Abbr.
Administration de rétablissement agricole des Prairies 3 Prairie Farm Rehabilitation Administration 3 ARAP PFRA
Bureau de la concurrence Canada Competition Bureau Canada BUCO COBU
Bureau du surintendant des faillites Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada OSB OSB
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 1 Ship-source Oil Pollution Fund 1    
Centre canadien des eaux intérieures Canada Centre for Inland Waters CCEI CCIW
Centre de la sécurité des télécommunications Canada Communications Security Establishment Canada CSTC CSEC
Centre de recherches sur les communications Canada Communications Research Centre Canada CRC CRC
Centre des armes à feu Canada Canada Firearms Centre CAFC CAFC
Chaires de recherche du Canada Canada Research Chairs    
Commission d’appel des brevets Canada Patent Appeal Board Canada CAB PAB
Commission d’appel, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Appeal Board, Hazardous Materials Information Review Act    
Commission d’indemnisation des marins marchands du Canada Merchant Seamen Compensation Board Canada CIMM MSCB
Commission de révision des lois Canada Statute Revision Commission Canada CRL SRC
Commission des lieux et monuments historiques du Canada Historic Sites and Monuments Board of Canada CLMHC HSMBC
Commission des réclamations étrangères Foreign Claims Commission CRE FgnCC
Commission géologique du Canada 4 Geological Survey of Canada 4 CGC GSC
Conseil consultatif national sur le troisième âge 1 National Advisory Council on Aging 1 CCNTA NACA
Conseil de règlement des contrats 5 Contracts Settlement Board 5 CRC CSB
Conseil national du Bien-être 1 National Council of Welfare 1 CNB NCW
Conseils et Vérification Canada 6 Consulting and Audit Canada 6 CVC CAC
Entreprise autochtone Canada Aboriginal Business Canada EAC ABC
Garde côtière canadienne 7 Canadian Coast Guard 7 GCC CCG
Géomatique Canada 4 Geomatics Canada 4    
La commission de toponymie du Canada Geographical Names Board of Canada CTC GNBC
Mesures Canada Measurement Canada MC MC
Musée canadien de la guerre Canadian War Museum    
Musée canadien de la photographie contemporaine Canadian Museum of Contemporary Photography    
Musée de l’agriculture du Canada Canada Agriculture Museum MAgC CAgM
Musée de l’aviation du Canada Canada Aviation Museum MAvC CAvM
Office de la propriété intellectuelle du Canada Canadian Intellectual Property Office OPIC CIPO
Partenariat technologique Canada Technology Partnerships Canada PTC TPC
Passeport Canada Passport Canada PPTC PPTC
Recherche et développement pour la Défense Canada Defence Research and Development Canada RDDC DRDC
Révision de la protection de l’environnement Canada Environmental Protection Review Canada RPEC EPRC
Service Canada Service Canada ServCan ServCan
  1. La signature comprend le titre «Gouvernement du Canada».
  2. Utilise aussi le titre abrégé «Service Correctionnel».
  3. La signature comprend le titre «Agriculture et Agroalimentaire Canada».
  4. La signature comprend le titre «Ressources naturelles Canada».
  5. La signature comprend le titre «Travaux publics et Services gouvernementaux. Canada».
  6. La signature comprend « une agence de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ».
  7. Utilise aussi le titre abrégé «Garde côtière».
 
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Date de modification:  2007-11-16 Haut de la page Avis importants