Adoption des lois au Canada

L’avion dans le ciel, le parc national ou le produit en vente dans un magasin ont quelque chose en commun : le Parlement a probablement adopté une ou plusieurs lois les concernant.

L’idée de créer une nouvelle loi ou de changer une loi existante commence par un projet de loi. Chaque projet de loi passe par plusieurs étapes avant de devenir une loi. À l’étape de la première lecture, le projet de loi est présenté une première fois et imprimé sans aucun débat. En deuxième lecture, les députés discutent du principe de base du projet de loi : l’idée derrière le projet de loi est‑elle solide? Le projet de loi répond-il aux besoins de la population? Si un projet de loi passe le cap de la deuxième lecture, il est alors confié pour étude à un comité de la Chambre.

Les membres du comité étudient le projet de loi avec soin. Tenant des audiences, ils recueillent de l’information. Ils peuvent demander à des représentants du gouvernement et à des spécialistes de paraître devant eux et de répondre à leurs questions. Le comité peut proposer des amendements ou des changements au projet de loi.

Quand un comité a terminé son étude, il fait rapport à la Chambre. La Chambre des communes tout entière peut alors en débattre. Les députés peuvent suggérer des amendements durant l’étape du rapport du projet de loi.

Une fois l’étape du rapport achevée, le projet de loi passe en troisième lecture. Les députés qui ont voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture changent parfois d’idée en troisième lecture après avoir vu les amendements qui ont été apportés au projet de loi entre-temps. Quand un projet de loi a franchi l’étape de la troisième lecture, il est envoyé au Sénat où il entame un processus similaire à celui qu’il a suivi à la Chambre des communes. Pour recevoir la sanction royale et devenir loi, un projet de loi doit être approuvé sous la même forme par les deux Chambres.

Le graphique montre le trajet suivi le plus souvent par les projets de loi présentés par le gouvernement aux communes.