Le Parlement canadien
Notre système de gouvernement contribue à la bonne réputation internationale dont jouit le Canada comme pays où il fait bon vivre. Ouvert et démocratique, le système parlementaire canadien offre à la population la possibilité de s’exprimer et garantit que les propositions de loi sont étudiées avec soin.
Le Parlement du Canada se compose de trois éléments : la reine, le Sénat et la Chambre des communes. Ensemble, ces éléments façonnent les lois de notre pays. Le pouvoir exécutif, formé de la reine, du Premier ministre, du Cabinet, et des ministères du gouvernement, met les lois à exécution. Le pouvoir législatif conçoit les lois et le pouvoir judiciaire, qui ne fait pas partie du Parlement, les applique.
La reine
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que les lois régissant le Canada reconnaissent la reine comme chef d’État officiel. C’est en son nom que toutes les lois fédérales sont établies. La reine remplit aussi de nombreuses fonctions cérémonielles lors de ses visites au Canada.
Le gouverneur général
Le gouverneur général représente la reine au Canada qui le nomme sur recommandation du Premier ministre, généralement pour une période de cinq ans. Une des plus importantes fonctions du gouverneur général est de s’assurer que le Canada est toujours servi par un Premier ministre. Si, par exemple, aucun parti n’est majoritaire à la suite d’élections, ou si le Premier ministre décède en fonction, c’est au gouverneur général qu’il appartient de choisir le prochain Premier ministre.
Le gouverneur général agit sur recommandation du Premier ministre et du Cabinet. Il a pour fonctions de convoquer le Parlement, d’ouvrir et de clore les sessions, de faire la lecture du discours du Trône, d’accorder la sanction royale aux projets de loi, de signer les documents d’État, et de dissoudre le Parlement avant des élections.
Le Sénat
Le Sénat étudie, modifie et rejette ou approuve les projets de loi adoptés par la Chambre des communes. Il peut aussi présenter ses propres projets de loi, sauf s’ils proposent de dépenser les fonds publics ou de lever un impôt, de tels projets de loi doivent être présentés par la Chambre des communes. Aucun projet de loi ne peut devenir loi tant qu’il n’a pas été adopté par le Sénat. Les sénateurs étudient également les grandes questions sociales, juridiques et économiques grâce au travail de leurs comités.
Une des fonctions du Sénat est de représenter les intérêts des régions du Canada, de ses provinces et territoires, et de ses groupes minoritaires. Les sièges au Sénat sont distribués de manière à donner une représentation égale à chaque grande région du pays.
Le Sénat compte 105 membres. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre et ils demeurent en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans.
La Chambre des communes
La Chambre des communes constitue le principal corps législatif du Parlement. Les députés y passent le plus clair de leur temps à débattre et à voter les projets de loi. C’est aussi à la Chambre que les députés expriment les points de vue de leurs électeurs, discutent de questions d’intérêt national et demandent au gouvernement d’expliquer les décisions qu’il a prises.
Comment devient-on député? En se présentant comme candidat aux élections fédérales qui se tiennent tous les quatre ans environ. Dans chacune des 308 circonscriptions du pays, que l’on appelle aussi comtés, le candidat qui obtient le plus de voix est élu à la Chambre des communes, même s’il obtient moins de 50 p. 100 des suffrages exprimés.
En gros, le nombre de sièges à la Chambre des communes est distribué proportionnellement à la population des provinces ou territoires. En général, plus une province ou un territoire a d’électeurs, plus nombreux sont les députés à représenter cette province ou ce territoire à la Chambre. Le nombre de députés dans une province ou un territoire doit être au moins égal au nombre de sénateurs qui représentent cette province ou ce territoire.
