Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 00:56:07. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 00:56:07. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information

Les avis de motion pour la production de documents

Les députés peuvent demander au gouvernement de présenter certains documents à la Chambre des communes. C’est pendant cette période que le gouvernement peut répondre à ces requêtes.

Les affaires courantes

Les affaires courantes peuvent traiter de nombreux sujets différents :

Les ministres et les secrétaires parlementaires présentent des rapports de comités, des réponses à des pétitions ou d’autres documents;
Les ministres font de courtes annonces ou des déclarations sur les politiques gouvernementales auxquelles répondent les partis d’opposition;
Les députés présentent des pétitions à la Chambre et les comités présentent leurs rapports;
Les projets de loi du gouvernement et ceux émanant des députés sont présentés en première lecture.

La procédure d’ajournement

Un député mécontent de la réponse reçue à la période des questions peut demander par écrit à ce que la question soit soulevée de nouveau pendant le débat sur l’ajournement de fin de journée. Un ministre ou un secrétaire parlementaire y répond.

< PRÉCÉDENT | SUIVANT >

					2007-11-20