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Parlement du CanadaTable des matièresTélécharger la version PDFImprimer cette section 
 

Les provinces et les municipalités

Parc communautaire

L’entretien des parcs urbains est
une responsabilité de
l’administration municipale.

Dans chaque province, il y a une assemblée législative (mais aucune Chambre haute) qui ressemble beaucoup à la Chambre des communes et fonctionne d’une façon assez semblable. Tous les projets de loi doivent faire l’objet de trois lectures et recevoir la sanction royale du lieutenant-gouverneur. Celle-ci a été refusée dans 28 cas, la dernière fois en 1945 à l’Île-du-Prince-Édouard. Les députés sont élus dans des circonscriptions que le corps législatif délimite à peu près au prorata de la population. Le candidat qui reçoit le plus grand nombre de voix est élu, même s’il obtient moins de la moitié du total des suffrages.

Les administrations municipales (cités, villes, villages, comtés, districts et agglomérations urbaines) sont créées par les législatures provinciales, qui les investissent des pouvoirs qu’elles jugent utiles de leur conférer. Les maires, les préfets de comté et les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prescrites par l’assemblée provinciale.

Dans tout le Canada, il existe quelque 4 000 administrations municipales qui dispensent divers services, notamment les aqueducs et les égouts, l’enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l’éclairage des rues, le bâtiment, les parcs, les terrains de jeu et les bibliothèques. De façon générale, ce sont des conseils scolaires élus aux termes de lois provinciales qui s’occupent des établissements d’enseignement.


© Sa Majesté la Reine
aux droits du Canada, 2005
Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).