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Les institutions du gouvernement fédéral

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LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT DU CANADA

La Loi constitutionnelle de 1867 renferme la disposition suivante : « À la Reine continueront d’être et sont par le présent (acte) attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada » . D’ordinaire, la souveraine agit par l’entremise de son représentant, le gouverneur général, qu’elle nomme sur recommandation du premier ministre canadien. Le mandat du gouverneur général est habituellement de cinq ans, mais il peut être prolongé d’un an environ.

Le Parlement se compose de la reine, du Sénat et de la Chambre des communes.

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Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).

					2007-11-20