À
l'oeuvre
Ils représentent …
Les rôles clés au Parlement
« Comment un projet de loi devient loi »
Ils légifèrent ...
Ils font enquête ...
Ils surveillent ...
Les parlementaires,
qu’ils soient sénateurs ou députés, ont de nombreux rôles à remplir.
Non seulement ils représentent les électeurs et servent loyalement leur
parti, mais ils sont médiateurs, législateurs, et ils surveillent les
actes du gouvernement et de l’administration.
La journée normale
d’un parlementaire pourrait se résumer ainsi : rencontrer des journalistes,
le public, des collègues; trouver le temps de répondre à une foule de
lettres et d’appels; préparer ses interventions à la Chambre; examiner
des documents pour les travaux des comités. Le parlementaire est appelé
à emprunter le circuit habituel, qui va du Sénat ou de la Chambre des
communes aux salles de caucus et de comité en passant par son bureau
du Parlement ou de circonscription. Pour la plupart, ce sont de longues
heures de travail.
Une des « constantes
» du travail de parlementaire, que ce soit au Sénat ou à la Chambre,
en caucus ou en comité, est l’étude et la discussion rigoureuse des
questions dont ils sont saisis. C’est là une garantie certaine que
les grands enjeux feront l’objet d’un examen approfondi et qu’ils seront
portés à l’attention du public.
Ils
représentent …
Les parlementaires
mettent en application le principe du gouvernement représentatif en
écoutant les opinions de leurs concitoyens, en se faisant leurs intermédiaires,
ainsi qu’en défendant des positions et en lançant des initiatives.
La plupart des parlementaires appartiennent à un parti, de sorte qu’ils
doivent en appuyer les politiques et participer à ses activités.
Au Sénat
: Représentants nommés, les sénateurs exercent leurs fonctions dans
leur division sénatoriale d’une autre manière que les députés dans leur
circonscription. Aux termes de la loi, ils doivent résider dans la
province ou le territoire d’où ils sont nommés. Il est présumé qu’ils
s’intéresseront aux incidences régionales des mesures législatives et
des politiques. Certains se donnent aussi des clientèles non officielles,
accordant leur attention à des groupes ou à des régions dont les droits
et les intérêts sont souvent négligés. Les jeunes, les pauvres, les
aînés, les anciens combattants, voilà autant de groupes qui ont profité
de la tribune publique que constituent les travaux du Sénat.
À la Chambre
des communes : À titre de représentants élus, il est entendu que
les députés veilleront à défendre les intérêts de leurs électeurs dans
l’accomplissement de leur mandat. Ils jouent aussi un rôle de médiateurs
— ils répondent aux lettres et aux appels des électeurs, qui ont des
préoccupations à porter à l’attention de ministères ou d’organismes
gouvernementaux. Cela peut être plutôt vaste, et porter sur des sujets
comme l’assurance-emploi, des cas d’assistance sociale, des questions
de pensions, des problèmes d’immigration, des enjeux liés à l’agriculture
ou au commerce. Les députés assistent à une multitude de réceptions
et de cérémonies officielles, tant dans leur circonscription qu’ailleurs
au pays. Pour mieux répondre aux besoins de leurs électeurs, les députés
ont un bureau à la fois dans leur circonscription et à Ottawa.
Les
rôles clés au Parlement
Le président
du Sénat est nommé sur la recommandation du premier ministre
pour présider les débats du Sénat, veiller au déroulement ordonné des
travaux et rendre des décisions sur toute question de procédure, qui
peuvent faire l’objet d’un appel devant l’ensemble du Sénat. Le fauteuil
du président est installé sur une plate-forme surélevée, devant les
deux trônes réservés à la Souveraine ou à la gouverneure générale et
son conjoint.
Le président
de la Chambre des communes est élu par ses pairs, au scrutin
secret, pour agir comme porte-parole des Communes. Il préside les travaux
de la Chambre et il veille au respect de toutes les règles et procédures.
Comme il s’agit d’un poste non partisan, le président prend part au
débat et au vote seulement pour rompre l’égalité. Ses décisions sont
sans appel, et ne peuvent être contestées. En tant que président du
Bureau de régie interne, il supervise l’administration de la Chambre
des communes.
Le greffier
du Sénat et greffier des Parlements, nommé par le gouverneur
en conseil, est le dirigeant principal du Sénat et le grand responsable
de ses activités quotidiennes. En séance, il est responsable de divers
aspects du processus législatif, comme l’assermentation des nouveaux
sénateurs, ou encore de donner des avis au président sur la procédure
parlementaire ou l’interprétation du Règlement. Comme greffier des
Parlements, il a la garde de l’original de toutes les lois et il en
authentifie les copies conformes.
Le greffier
de la Chambre des communes, nommé par le gouverneur en conseil
à titre de dirigeant principal de la Chambre, joue le rôle de secrétaire
du Bureau de régie interne. Il conseille le président et les députés
en matière de procédure et d’usages parlementaires et tient le compte
rendu officiel des délibérations.
L’huissier
du bâton noir fait fonction de messager royal, convoquant
la Chambre des communes à venir entendre le discours du Trône, lequel
inaugure une nouvelle législature ou session, ou à venir assister à
la cérémonie de sanction royale, dernière étape pour qu’un projet de
loi devienne loi. Le titre du poste vient du bâton d’ébène que porte
l’huissier — c’est le symbole de sa charge — et qui lui sert pour frapper
aux portes, notamment à celles de la Chambre des communes.
Le sergent
d’armes est chargé de la sécurité à la Chambre des communes,
conformément aux directives du président. Il porte la masse, symbole
de l’autorité de la Chambre, lors du défilé quotidien du président à
la Chambre, ou lorsqu’il doit se rendre au Sénat.
Dans l’ombre
: En plus de fournir un appui sur le plan financier et administratif,
le personnel de l’administration fait en sorte que les parlementaires
communiquent efficacement, tant dans l’enceinte parlementaire qu’avec
leurs bureaux de circonscription ou les divers groupes d’intérêts.
Le personnel recherche et applique des solutions technologiques, comme
Internet et le courrier électronique, et assure la formation des usagers
pour qu’ils puissent se servir des nouveaux systèmes. Le personnel
a mis en place des moyens de contrôle qui aident les parlementaires
à suivre l’utilisation de leurs budgets et à repérer des occasions d’économies,
par exemple dans les frais de déplacement ou la gestion du matériel.
Coup
d’œil sur le bureau de circonscription
Lorsqu’ils
n’assistent pas aux séances de la Chambre ou des comités, les députés
doivent trouver le temps de faire leur travail de circonscription.
Si chaque circonscription a son caractère propre, et chaque député,
son style et sa vision des choses, les tâches sur le terrain sont nombreuses
: participer à des activités et des cérémonies, garder le contact avec
les personnalités locales et les journalistes, rencontrer leurs électeurs
ou d’autres personnes, faire des démarches pour les électeurs, veiller
à ce que l’information se rende dans la circonscription, et ainsi de
suite.
« Comment un
projet de loi devient loi »
Le processus législatif
en bref
1 - Adoption
par la première Chambre
(parfois le Sénat, d’habitude la Chambre des communes)
Le processus dans
chaque Chambre est assez semblable :
2 - Adoption
par la seconde Chambre
3 - Sanction
royale par la gouverneure générale : le projet de loi devient loi
* NOTA :
Normalement, le projet de loi est renvoyé au comité après la deuxième
lecture, mais une réforme récente permet d’en saisir le comité avant
l’adoption en deuxième lecture.
Ils
légifèrent …
Par un examen détaillé
des mesures législatives, les sénateurs et les députés apportent leurs
idées et leur énergie à l’élaboration des lois du Canada. De fait,
la majeure partie des débats en séance et des travaux des comités portent
sur des initiatives législatives. Forts des vues de leurs électeurs
ou d’autres intéressés, des recherches approfondies qu’ils mènent, des
consultations avec leur caucus, et de leurs propres convictions, les
parlementaires participent à un processus continu d’écoute, de débat
et de révision de la législation du gouvernement, ainsi que des mesures
législatives spécifiques dont ils sont saisis. Comme le montre « Comment
un projet de loi devient loi », chaque projet de loi doit
être adopté dans les mêmes termes à la fois par le Sénat et les Communes,
avant de recevoir la sanction royale et devenir loi.
Le pouvoir de
l’argent
Chaque année, le
ministre des Finances livre un exposé dans lequel il précise les intentions
budgétaires du gouvernement. Cet « exposé budgétaire » énonce les grands
plans et projets du gouvernement pour l’année à venir, précisant les
sommes nécessaires pour financer ces activités et les moyens pour en
assurer le financement. Pour percevoir les sommes necéssaires, le ministre
des Finances présente des « motions de voies et moyens », pour obtenir
l’autorisation de présenter un projet de loi d’imposition. L’expression
« travaux de crédits » désigne le processus qui consiste à estimer les
dépenses, à examiner et débattre les prévisions et à autoriser les dépenses.
L’ensemble des dépenses proposées par le gouvernement (le Budget principal
des dépenses) est examiné en comité et débattu à la Chambre des communes
et au Sénat. Un projet de loi correspondant aux prévisions budgétaires
— le projet de loi portant affectation de crédits — est toujours étudié
d’abord à la Chambre des communes, puis au Sénat, avant de recevoir
la sanction royale. Le Règlement prévoit aussi d’autres occasions pour
discuter et débattre de questions relatives aux dépenses.
À la Chambre
des communes : De façon générale, le gouvernement a la maîtrise
du programme législatif, sauf les jours réservés à l’opposition, le
Cabinet étant chargé d’approuver les propositions législatives avant
leur dépôt aux Communes. Les spécialistes du ministère de la Justice
se chargent de la rédaction du projet de loi, d’après les instructions
reçues. Le projet de loi est ensuite soumis à l’ensemble des Communes
et au comité compétent, qui l’examinent et en débattent. La discipline
de parti est généralement appliquée fermement aux Communes. Le parti
ministériel s’attend à ce que ses membres appuient les mesures qu’il
présente, tandis que les partis d’opposition s’entendent habituellement
pour attaquer les propositions du gouvernement.
Coup
d’œil sur le caucus
Le
mercredi matin, lorsque le Parlement siège, les sénateurs et les députés
se rencontrent à huis clos au sein du caucus national de leur parti.
Ils y font connaître les vues de leurs électeurs, établissent la stratégie
parlementaire et définissent la politique du parti. C’est également
là, loin des caméras, des journalistes et d’une opposition partisane,
que les parlementaires peuvent s’écarter de la « ligne du parti », se
dissocier de leurs collègues ou contester leurs actions. C’est aussi
l’occasion pour eux de travailler avec le caucus régional du parti,
et de profiter des services du bureau de recherche du parti.
(Le mot « caucus
» viendrait de l’algonquin cau’-cau-as’u, qui veut dire « conseiller
».)
Au Sénat
: Avant de devenir lois, tous les projets de loi doivent être étudiés
au Sénat, où ils suivent une procédure semblable à celle des Communes.
Le Sénat se distingue par un échéancier plus souple et des règles moins
rigides que les Communes quant à la « ligne de parti ». Les sénateurs
peuvent engager de longs débats, menés librement, en mettant à profit
leurs vastes compétences et antécédents pour examiner à fond le projet
de loi, et y apportent souvent des amendements de fond ou de clarification.
À l’exception des mesures financières, le Sénat peut aussi présenter
des projets de loi. Et bien qu’il ait le pouvoir de rejeter les projets
de loi des Communes, il l’utilise rarement.
Dans l’ombre
: Les administrations du Sénat et des Communes assurent toute une gamme
de services à l’appui du processus législatif. Les légistes et spécialistes
de la procédure examinent et révisent les avant-projets de loi. Et
des spécialistes de la Bibliothèque du Parlement font des recherches
et donnent des conseils sur les aspects politiques des mesures législatives,
en plus de rédiger des analyses et des documents d’information sur les
projets de loi du gouvernement. Le personnel administratif s’emploie
à trouver des moyens de réduire l’utilisation du papier et d’accroître
l’efficacité — par la distribution des avis et documents des comités
par courrier électronique, l’établissement de liaisons électroniques
entre les deux Chambres et le Bureau de la traduction, l’enregistrement
audionumérique à la Chambre et en comité, et la diffusion électronique
des documents. Les agents de sécurité du Sénat et des Communes assurent
la sécurité des parlementaires et de leur personnel, ainsi que de leurs
visiteurs; à partir de leur poste, ils peuvent consulter les données
sur les employés et les visiteurs, à qui ils remettent au besoin des
laissez-passer temporaires.
Ils
font enquête ...
Un élément essentiel
du travail des parlementaires est l’étude des problèmes, des politiques
et des programmes. Une grande partie de ce travail se fait en comité,
où les sénateurs et les députés peuvent faire un examen beaucoup plus
approfondi qu’en séance au Sénat ou aux Communes.
Au Sénat
: Outre leur travail au sein des comités législatifs, les sénateurs
mènent de vastes travaux de recherche et d’enquête. Les sénateurs ont
des antécédents et des intérêts aussi divers, on ne s’étonne pas de
voir dans leurs rangs des gens d’affaires, des juristes, des enseignants,
des chirurgiens, des dirigeants autochtones, des journalistes, ainsi
que des spécialistes de questions comme l’environnement, l’industrie
manufacturière, l’économie et, bien entendu, la politique. Le long
mandat des sénateurs (jusqu’à 75 ans) leur permet d’acquérir de solides
compétences dans les domaines qui les intéressent.
Tout sénateur peut
soulever une question et en proposer le débat — ce qui peut aboutir
parfois à un « ordre de renvoi » ou même à la création d’un comité sénatorial.
Les sénateurs peuvent ainsi entreprendre des études sur des enjeux sociaux
et économiques, qui ne sont peut-être pas prévus dans le programme législatif
du gouvernement. Dans l’ensemble, les comités du Sénat sont plus affranchis
de la ligne partisane que ceux des Communes et s’efforcent d’accorder
plus de temps à l’étude exhaustive d’enjeux importants.
À la Chambre
des communes : Dans leur travail en comité, les députés entendent
des individus et des groupes donner leur avis sur les mesures législatives
et les politiques du gouvernement. Environ les quatre cinquièmes des
études des comités des Communes sont entreprises à leur propre initiative;
à la différence des comités sénatoriaux, ils n’ont pas besoin d’un «
ordre de renvoi » officiel pour le faire. Les comités donnent au public
et à des spécialistes l’occasion de s’exprimer sur les affaires du gouvernement
— par des mémoires, des lettres ou des témoignages. Les députés de
l’opposition membres des comités se servent de cette tribune pour interroger
les ministres et les hauts fonctionnaires sur la gestion des ministères
et des sociétés d’État. Des groupes de pression assistent aux séances
des comités pour exposer les vues de leurs clients et établir des contacts
avec les décideurs.
Dans l’ombre
: Le personnel de la Bibliothèque répond à quelque 100 000 demandes
de renseignements chaque année, et apporte son soutien aux travaux des
comités, par des notes documentaires, analyses de contexte, propositions
d’études, projets de rapports, en plus des documents d’information classiques.
L’administration du Sénat et celle des Communes offrent de nombreux
services : recherches et avis en matière de procédure pour les présidents
et les membres des comités; coordination des mémoires et de la comparution
de témoins; préparation d’ordres du jour, de procès-verbaux et de rapports;
distribution de documents revus ou produits par les comités; rédaction
d’amendements aux projets de loi, enregistrement et transcription des
délibérations.
Ils
surveillent ...
Dans un régime parlementaire,
le pouvoir de gouverner du Cabinet est contrebalancé par sa responsabilité
devant l’assemblée législative. Un des rôles clés des parlementaires
est de protéger l’intérêt public en examinant à la loupe l’activité
du gouvernement. Par cette étroite surveillance, l’opposition fait
en sorte que les questions importantes sont soulevées et portées à l’attention
du public. L’examen de la législation du gouvernement est un exemple
du rôle de surveillance des parlementaires.
À la Chambre
des communes : La forme de surveillance la plus connue est la période
des questions, qui retient souvent l’attention des médias. Quotidiennement,
les ministres doivent être prêts à exposer et défendre leurs positions
sur une multitude de sujets, allant de la pauvreté chez les enfants
à la politique fiscale, d’une crise dans une localité du Nord à un différend
commercial international. La période des questions donne à l’opposition
l’occasion de remettre en question les actions du gouvernement et aux
ministres la possibilité de les défendre.
Pour le débat sur
le budget, quatre jours sont réservés pour discuter de la politique
fiscale et de la politique financière du gouvernement. Les députés
jouent aussi un important rôle de surveillance — après la vérification
des dépenses du gouvernement — en mettant en lumière les cas de gaspillage
et d’inefficacité révélés dans les rapports du vérificateur général.
Un autre débat spécial — qui n’est pas limité aux questions budgétaires
— suit le discours du Trône, dans lequel le gouvernement annonce ses
grandes initiatives législatives au cours de la session qui s’ouvre.
Au Sénat
: À titre de « Chambre de réflexion », le Sénat joue un important rôle
de « surveillant
» au Parlement. Il passe au peigne fin la politique et la législation
du gouvernement. Dans certains cas, la seule existence de cette Chambre
peut dissuader le gouvernement de lancer des initiatives qui pourraient
ne pas résister à l’examen du
Sénat. Au cours de la période des questions, les sénateurs interrogent
le leader du gouvernement au Sénat sur les mesures et les politiques
du gouvernement.
Dans l’ombre
: Un large éventail de services administratifs permet aux parlementaires
de remplir efficacement leurs fonctions. Le personnel prépare et distribue
de l’information sur l’ordre du jour, l’état des travaux et les procès-verbaux
du Sénat et des Communes. Il consigne les débats et les décisions et
assure un soutien en procédure aux haut fonctionnaires de chaque Chambre,
surveille la télédiffusion et la transcription des délibérations et
veille à ce que des mesures de sécurité appropriées soient appliquées.
Le personnel de la Bibliothèque produit des compilations et offre un
service de dépouillement électronique des médias, d’articles récents
et d’études portant sur des questions liées aux travaux des parlementaires.
