Les
fondements de notre régime
Un arbre aux racines solides
Un modèle britannique, une constitution
canadienne
Les assises du Parlement
La discussion est
au cœur même de tout régime démocratique. Chaque jour, écouter et exprimer
des points de vue, se débattre avec des problèmes, s’entendre sur les
mesures à prendre, mettre en commun ses idées et ses rêves — pour ensuite
élaborer des lois, des politiques et des programmes qui donnent forme
à une vision nationale.
Le Parlement est
un lieu d’échanges et de débat. On le voit à la période des questions
: les ministres doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs
politiques. C’est aussi le cas dans les réunions des caucus, lorsque
les membres d’un parti défendent leurs positions dans des dossiers qui
influeront sur l’avenir du pays. Il en est de même lorsque des représentants
de l’industrie, des syndicats ou des groupes d’intérêts commentent les
politiques du gouvernement. De tels débats constituent la base même
de la démocratie.
Un
arbre aux racines solides
Comme toute institution,
le Parlement a sa propre histoire. Lorsque le Dominion du Canada a
été proclamé le 1er juillet 1867, les diverses régions du pays avaient
déjà derrière elles une riche histoire nourrie par leurs propres traditions.
Même avant les conférences de Charlottetown et de Québec où, en 1864,
les résolutions qui devaient constituer les fondements de la confédération
ont été élaborées, les gens établis dans ce qui est aujourd’hui le Canada
avaient déjà contribué à l’implantation graduelle d’une démocratie parlementaire.
Entre 1758 et 1863, les colonies qui allaient devenir des provinces
canadiennes — Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick,
Ontario, Québec, Terre-Neuve et Colombie-Britannique — se sont toutes
dotées d’assemblées élues qui permettaient à la population de chaque
province de s’exprimer par l’entremise de ses représentants. C’est
à partir de 1848 que les colonies ont adopté progressivement un « gouvernement
responsable » — les assemblées ont depuis le pouvoir de faire ou de
défaire les gouvernements, et ceux-ci doivent rendre compte de leurs
actes et de leurs décisions à l’ensemble de l’assemblée élue.
Dès 1864, de nombreux
habitants des colonies britanniques d’Amérique du Nord entamaient le
débat des avantages de l’union. Ensemble, les colonies pourraient faire
beaucoup plus que chacune séparément — mettre en commun leurs ressources
pour faire face aux défis géographiques du pays et collaborer pour se
protéger de la domination économique et militaire des États-Unis. Leur
solution, la Confédération, était conçue pour respecter les profondes
différences en termes d’intérêts économiques, de langue, de religion,
de droit et d’éducation qui existaient entre les régions réunies en
1867. La Confédération a mis en place les accords constitutionnels
et le Parlement tels que nous les connaissons.
Le régime canadien
est une fédération. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont répartis
entre le gouvernement fédéral, chargé des questions intéressant l’ensemble
de la population, et les assemblées provinciales, chargées de questions
d’intérêt régional. C’est à Ottawa que se trouvent le Parlement fédéral
et le gouvernement national.
Un
modèle britannique, une constitution canadienne
Les racines du Parlement
du Canada remontent à plus de 800 ans, aux fondements de la tradition
parlementaire britannique. Mais la Constitution canadienne — qui définit
les règles et les valeurs fondamentales de notre mode de gouvernement
— nous est propre.
Le régime de gouvernement
canadien, tout comme le pays qu’il sert, a évolué avec le temps. De
même, la Constitution canadienne se compose de plusieurs documents et
de conventions non écrites, dont bon nombre ont été établies par la
tradition parlementaire. De fait, la Constitution comprend 25 documents
différents. Mais le texte-clé est la Loi constitutionnelle de 1867,
appelée au départ l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Cette loi,
avec les modifications qui y ont été apportées, établit les règles fondamentales
du régime fédéral, par exemple les pouvoirs et les compétences du Parlement
et des assemblées législatives provinciales. Elle crée le Parlement,
qui se compose de la reine, d’un Sénat dont les membres sont nommés,
et d’une Chambre des communes dont les membres sont élus. En 1867,
la Constitution ne comportait pas de formule permettant sa modification
par le Parlement canadien.
Les édifices du Parlement vus de la rivière des Outaouais
Tom Littlemore |
La Loi constitutionnelle
de 1982 a
« rapatrié » la Constitution. Elle précise la procédure à suivre pour
modifier la Constitution canadienne sans avoir à demander au Parlement
britannique de légiférer. Elle
stipule que toute modification à la Constitution canadienne est assujettie
à une procédure de modification spéciale qui exige le consentement du
Parlement et des assemblées des provinces. La Loi constitutionnelle
de 1982, qui reconnait la place spéciale des peuples autochtones du
Canada au sein de la Confédération, comprend également la Charte canadienne
des droits et libertés.
Par ailleurs, de
nombreuses caractéristiques fondamentales du gouvernement canadien ne
sont pas mentionnées dans la Constitution écrite. Cabinet, partis politiques,
premier ministre, tous ces termes font partie de la langue courante,
mais ils ne figurent dans aucun document officiel de la Constitution.
Des éléments essentiels de notre gouvernement sont contenus dans d’autres
lois, comme la Loi sur le Parlement du Canada, et font partie des usages
et des traditions parlementaires.
Les
assises du Parlement
Trois notions reviennent
régulièrement dans l’histoire constitutionnelle du Canada, écrite ou
non écrite. Ce sont la représentativité, la responsabilité et la transparence.
Le respect de ces notions est une caractéristique de toute démocratie,
mais l’expression qu’elles trouvent au Parlement canadien contribue
à notre caractère distinctif. Ce sont ces « piliers » qui garantissent
une considération raisonnée des enjeux intéressant les citoyens et qui
favorisent une saine prise de décision.
Représentation
des citoyens
Les deux
Chambres du Parlement, le Sénat et les Communes, sont, chacune à leur
façon, représentatives de la population. Tous les députés de la Chambre
sont élus, choisis par les électeurs de leur circonscription, de leur
milieu, pour les représenter à l’assemblée législative canadienne.
Le Sénat, dont les membres sont nommés, assure une forme de représentation
complémentaire de celle des Communes. Il représente non seulement les
grandes régions du Canada, mais il défend souvent les intérêts des minorités.
Tout citoyen peut également demander au Parlement de prendre des mesures
particulières en présentant une pétition, qui est déposée par un sénateur
ou un député.
Gouvernement
responsable
L’expression
« gouvernement responsable » signifie que le pouvoir exécutif — le premier
ministre et le Cabinet — doit avoir l’appui de la majorité à la Chambre
pour se maintenir au pouvoir. Dans la tradition britannique, le rejet
d’un projet de loi d’une importance politique majeure, d’un projet de
loi fiscal ou de finances est normalement considéré comme un « vote
de censure », ce qui implique que le gouvernement a perdu la confiance
de la Chambre. Étant donné la rigidité de la discipline de parti, qui
décourage les députés de voter contre la politique de leur parti, il
est peu probable que le gouvernement essuie une défaite aux Communes,
à moins qu’il ne soit minoritaire ou ne s’aliène le soutien de ses propres
députés.
Transparence
Comme
en Grande-Bretagne, d’autres caractéristiques du Parlement font en sorte
que les personnes au pouvoir rendent des comptes. Les ministres sont
comptables au Parlement des activités et des programmes de leur ministère
et doivent justifier leurs décisions devant les députés de l’opposition
à la période des questions. De fait, les activités quotidiennes du
Parlement et la dynamique inhérente au système canadien de partis politiques
visent à garantir que le parti au pouvoir rendra compte de ses politiques,
activités et programmes.
Discussion
des enjeux
Le Parlement
est un lieu de débat, permettant le libre échange et l’affrontement
d’idées. Par l’examen et la discussion, les parlementaires font subir
aux politiques du gouvernement une remise en question, une mise à l’épreuve,
ce qui aide les parlementaires à trouver le meilleur plan d’action pour
le Canada.
Le Parlement joue
également un rôle de sensibilisation. Par la place qu’il occupe sur
le devant de la scène, il peut saisir l’opinion canadienne des grands
enjeux et donner ainsi aux citoyens les moyens de remplir leurs fonctions
d’électeurs avertis.
