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Remboursement d'un retrait dans le cadre du RAP

Pour faire un remboursement dans le cadre du RAP, vous pouvez cotiser à vos REER dans l'année où le remboursement est prévu ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Vous devez remplir et joindre l'annexe 7 à votre déclaration de revenus, pour désigner les cotisations comme remboursement dans le cadre du RAP.

Sujets pour Remboursement d'un retrait dans le cadre du RAP

Quand devez-vous faire un remboursement?	Exceptions aux dates de remboursement
Comment effectuer un remboursement?	Quel est le montant de votre remboursement?
Cotisations qui ne peuvent être désignées comme remboursement

Vous recevrez chaque année avec votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation un État de compte à l’égard du régime d’accession à la propriété (RAP). Celui-ci vous indiquera le total de vos retraits RAP, les montants remboursés à ce jour, votre solde du RAP et le montant que vous devez rembourser l’année suivante.

Remarque
Même si vous faites faillite, vous devez faire votre remboursement annuel à vos REER chaque année qui reste dans votre période de remboursement, et ce jusqu’à ce que vous ayez remboursé tous les montants retirés de vos REER dans le cadre du RAP. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l’inclure dans votre revenu de cette année-là.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements sur votre RAP si vous vous inscrivez à notre service en ligne Mon dossier. Lorsque vous êtes incscrit et que vous avez reçu votre mot de passe, vous pouvez avoir accès à votre compte RAP.

Glossaire

Liste des définitions liées à ce sujet.

Formulaires et publications

Guide régime d'accession à la propriété (RC4135)