<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 02:19:42. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 02:19:42. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Déduction pour outillage des gens de métier

Les renseignements ci dessous sont fondés sur des propositions législatives et sont sous réserve de modifications.

  1. En quoi consiste la nouvelle déduction pour outillage des gens de métier?
  2. Qui est admissible?
  3. Quels sont les outils admissibles?
  4. Comment puis-je demander la déduction?
  5. En tant qu'apprenti mécanicien, puis-je demander à la fois la déduction pour outils d'apprentis mécaniciens et la déduction pour outillage des gens de métier?
  6. Quand cette mesure fiscale entre-t-elle en vigueur?
  7. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur la déduction pour outillage des gens de métier?

1. En quoi consiste la nouvelle déduction pour outillage des gens de métier?
La nouvelle déduction pour outillage des gens de métier prévoit une déduction annuelle de jusqu'à 500 $ pour les personnes de métier employées afin de les aider à couvrir les coûts des nouveaux outils dont ils ont besoin pour l'exercice de leur métier. La déduction s'applique au coût total des outils admissibles si les conditions suivantes sont remplies :

  • le coût total dépasse 1 000 $;
  • les outils ont été achetés après le 1er mai 2006;
  • l'achat a été fait par une personne de métier dans l'exercice de son emploi.

2. Qui est admissible?
Les personnes de métier avec emploi.

3. Quels sont les outils admissibles?
Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe, comme une boîte à outils) qui a été acheté dans le seul but de l'utiliser dans le cadre de l'exercice de l'emploi d'une personne de métier et qui n'a pas été utilisé pour une raison quelconque avant son achat. Les appareils de communication électroniques (comme les téléphones cellulaires) ou l'équipement de traitement électronique des données (sauf si l'appareil ou l'équipement peut être utilisé seulement aux fins de mesure, de localisation ou de calculs) ne sont pas admissibles.

4. Comment puis-je demander la déduction?
Vous pourrez demander la nouvelle déduction pour outillage des gens de métier dans le total de votre déduction pour dépenses afférentes à un emploi indiqué à la ligne 229 de votre déclaration de revenus.

Afin de justifier votre demande, vous devrez également joindre à votre déclaration de revenus le formulaire complété T777, État des dépenses d'emploi. Votre employeur devra remplir et signer le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, afin de confirmer que vous devez fournir ces outils comme condition d'emploi et pour l'exercice de votre emploi.

5. En tant qu'apprenti mécanicien, puis-je demander à la fois la déduction pour outils d'apprentis mécaniciens et la déduction pour outillage des gens de métier?
Oui. Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez en premier lieu calculer la déduction pour le coût des outils des gens de métier, le cas échéant, pour laquelle vous êtes admissible. Ce montant entre ensuite en ligne de compte pour calculer la déduction pour outils d'apprentis mécaniciens.

6. Quand cette mesure fiscale entre-t-elle en vigueur?
Cette mesure fiscale s'applique aux outils admissibles que vous avez achetés après le 1er mai 2006.

7. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur la déduction pour outillage des gens de métier?
On peut trouver de plus amples renseignements dans la version 2006 du guide T4044, Dépenses d'emploi.