Alerte à l'intention des contribuables

PROTÉGEZ-VOUS!! Que faire quand on embauche un entrepreneur

Lorsqu'un entrepreneur effectue des travaux à votre domicile, vous devez vous protéger contre un certain nombre de risques. Ces risques existent que vous ayez recours à un entrepreneur pour une simple réparation domiciliaire ou pour un important projet de rénovation, pour la construction d'une nouvelle maison ou d'un chalet ou encore pour la rénovation d'un immeuble locatif qui vous appartient.

Les transactions au comptant mais sans contrat posent des risques. Les entrepreneurs qui n'offrent pas de reçus ou de contrats ne vous protègent pas contre les accidents ou leurs erreurs. Vous pourriez faire l'objet de poursuites ou subir des pertes financières si un accident du travail survenait chez vous en raison des travaux ou que votre propriété subissait des dommages.

Sans contrat, vous pourriez perdre toute avance ou tout acompte versé à l'entrepreneur, ou vous faire facturer un prix beaucoup plus élevé que ce que vous aviez prévu. Vous avez peu de recours si les travaux sont de piètre qualité ou incomplets, et aucune assurance que vous aurez une garantie ou un service après-vente.

Si vous prenez part à l'économie clandestine, vous nuisez à la capacité du gouvernement d'offrir des services tels les soins de santé, les pensions et l'assurance emploi. L'ARC prend ce problème très au sérieux et compte plus de 1 200 employés responsables de diverses initiatives de repérage, de vérification et d'exécution visant à mettre fin à l'économie clandestine.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.arc.gc.ca ou appelez au 1 800 959-7383 (sans frais).

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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