Communiqué de presse

Nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa (Ontario), le 4 avril 2007... Carol Skelton, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Robert J. (Bob) Healey au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La candidature de M. Healey avait été soumise par la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

« La vaste expérience et les connaissances approfondies en comptabilité de M. Healey, notamment le large éventail de services de vérification et d'experts-conseils qu'il a fournis pendant plus de 30 ans, font de lui un atout précieux pour le Conseil de direction de l'ARC », a déclaré la ministre Skelton. « Le Conseil fait partie intégrante de la structure de régie unique de l'Agence. Les compétences et l'expérience de M. Healey seront donc effectivement profitables au Conseil et à l'ensemble de l'Agence. »

Bien que la ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le Conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence ainsi que la gestion de ses ressources, services, biens, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'Agence et favorise une gestion et une prestation de services saines.

La Loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prescrit l'établissement d'un Conseil de direction. Le Conseil est formé de 15 membres, dont 11 membres sont proposés par les provinces ou par les territoires et nommés par le gouverneur en conseil. La Loi exige que chaque directeur proposé par une province ou par un territoire soit choisi par le gouverneur en conseil à partir d'une liste de personnes soumise par le ministre responsable de la gestion des revenus dans la province ou le territoire, ou par un autre ministre désigné par la province ou par le territoire.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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