Programme de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)

1. Qu'est-ce que le programme de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)?
2. Quand les paiements de POE seront-ils émis?
3. J'ai récemment déménagé, que devrais-je faire?
4. Dois je présenter une demande pour bénéficier de la POE?
5. Quel montant vais-je recevoir?
6. Suis je admissible à la POE?
7. Je n'ai pas encore produit ma déclaration de revenus de 2006. Pourrais-je recevoir un paiement de la POE?
8. Où puis-je obtenir les formulaires dont j'ai besoin pour produire une déclaration de revenus de 2006?
9. Je suis un résident de l'Ontario et je viens d'adopter un enfant. Serai-je admissible à la POE?
10. Quand recevrai-je mon paiement de la POE?
11. Mon ex-conjoint et moi partageons la garde de notre fils et de notre fille. Vais-je recevoir le paiement de la POE?
12. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur la POE?
13. J'ai déménagé en juillet et il est possible que mon versement de la POE ait été envoyé à mon ancienne adresse? Que dois-je faire?

1. Qu'est-ce que le programme de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)?
Le gouvernement de l'Ontario a créé le programme de la POE afin d'aider les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans le cadre du programme, un paiement unique non imposable pouvant atteindre 250 $ sera versé en 2007 pour chaque enfant à charge âgé de moins de 18 ans.

À compter de juillet 2008, les paiements de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) pourront atteindre 600 $ par enfant par année et seront versés mensuellement avec la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

2. Quand les paiements de POE seront-ils émis?
Le paiement unique sera émis par chèque par la poste à la fin de juillet 2007.

3. J'ai récemment déménagé, que devrais-je faire?
Puisque les paiements de la POE de juillet 2007 seront envoyés par la poste, vous devez fournir votre nouvelle adresse à l'Agence du revenu du Canada le plus rapidement possible en composant le 1-800-959-8281. Vous pouvez aussi effectuer votre changement d'adresse en ligne en accédant au service Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier.

4. Dois-je présenter une demande pour bénéficier de la POE?
Si vos enfants sont inscrits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), vous êtes automatiquement inscrit à la POE et vous n'avez pas à présenter de demande.

Si vos enfants ne sont pas inscrits à la PFCE, vous pouvez remplir le formulaire RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en appelant l'ARC, au 1-800-959-2221.

5. Quel montant vais-je recevoir?
Votre paiement de POE en 2007 est fondé sur le nombre d'enfants à votre charge en juillet 2007 ainsi que sur votre revenu familial net de 2006 (et sur celui de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu).

Si votre revenu familial net de 2006 est égal ou inférieur à 20 000 $, vous aurez droit au montant maximum de 250 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Si votre revenu familial de 2006 net dépasse 20 000 $, votre paiement est réduit de 3,4 % pour chaque dollar excédant 20 000 $.

Si le montant de la POE se situe entre 0,01 $ et 9,99 $, un paiement minimum de 10 $ sera émis.

Exemple 1

Diane et Johnathan ont deux enfants âgés de 5 et 8 ans. Leur revenu familial net combiné est de 28 500 $. Le paiement de POE que recevront Diane et Johnathan sera calculé comme suit :

Diane et Johnathan recevront un paiement unique de POE de 211 $ en juillet 2007.

Exemple 2

Thérèse est chef de famille monoparentale et mère d'un enfant de 10 ans. Son revenu familial de 2006 était de 17 500 $. Puisque son revenu est inférieur à 20 000 $, elle recevra le montant de POE maximum de 250 $ en juillet 2007.

6. Suis je admissible à la POE?
Pour être admissible à la POE en juillet, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

• avoir inscrit votre enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants;
• être le principal fournisseur de soins d'au moins un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er juillet 2007;
• être résident de l'Ontario au 1er juillet 2007;
• avoir un revenu familial net de 2006 (selon le nombre d'enfants que vous avez) qui se situe dans les tranches du tableau ci dessous.

De plus, vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez avoir produit une déclaration de revenus des particuliers de 2006 pour obtenir la POE.

Tableau des lignes directrices de la Prestation ontarienne pour enfants en vigueur en juillet 2007 selon le revenu familial net de 2006

7. Je n'ai pas encore produit ma déclaration de revenus de 2006. Pourrais-je recevoir un paiement de la POE?
Pour recevoir la POE, vous devez produire une déclaration de revenus des particuliers de 2006. Si votre déclaration n'a pas encore été traitée en juillet, l'ARC examinera automatiquement votre admissibilité à la POE une fois qu'elle aura reçu et traité votre déclaration de 2006.

8. Où puis-je obtenir les formulaires dont j'ai besoin pour produire une déclaration de revenus de 2006?
Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires sur le site Web de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1general/ontario-f.html ou en nous appelant au 1-800-959-2221.

9. Je suis un résident de l'Ontario et je viens d'adopter un enfant. Serai-je admissible à la POE?
Si vous avez eu un enfant ou que vous en avez adopté un récemment et que vous êtes le premier pourvoyeur de soins de cet enfant, vous pourriez avoir droit à la POE. Pour établir si vous pourrez recevoir la POE en 2007, vous devez d'abord inscrire votre enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Pour demander la PFCE, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous pouvez également obtenir un formulaire de demande en appelant l'ARC au 1-800-959-2221.

10. Quand recevrai-je mon paiement de la POE?
Si vous répondez aux critères et que votre revenu familial net de 2006 se situe dans les tranches indiquées dans la charte ci-dessus, vous devriez recevoir votre paiement de POE d'ici la fin de juillet 2007.

11. Mon ex-conjoint et moi partageons la garde de notre fils et de notre fille. Vais-je recevoir le paiement de la POE?
Le parent qui est le principal fournisseur de soins en juillet 2007 recevra le paiement de la POE.

12. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur la POE?
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de la POE, visitez le site www.children.gov.on.ca/CS/fr/ocb/default.htm ou téléphonez au Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse en composant sans frais le 1-888-789-4199 ou le 1-800-387-5559 (ATS).

13. J'ai déménagé en juillet et il est possible que mon versement de la POE ait été envoyé à mon ancienne adresse? Que dois-je faire?
Si vous attendez un versement de la POE et que vous ne l'avez pas encore reçu le 10 août, vous pouvez communiquer avec le service des renseignements sur la POE de l'ARC, en composant le 1-866-458-2199. Ce service est offert en semaine, entre 8 h 15 et 17 h, heure locale.