Communiqué de presse

L'Agence du revenu du Canada change sa politique des paiements au comptoir

Ottawa (Ontario), le 6 juillet 2007… À compter du 13 août 2007, l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'acceptera plus de paiements en espèces effectués en personne dans l'ensemble de ses comptoirs de paiement. Les Canadiens peuvent continuer à faire des paiements au comptoir par chèque, mandat ou carte de débit. Les paiements en espèces peuvent être effectués sans frais aux institutions financières partout au Canada.

En raison de la diminution du volume des paiements en espèces, l'ARC a piloté un projet visant à éliminer les paiements au comptant dans les bureaux des services fiscaux (BSF) de Kelowna, Penticton (CB), Toronto-Centre (ON), Brandon (MB) et Trois-Rivières (QC). Pendant le projet pilote, ces bureaux ont reçu plus de 57 000 paiements, dont seulement quatre ont été effectués en espèces. Compte tenu des résultats positifs du projet pilote, l'ARC mettra en œuvre la politique sur l'élimination des paiements en espèces dans tous ses comptoirs de paiement.

Pendant la période de janvier à juin de cette année, l'ARC a reçu plus de 18,3 millions de paiements. La majorité des paiements ont été effectués par l'intermédiaire des institutions financières ou par chèque. Les paiements en espèces ont continué à constituer une très faible partie du total des paiements au cours de cette période, ne représentant que 0,3 % du total des paiements effectués.

La Politique de paiements sans argent comptant améliorera l'efficacité des méthodes de paiement en orientant les Canadiens vers les services bancaires électroniques existants, lesquels ont démontré leur efficacité et leur fiabilité. Elle permettra également d'améliorer la sécurité et de réduire les risques pour les employés et le public dans les bureaux de l'ARC.

Les Canadiens disposent de nombreuses options pour effectuer un paiement à l'ARC : en personne dans une institution financière, à l'aide des services bancaires par téléphone ou Internet, par prélèvement automatique, par la poste aux centres fiscaux de l'ARC, ou par chèque, mandat ou carte de débit aux comptoirs de paiement de l'ARC.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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