<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 03:11:27. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 03:11:27. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Alerte à l'intention des contribuables

L'Agence du revenu du Canada démystifie l'impôt et les taxes!

Un petit nombre d'individus et de groupes peu scrupuleux propagent des faussetés sur le régime fiscal canadien, plusieurs d'entre eux prétendant même que vous pouvez légalement refuser de payer de l'impôt et des taxes ou de produire une déclaration de revenus.

Méfiez vous de telles allégations car elles sont fondées sur des arguments incorrects et ne sont pas appuyées par la loi. Accepter ces allégations comme des faits établis pourraient entraîner de graves conséquences légales pour vous, dont des amendes, des pénalités et même des peines d'emprisonnement, en plus de l'impôt ou des taxes et des intérêts dus.

Voici quelques-uns des mythes les plus courants aujourd'hui.

Pour découvrir les faits au sujet des taxes et de l'impôt, consultez le site www.arc.gc.ca/alerte ou téléphonez sans frais le 1 800 959-7383.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) recommande que vous demandiez des conseils auprès d'un professionnel indépendant de confiance avant de donner suite à tout type d'annonce vous offrant des arrangements ou des conseils fiscaux peu courants.


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

Renseignements aux médias