Alerte à l'intention des contribuables

L'Agence du revenu du Canada démystifie l'impôt et les taxes!

Un petit nombre d'individus et de groupes peu scrupuleux propagent des faussetés sur le régime fiscal canadien, plusieurs d'entre eux prétendant même que vous pouvez légalement refuser de payer de l'impôt et des taxes ou de produire une déclaration de revenus.

Méfiez vous de telles allégations car elles sont fondées sur des arguments incorrects et ne sont pas appuyées par la loi. Accepter ces allégations comme des faits établis pourraient entraîner de graves conséquences légales pour vous, dont des amendes, des pénalités et même des peines d'emprisonnement, en plus de l'impôt ou des taxes et des intérêts dus.

Voici quelques-uns des mythes les plus courants aujourd'hui.

• Mythe - L'impôt fédéral sur le revenu est inconstitutionnel et vous pouvez, par conséquent, refuser de payer un impôt sur le revenu au gouvernement fédéral, comme l'a confirmé la Cour suprême du Canada dans un arrêt rendu en 1950.
  
  
• Mythe - Le régime fiscal repose sur l'observation volontaire car le gouvernement sait que les lois fiscales sont inconstitutionnelles et qu'elles ne peuvent pas être exécutées.
  
  
• Mythe - Certains particuliers prétendent qu'ils n'ont pas produit de déclarations de revenus depuis des années, et que le gouvernement a été incapable de les forcer à le faire, parce que la Loi de l'impôt sur le revenu est inconstitutionnelle et non exécutoire.
  
  
• Mythe - Vous pouvez forcer l'Agence du revenu du Canada à diminuer les impôts ou même à les éliminer en refusant de coopérer avec ses employés.
  
  
• Mythe - La Loi de l'impôt sur le revenu s'applique seulement aux sociétés, et non aux personnes « physiques » ou aux êtres humains. Les droits de common law qui remontent à la Grande Charte rendent volontaires tous les impôts sur les particuliers.
  
  
• Mythe - Certains particuliers prétendent être exonérés de la TPS/TVH. Certains ont même une carte pour « prouver » ce qu'ils avancent.
  
  
• Mythe - Vous pouvez retirer des fonds sans impôt de votre régime enregistré d'épargne retraite (REER) autogéré.
  
  
• Mythe - L' Agence du revenu du Canada se sert du courriel pour effectuer des « vérifications électroniques ».
  
  
• Mythe - Les gagnants à des tirages au sort ou à la loterie au Canada doivent payer des droits et des taxes à l'Agence du revenu du Canada avant de recevoir leur prix.

Pour découvrir les faits au sujet des taxes et de l'impôt, consultez le site www.arc.gc.ca/alerte ou téléphonez sans frais le 1 800 959-7383.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) recommande que vous demandiez des conseils auprès d'un professionnel indépendant de confiance avant de donner suite à tout type d'annonce vous offrant des arrangements ou des conseils fiscaux peu courants.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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