La ministre du Revenu, Carol Skelton, annonce les améliorations apportées aux Tournées d'information de la Direction des organismes de bienfaisance
Ottawa, Ontario, le 26 juin 2007... Carol Skelton, ministre du Revenu national, a demandé l'ajout d'information sur les risques des stratagèmes frauduleux d'abris fiscaux dans le cadre des Tournées d'information de la Direction des organismes de bienfaisance de cette année.
L'information sur les abris fiscaux vise à aider les organismes de bienfaisance enregistrés et le grand public à reconnaître les stratagèmes frauduleux d'abris fiscaux qui exploitent les privilèges fiscaux des organismes de bienfaisance enregistrés dont des promoteurs et des participants malhonnêtes en tirent un gain personnel, et à éviter qu'ils s'y mêlent.
La ministre a déclaré ce qui suit : « Les 82 000 organismes de bienfaisance du Canada apportent beaucoup à nos collectivités et à notre pays. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le secteur bénévole afin de s'assurer que la confiance du public envers les organismes de bienfaisance ne soit pas trompée par les activités d'escrocs sans scrupules ou d'organismes de bienfaisance qui n'observent pas la loi et cherchent à profiter de la générosité des Canadiens. »
Lorsque les organismes de bienfaisance sont déclarés non conformes à la loi, l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut prendre des mesures qui vont d'apporter de l'aide à l'organisme de bienfaisance à comprendre les règles (éducation ou sensibilisation) jusqu'à la révocation de son enregistrement. Par exemple, entre 2000 et 2005, l'ARC a révoqué l'enregistrement de 52 organismes de bienfaisance « pour cause » parce qu'ils ont omis d'observer les lois. Ces révocations « pour cause » sont distinctes des révocations découlant d'un organisme de bienfaisance qui a omis de produire une déclaration de renseignements requise ainsi que des révocations volontaires. Les nouveaux renseignements diffusés lors des Tournées d'information aideront les organismes de bienfaisance à fournir des demandes dûment remplies et à réduire leur fardeau administratif.
L'ARC a utilisé cette nouvelle présentation au cours du mois de juin en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Les Tournées d'information visiteront le reste du Canada à l'automne de 2007.
Les Tournées d'information sont des séances d'information gratuites offertes aux organismes de bienfaisance enregistrés sur des sujets d'intérêt, les changements apportés aux lois et les questions courantes liées à l'inobservation. L'ARC présente les Tournées d'information au secteur bénévole tous les ans. Voici les sujets qui y seront abordés cette année :
- Les états financiers et la tenue de livres et registres
- Les sanctions
- La vérification des organismes de bienfaisance
- Les abris fiscaux
- Les dons et l'émission de reçus
La ministre vient aussi d'annoncer une Charte des droits du contribuable, qui comprend le droit de s'attendre à ce que l'Agence avertisse les contribuables en temps utile au sujet des stratagèmes fiscaux douteux. Les Alertes fiscales ou les Tournées d'information utilisées pour informer les donateurs éventuels ne sont que quelques exemples du programme de sensibilisation continu à l'intention des organismes de bienfaisance et du grand public.
En plus des renseignements présentés au cours des Tournées d'information, un vaste éventail de renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu sont affichés dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html.
L'Agence continue d'améliorer l'information offerte aux organismes de bienfaisance, aux bénévoles, aux membres des conseils d'administration et au grand public. Pour encourager une meilleure connaissance chez les donateurs, plus de 11 000 dépliants ont été distribués dans le cadre de diverses expositions et conférences en janvier 2007. De plus, en février et en mars, l'Agence a lancé une campagne d'avis publics dans 94 quotidiens et journaux hebdomadaires qui rejoignent environ 11,5 millions de personnes.
Une nouvelle section consacrée aux donateurs est offerte dans le site Web de l'Agence dans laquelle les donateurs peuvent obtenir facilement des renseignements accessibles sur les 82 000 organismes de bienfaisance. Les donateurs et les bénévoles éventuels sont invités à examiner les renseignements lorsqu'ils songent à appuyer un organisme de bienfaisance en particulier. Il est essentiel à la santé du secteur bénévole que les donateurs soient informés.
Vous pouvez présenter vos plaintes ou questions relatives aux activités d'un organisme de bienfaisance à l'ARC en composant le numéro sans frais 1-888-892-5667 (bilingue) ou 1-800-267-2384 (anglais) tous les jours de la semaine (sauf les jours fériés), et ce, de 8 h à 22 h, heure de l'Est. L'ARC donne suite aux préoccupations soulevées, mais les dispositions des lois fiscales relatives à la confidentialité interdisent tout commentaire public sur les vérifications ou autres mesures prises envers des entités particulières.
Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.
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