Communiqué de presse

L'Agence du revenu du Canada communique des renseignements additionnels sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Ottawa (Ontario), le 5 janvier 2007… L'Agence du revenu du Canada (ARC) informe les parents et les organisations qui fournissent des programmes d'activités physiques admissibles que des renseignements additionnels sur le crédit d'impôt proposé pour la condition physique des enfants sont maintenant disponibles en ligne au www.arc.gc.ca/conditionphysique.

« Je suis fière de travailler en partenariat avec mon collègue ministre, M. Jim Flaherty, afin de rendre ce crédit d'impôt accessible aux parents dans l'ensemble du pays, a déclaré la ministre du Revenu national, Carol Skelton. L'ARC s'est engagée à aider de toutes les façons possibles les parents et les organisations offrant des programmes d'activités physiques admissibles à se préparer au nouveau crédit d'impôt. »

Suite au dépôt du rapport d'un groupe d'experts en matière de santé et de condition physique, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé le 19 décembre 2006 son intention de déposer des modifications réglementaires de façon à définir clairement les programmes d'activités physiques admissibles aux fins du crédit d'impôt. Au départ, ces modifications avaient été déposées dans le cadre du budget fédéral de 2006.

Nous encourageons les parents à demander et à conserver les reçus lorsqu'ils inscrivent leurs enfants dans des programmes d'activités physiques en 2007 qui pourraient être admissibles. Le Guide général d'impôt et de prestations 2007 comportera des renseignements exhaustifs sur la manière de demander le crédit d'impôt.

Nous encourageons les organisations qui fournissent des programmes d'activités physiques admissibles à des enfants âgés de moins de 16 ans à consulter le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/conditionphysique , où elles trouveront de plus amples renseignements sur l'admissibilité des programmes et sur l'information que devront inclure les reçus.

L'ARC administrera ce crédit d'impôt à partir de la date d'entrée en vigueur proposée du 1^er janvier 2007.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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