Groupe : Services de l'exploitation (SV) - Table 2

Groupe : Services de l'exploitation
(tous les employé-e-s)

Date d'expiration : le 4 août 2007

LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :

CODE

CLASSIFICATION

602/652

Pompiers

(FR)

603/653

Manoeuvres et hommes de métiers

(GL)

604/654

Services divers

(GS)

605/655

Chauffage, force motrice et opération de machines fixes

(HP)

606/656

Services hospitaliers

(HS)

607/657

Gardiens de phare

(LI)

612/662

Équipages de navires

(SC)

659

Services d'imprimerie (surveillants)

(PR(S))

**ANNEXE A GL - GROUPE : MANOEUVRES ET HOMMES DE MÉTIER

SOUS-GROUPE : ENTRETIEN D'AÉRONEFS (AIM)
SOUS-GROUPE : FABRICATION DE MUNITIONS (AMW)
SOUS-GROUPE : INSPECTION DE LA CONSTRUCTION (COI) (INSPECTEUR DE LA CONSTRUCTION)
SOUS-GROUPE : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ENTRETIEN (EIM) (ÉLECTRICIEN)
SOUS-GROUPE : FONCTIONS ÉLÉMENTAIRES (ELE)
SOUS-GROUPE : MANUTENTIONNAIRES ET PESEURS DE GRAINS (GHW)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN D'INSTRUMENTS (INM)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN DE MACHINES (MAM)
SOUS-GROUPE : MANIPULATION (MAN)
SOUS-GROUPE : CONDUITE DE MACHINES ET ACTIONNEMENT (MDO)
SOUS-GROUPE : CONDUITE ET SURVEILLANCE DE MACHINES (MOC)
SOUS-GROUPE : USINAGE, OUTILLAGE ET GRAVURE (MST)
SOUS-GROUPE : PEINTURE ET FINISSAGE DE CONSTRUCTION (PCF)
SOUS-GROUPE : TUYAUTERIE (PIP) (TUYAUTEUR ET PLOMBIER)
SOUS-GROUPE : TRAVAIL DE PRÉCISION (PRW)
SOUS-GROUPE : TÔLERIE (SMW) (TÔLIER)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN DE VÉHICULES ET DE MATÉRIEL LOURD (VHE)
SOUS-GROUPE : MENUISERIE (WOW) (MENUISIER)

ANNEXE B PRIME DE SURVEILLANT

ANNEXE C PRIME DE FORMATION DES DÉTENUS

ANNEXE D CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX GÉRANTS DE PÂTURAGE, AUX SURVEILLANTS DE PÂTURAGE ET AUX PATROUILLEURS À CHEVAL

ANNEXE E CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX ÉCLUSIERS, AUX MAÎTRES-PONTIERS ET AUX EMPLOYÉ-E-S DE CANAUX

ANNEXE F CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT À CERTAINS SERVICES DE LA MARINE - PÊCHES ET OCÉANS CANADA

ANNEXE G INDEMNITÉ DE PLONGÉE

ANNEXE H CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE CANADA QUI S'OCCUPENT DE LA TRAITE

ANNEXE I CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU BUREAU DE LA LUTTE CONTRE LA LAMPROIE MARINE DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ANNEXE J CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE CANADA QUI PARTICIPENT AUX RÉCOLTES

ANNEXE K PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉE L'ALLIANCE) CONCERNANT UN RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE POUR LES FONCTIONNAIRES EXCÉDENTAIRES NON RÉMUNÉRÉS APPLICABLE AUX EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE MANOEUVRES ET HOMMES DE MÉTIER (GL) DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

ANNEXE L PROTOCOLE D'ACCORD VISANT LES EMPLOYÉ-E-S DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DES SERVICES D'OPÉRATION COUVERTS PAR L'ANNEXE B (DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - MANOEUVRES ET GENS DE MÉTIER) EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS DANS UNE ÉCLOSERIE *

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.


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Groupe : Services de l'exploitation (SV) - Table 2

Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

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(tous les employé-e-s)

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Table des matières

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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

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