Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance
de la Fonction publique
du Canada
Groupe : Enseignement et Bibliothéconomie
(tous les
employé-e-s)
Date d'expiration : le 30 juin 2007
LA PRÉSENTE CONVENTION
S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :
| CODE |
CLASSIFICATION |
|
| 209 |
Enseignement |
ED |
| 215 |
Bibliothéconomie |
LS |
| 414 |
Soutien de l'enseignement |
EU |
Table des matières
ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 7 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 8 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉ-E-S
ARTICLE 9 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 10 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 11 INFORMATION
ARTICLE 12 CONFLITS DE TRAVAIL
ARTICLE 13 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR
ARTICLE 14 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR LES AFFAIRES DE
L'ALLIANCE
ARTICLE 15 GRÈVES ILLÉGALES
**ARTICLE 16 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
**ARTICLE 17 HARCÈLEMENT SEXUEL
**ARTICLE 18 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 19 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
**ARTICLE 20 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
ARTICLE 21 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
ARTICLE 22 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
**ARTICLE 23 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ ET CONGÉ DE
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
ARTICLE 24 INDEMNITÉ DE DÉPART
**ARTICLE 25 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE
**ARTICLE 26 ADMINISTRATION DE LA PAYE
ARTICLE 27 TEMPS DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 28 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 29 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 30 PRIMES DE POSTE ET DE FIN DE SEMAINE
ARTICLE 31 EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 32 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 33 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
ARTICLE 34 SANTÉ ET SÉCURITÉ
ARTICLE 35 CONSULTATION MIXTE
**ARTICLE 36 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 37 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 38 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 39 HORAIRE DE TRAVAIL VARIABLE
**ARTICLE 40 RÉGIME DE SOINS DENTAIRES
ARTICLE 41 CESSATION OU TRANSFERT D'ACTIVITÉ
ARTICLE 42 DISPOSITIONS DIVERSES - GROUPE ED
ARTICLE 43 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION REÇUE
EN DEHORS DES HEURES NORMALES DE TRAVAIL
ARTICLE 44 DURÉE DU TRAVAIL POUR LE GROUPE LS
**ARTICLE 45 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR
LE SOUS-GROUPE ED-EST ET LE GROUPE EU
**ARTICLE 46 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR
LE SOUS-GROUPE ED-LAT
**ARTICLE 47 ARRÊT PÉDAGOGIQUE
ARTICLE 48 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR
LE SOUS-GROUPE ED-EDS
ARTICLE 49 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
**ARTICLE 50 INDEMNITÉS
ARTICLE 51 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 52 QUALITÉ D'AUTEUR - GROUPE LS
ARTICLE 53 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
ARTICLE 54 SÉCURITÉ D'EMPLOI
ARTICLE 55 DROITS D'INSCRIPTION
ARTICLE 56 PRINCIPE DE POSTE
ARTICLE 57 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 58 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA
MATERNITÉ
ARTICLE 59 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES
EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 60 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES
**ARTICLE 61 CONGÉ ACCORDÉ AUX EMPLOYÉ-E-S ED-EST ET EU
DONT L'ANNÉE DE TRAVAIL EST RÉPARTIE SUR DIX (10) MOIS
**ARTICLE 62 MARCHANDISES DANGEREUSES
**ARTICLE 63 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A » TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS ET NOTES SUR
LA RÉMUNÉRATION
ANNEXE « A1 »
SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
CONSEILLER EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE « A1-2 »
SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
ANNEXE « A2 »
SOUS-GROUPE DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES (ED-LAT)
ANNEXE « A3 »
SOUS-GROUPE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT (ED-EDS)
ANNEXE « A4 »
GROUPE DE LA BIBLIOTHÉCONOMIE (LS)
ANNEXE « A5 »
GROUPE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT (EU)
**ANNEXE « A6 »
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION (EMPLOYÉ-E-S À L'ASFC)
APPENDICE « B »
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LES
ANNEXES « A-1 » ET « A1-1 » ET LEUR MISE EN OEUVRE POUR LES
PROFESSEURS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**APPENDICE « D »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LE
NOMBRE D'ÉTUDIANTS PAR CLASSE ET LES QUESTIONS RELIÉES AU NOMBRE
D'ÉTUDIANTS PAR CLASSE POUR LES ÉCOLES D'AINC
APPENDICE « E »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LES
HEURES DE TRAVAIL À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
**APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA
GRILLE D'INSTRUCTION ET D'EXPÉRIENCE DES EMPLOYÉ-E-S ED-EST
**APPENDICE « G »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
L'APPRENTISSAGE CONTINU
**APPENDICE « H »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU
CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT UN
PROJET D'APPRENTISSAGE MIXTE
**APPENDICE « I »
LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET
L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT L'EXAMEN DE LA
CLASSIFICATION
**APPENDICE « J »
LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET
L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT UNE ÉTUDE POUR
COMPARER LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉ-E-S ED-EST QUI TRAVAILLENT
DURANT UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS
**APPENDICE « K »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET
L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA MISE EN
OEUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
**APPENDICE « L »
LETTRE CONCERNANT LA DÉNONCIATION
**APPENDICE « M »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET
L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LE FONDS DE
JUSTICE SOCIALE
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention
collective précédente.
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