Contenu
1. Entrée en vigueur
2. Application
3. Contexte
4. Définitions
5. Exigences
6. Surveillance et rapport
7. Conséquences
8. Rôles et responsabilités d'autres organisations gouvernementales
9. Références
Annexes
Annexe A : Définitions
Annexe B : Exigences relatives aux ententes de rendement des cadres supérieurs
Annexe C : Exigences relatives à la gestion et l'évaluation du rendement des cadres supérieurs
Annexe D : Exigences en matière d'administration de la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs
Annexe E : Exigences de rapports et de surveillance du PGR
« Veuillez noter que dans le but de ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes ».
