Fonction de contrôleur - politiques et publications

• Administration de la paye (Fonction de contrôleur), Politique sur l'
• Autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l'
• Autorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur les
• Budgets de fonctionnement - Guide des gestionnaires
• Cartes d'achat, Politique sur les
  • Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada
  • Avis relatif aux politique sur les cartes d'achat-transactions internet  
  • Programme des cartes d'achat - Guide de gestion
  • Carte d'achat MasterCard de la Banque de Montréal - Demande d'ouverture de compte d'employé  
  • Carte d'achat du Gouvernement du Canada - ELAN Visa - Formule de demande du détenteur (de carte) (TBS/SCT 350-125)
• Classification et codage des opérations financières, Politique sur la    
• comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, Politique sur la  
• Comptabilité des stocks, Politique sur le 
• Contrôle des chèques du receveur général, Politique sur le  
• Compensation pour les opérations, Politique sur la  
• Comptabilisation des opérations non-monétaire, Politique sur la
• Comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la  
• Comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la  
• Comptes à fins déterminées, Politique sur les  
• Comptes bancaires ministériels, Politique sur les 
• Contrôle des engagements, Politique sur le 
• Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les 
• Délégation du pouvoir décisionnel, Politique sur la 
• Demandes de paiement et paiement à la date d'échéance, Politique sur les  
• Dépôts, Politique sur les
• gestion des comptes débiteurs, Politique sur la
• Information sur les frais d'utilisation externe
  - Un sommaire pangouvernemental
  - Liste des frais d'utilisation externe
  - Représentants ministériels
• Imputations interministérielles et les virements entre crédits, Politique sur les
• L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale
• Petite caisse, Politique sur la  
• Rationalisation des rapports prévus par la loi, Politique sur la 
• Paiements de transfert, Politique sur les 
  • Avis relatif aux politiques sur les paiements de transfert - Questions de mise en oeuvre et éclaircissement
• Pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les 
• Prêts, Politique sur les 
• Provisions pour évaluation de l'actif et du passif, Politique sur les 
• Rapports financiers, Politique sur les 
• Réclamations et paiements à titre gracieux, Politique sur les  
• Taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada -  Pour les ministères et organismes conformes à la SIF, Politique relative à l'application de la
  • Réduction du taux de la TPS/TVH
• Taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la perception et remise des 
  • Accord de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut (Avis relatif aux politiques)
• Transfert de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil
• Réglements interministériels, Politique sur les 
• Utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage, Politique sur l'
• Responsabilités et l'organisation de la fonction de contrôleur, Politique sur les   
• Résumé de l'étude d'impact de réglementation  
• Systèmes et contrôles financiers
• Vérification des comptes

Actes et Règlements

Loi sur la gestion des finances

• Règlement de 1996 sur les versements aux successions  
• Règlement sur la cession des dettes
• Règlement sur la destruction des effets
• Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté
• Règlement sur la radiation des créances
• Règlement sur la réception et le dépôt
• Règlement sur l'émission des chèques
• Règlement sur le remboursement des dette
• Règlement sur les avances comptables
• Règlement sur les comptes de recites
• Règlement sur les demandes de paiements  
• Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
• Règlement sur le paiement électronique

Extraits de la partie IV du Code criminel