Autres documents connexes
Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préambule
3. Objectif
4. Énoncé
5. Application
6. Exigences
7. Contrôle
8. Références
9. Demandes de renseignements
Annexe A : Définitions
Annexe B Lignes directrices sur la prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires
Annexe C Ressources humaines - Indemnités de cessation d'emploi
