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Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Responsabilités
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D

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Politique sur les rapports financiers prévus par la loi

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice A - Comptabilité et rapports - opérations financières

Appendice B - États financiers du gouvernement du Canada

Appendice C - Autres conventions comptables

Appendice D - Méthode comptable utilisée pour les organismes gouvernementaux
 
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Date de modification:  1995-11-07 Haut de la page Avis importants