Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 08:10:30. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 08:10:30. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information

X

RMR 2005-2006
Bibliothèque et Archives Canada

L'honorable Beverley J. Oda
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Bibliothèque et Archives Canada
Rapport sur le rendement 2005-2006

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Déclaration de la direction

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Résumé du rendement de l'organisme

Revue de l'année

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Autres sujets d'intérêt

Renseignements financiers

Renseignements supplémentaires

Message de la ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur le rendement de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l'exercice 2005-2006. En brossant un portrait détaillé des activités et des réalisations de BAC, ce rapport témoigne du progrès accompli et démontre que l'institution n'est plus en transition. En effet, BAC est en marche vers l'accomplissement de son mandat et offre déjà aux Canadiens des services nouveaux ainsi qu'un accès accru à leur patrimoine collectif.

En assurant l'intégration de ses systèmes et en apportant un certain nombre d'améliorations, BAC s'est donné les moyens de mieux servir les Canadiens de tous les âges et de toutes les cultures, et ce, partout au pays.

Durant la transformation de l'organisme, beaucoup de travail a été accompli en coulisse.

Beverley J. Oda

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

Lorsque Bibliothèque et Archives Canada a vu le jour en 2004, le Parlement nous a confié un nouveau mandat qui nous a incités à devenir une institution du savoir d'un nouveau genre, dotée d'une portée vraiment nationale.

Afin de réaliser les objectifs ambitieux reliés à notre mandat, nous avons reconnu la nécessité de nous doter d'une orientation claire et de faire des choix stratégiques nous permettant d'utiliser de manière optimale les ressources que nous allouait le Parlement. C'est ce que nous avons fait en élaborant une vision commune à chaque personne composant BAC, nous inspirant de l'organisme et de sa culture. Notre institution a vécu une année de grands changements, alors que nous avons travaillé à la mise en œuvre de la vision et des plans élaborés au cours de notre processus de transformation. C'est un processus important, qui touche l'ensemble de notre organisme, de nos services et des méthodes de travail de la plupart de notre personnel, qui s'efforce de répondre aux besoins de nos clients et de s'adapter aux nouvelles technologies. Notre processus de transformation nous a permis de définir d'importantes priorités en fonction de notre vision. Au cours de l'exercice 2005-2006, nous avons réalisé ces priorités à maints égards.

L'un de nos rôles actuels les plus fondamentaux est de faciliter la gestion des documents du gouvernement du Canada dans le but de préserver les décisions, délibérations et activités quotidiennes d'un gouvernement fédéral dynamique, conformément aux exigences établies par le Parlement. En cette période où les ministères et organismes fédéraux prennent de plus en plus conscience de l'importance que revêt la tenue efficace des dossiers pour la prise de décisions et l'obligation de rendre compte, nous contribuons à diriger les efforts qui sont déployés à l'échelle du gouvernement pour revoir ses politiques en matière de gestion de l'information, et faisons office de centre d'expertise et de source d'information auprès des ministères et organismes qui s'emploient à l'organisation et la conservation de leurs documents de valeur.

BAC a assumé un rôle de leader national dans l'élaboration d'une stratégie pancanadienne sur l'information numérique, qui favorisera grandement la conservation et l'accessibilité d'importants sites Web, publications électroniques et autres éléments composant l'information numérique croissante du Canada. Nous nous sommes dotés d'un programme ambitieux, qui se poursuivra au cours de la prochaine année en collaboration avec nos partenaires de tous les secteurs de l'information, afin d'élaborer une stratégie canadienne sur l'information numérique.

Pour la majorité des Canadiens, Bibliothèque et Archives Canada est synonyme d'une collection renfermant une grande partie du riche patrimoine documentaire du Canada. Les collections sont l'âme de BAC – elles sont permanentes, elles représentent Bibliothèque et Archives Canada. Notre objectif est de faire de BAC un lieu d'apprentissage de premier ordre – une institution dont les collections sont accessibles aux citoyens du Canada et du monde entier. Nous avons fait des progrès à l'égard de la réalisation de cet objectif en permettant aux Canadiens de tous âges d'avoir accès à nos collections et de les explorer dans le cadre d'initiatives telles l'utilisation d'un nouveau moteur de recherche sur notre site Web. Nous nous sommes également acquitté de notre responsabilité d'assurer une gestion efficace de nos collections en travaillant à l'élaboration d'une stratégie d'une durée de 25 ans qui visera à conserver et à loger nos collections, à aménager des locaux adéquats et attrayants destinés au public, à la recherche et aux expositions, ainsi qu'à instaurer un environnement de travail sûr, productif et accueillant.

Par ces gestes et bien d'autres, Bibliothèque et Archives Canada contribue de manière substantielle à l'évolution du Canada sur le plan culturel, social et économique. Comme en fait foi le présent rapport, nous concentrons notre attention et nos ressources sur les activités qui importent le plus pour que les générations actuelles et futures puissent avoir accès au patrimoine documentaire qui leur appartient.

Déclaration de la direction

Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Tel qu'il est énoncé dans notre loi habilitante, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à:

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada a introduit le nouveau concept de « patrimoine documentaire », qui englobe toutes les formes de publications et de documents ayant un rapport avec le Canada. La Loi renforce le mandat de la nouvelle institution concernant la préservation de ce patrimoine documentaire en prévoyant l'extension des dispositions sur le dépôt légal aux publications en ligne et aux futurs nouveaux médias, l'archivage de sites Web présentant un intérêt pour le Canada et le transfert de tout document gouvernemental jugé en péril. De plus, la Loi nous confie expressément le mandat de faire connaître et comprendre le patrimoine documentaire de notre pays aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada, ainsi que de faciliter la gestion de l'information dans les institutions gouvernementale.

Renseignements sommaires

Ressources financières

Note – Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.

Ressources humaines

ETP : signifie, en terme d'emploi, équivalent à temps plein

Une approche stratégique améliorée pour Bibliothèque et Archives Canada en matière d'établissement de priorités et de rapports

Le Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 était structuré selon trois résultats stratégiques et neuf activités de programme. Il reflétait la structure organisationnelle mise en place quand la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada se sont regroupées pour former Bibliothèque et Archives Canada.

Dans le cadre du processus qui allait transformer notre organisme et lui conférer le mandat présenté à la page suivante, nous avons décidé de bâtir notre architecture des activités de programme (AAP) autour d'une orientation beaucoup plus stratégique. Nous avons, par conséquent, défini un seul résultat stratégique, que nous avons accompagné des trois activités de programme énoncées ci-dessous. Cette nouvelle AAP nous permet de présenter au Parlement et aux Canadiens des rapports plus clairs sur nos objectifs et réalisations, ainsi que sur les stratégies et mesures qui indiquent notre chemin vers l'avenir.

En pratique, cela signifie que le Rapport ministériel sur le rendement traitera de toutes les priorités que nous nous sommes engagés à réaliser dans le RPP 2005-2006. Cela signifie également que le RMR traitera de manière plus cohérente de nos orientations et résultats stratégiques, pour qu'ainsi nous puissions présenter un rapport plus clair sur nos progrès et sur les secteurs que nous devons encore améliorer.

Résumé du rendement de l'organisme

Tableau de concordance entre la nouvelle structure d'activités de programme révisée et approuvée en juin 2006 et l'ancienne structure d'activités de programme

Tableau de concordance entre la nouvelle structure d'activités de programme révisée et approuvée en juin 2006 et l'ancienne structure d'activités de programme (suite)

1. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000$ reporté aux années subséquentes.
2. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.
3. Les coûts des services généraux ont été répartis entre chacune des activités de programme et calculés au moyen de la formule de distribution approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Revue de l'année

Comme nous l'avons mentionné dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006, nous aspirons à devenir un lieu d'apprentissage de premier ordre, un chef de file en matière de gestion de l'information au sein de l'administration fédérale, ainsi qu'une institution dotée d'une présence nationale et d'une capacité accrue de servir les Canadiens de tous âges, de toute appartenance culturelle et de toutes les régions du pays. Durant l'année, nous avons fait de réels progrès à l'égard de la réalisation de nos objectifs, tout en reconnaissant que nous devons en faire plus et que nous aurons besoin de plus de ressources pour accomplir notre mandat.

C'était la dernière année où nous recevions du financement pour intégrer les institutions précédentes qui se sont regroupées pour former Bibliothèque et Archives Canada. Une partie de notre transformation a été rendue possible par l'adoption de mesures telles la création d'une structure organisationnelle stable et la relocalisation de nombreux employés à Gatineau, au Québec, à proximité du Centre de préservation de Gatineau. Nous avons également déménagé au Centre de préservation de BAC bon nombre des manuscrits littéraires et documents musicaux les plus vulnérables de notre collection, qui étaient logés à divers endroits jugés non conformes aux normes par la Vérificatrice générale et notre personnel, et travaillé à l'élaboration d'une nouvelle approche concernant l'entreposage de notre collection.

Plus visibles aux utilisateurs de nos programmes et services, notre Initiative de transformation de la prestation des services a permis d'apporter des changements tels la création d'un site Web unique, la mise en place d'un nouveau système de gestion des demandes de renseignements, qui nous permet de retracer les demandes de renseignements de notre clientèle de manière efficace, la rénovation de nos installations publiques à Ottawa afin qu'elles répondent aux besoins des clients, ainsi que l'établissement d'un Programme national de développement des archives en soutien à la communauté archivistique du Canada.

Nous nous sommes également rapprochés des Canadiens en leur offrant l'accès à de nouveaux programmes et à de nouvelles ressources, en ligne pour la plupart. Notre Grand écran virtuel, par exemple, présente aux Canadiens des informations des premiers films racontant leur histoire, tandis que le recensement de 1911, maintenant accessible en ligne, constitue une ressource importante pour les spécialistes de la recherche historique, généalogique et autres, peu importe où ils se trouvent.

Nous avons également amélioré nos services grâce aux ressources existantes. Par exemple, nous avons regroupé des unités et amélioré nos procédures de réponse aux demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Nous avons ainsi éliminé toutes nos demandes en souffrance.

L'une de nos principales priorités est de nous adapter à la croissance du contenu numérique, dont les publications électroniques et les sites Web, et de trouver des moyens efficaces d'en faciliter l'acquisition, la description, la gestion et la conservation. Conformément à notre nouveau Cadre de travail du développement de la collection, nous avons élaboré une politique de développement des collections ayant pour but de sélectionner des publications électroniques et des sites Web canadiens de toutes sortes aux fins d'acquisition, et d'établir des partenariats avec d'autres institutions partageant des intérêts communs dans le cadre des travaux visant à élaborer une stratégie canadienne sur l'information numérique (SCIN).

L'amélioration de l'organisation de notre collection très diversifiée fait aussi partie de nos principales priorités. La consolidation du développement d'AMICAN est un enjeu important, dont la réalisation nécessitera beaucoup de temps. C'est un projet qui nous permettra de regrouper nos nombreuses bases de données qui décrivent les contenus numériques de notre collection, lesquels se trouvent actuellement dans MIKAN pour ce qui est de notre collection archivistique, et dans AMICUS pour ce qui est de notre collection bibliographique. En 2005-2006, nous avons réalisé une partie de l'intégration de nos bases de données grâce à un nouveau moteur de recherche facilitant le travail des utilisateurs.

L'une des tâches connexes est d'élaborer et de mettre en œuvre une méthode commune de description des ressources sur tous les supports – les métadonnées. Nous avons déjà commencé à nous servir de cette méthode pour aider notre service de disposition des documents à organiser les quelque 1 500 sites Web du gouvernement du Canada que nous avons recueillis aux fins de conservation, afin que les utilisateurs puissent les trouver facilement et de façon uniforme.

Nous avons commencé à accroître nos efforts visant à nous acquitter de nos responsabilités en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada pour ce qui est de la gestion des documents du gouvernement du Canada ayant une valeur archivistique et historique. L'un des éléments clés de cette initiative est le travail que nous accomplissons en collaboration avec des partenaires afin d'élaborer une nouvelle politique de gestion de l'information à l'intention des ministères et organismes fédéraux, qui devrait les aider à organiser leurs documents de manière plus uniforme, tirant profit des compétences de BAC pour appuyer ce changement. À cela s'ajoute le travail que nous faisons pour instaurer le Système de classification selon les activités opérationnelles structurées (SCAOS), qui permet aux ministères et organismes de classer leurs documents de manière uniforme. Nous avons également fait des progrès à l'égard d'autres initiatives dans ce secteur, notamment en permettant aux ministères et organismes d'accéder en ligne à notre Système de contrôle des autorisations de disposer des documents (SysCAD), qui permet aux institutions de déterminer, de surveiller et de gérer l'état officiel de leurs documents aux fins de conservation et de disposition en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Bien que nous ayons fait des progrès considérables, il nous reste encore des défis à surmonter si nous voulons accomplir notre mandat et offrir aux Canadiens des services de qualité. Par exemple, notre viabilité dépendra du personnel et des ressources dont nous disposerons pour respecter les obligations que nous impose la loi. L'infrastructure qui abrite nos collections devra être améliorée, comme le reconnaît la vérificatrice générale, et les technologies de l'information seront un élément de plus en plus essentiel de la gestion de notre collection et de son accessibilité aux Canadiens et aux peuples du monde entier qui s'intéressent au Canada.

Nous ferons notre part pour préparer l'avenir en tentant continuellement de tirer le maximum de nos ressources et en élaborant des stratégies axées sur la réalisation de nos priorités. Nous accentuerons notre collaboration avec le gouvernement du Canada et les archives et bibliothèques canadiennes afin de trouver des solutions conjointes à des problèmes communs.

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire.

Activité de programme : 1.1
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue.

Par l'entremise des autorisations de la disposition des documents d'autorités, de ses avis, conseils et outils sur le développement de la gestion de sauvegarde des documents et du Centre des documents fédéraux aux ministères du gouvernement du Canada, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein des agences fédérales et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés de façon adéquate.

Ressources financières

Ressources humaines

ETP : signifie, en terme d'emploi, équivalent à temps plein

Nous avons le mandat général d'« être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions » comme il est établi précisément dans les articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces articles définissent nos responsabilités, ainsi que celles des ministères et organismes, quant à la disposition des documents gouvernementaux et ministériels.

De nombreux documents produits par les ministères et organismes fédéraux dans le cadre de leurs activités courantes ont une signification à long terme pour des raisons légales, politiques, historiques et autres. En cette époque où l'obligation de rendre compte prend plus d'importance et où l'on manifeste un intérêt significatif à l'égard de l'examen de documents dans le but d'évaluer des décisions et des actions, il est important que les documents pouvant avoir une valeur archivistique soient conservés et gérés de manière à en faciliter la recherche. En raison de ce qu'il en coûte pour cataloguer, organiser et entreposer des documents du genre dans des conditions adéquates, il est en même temps raisonnable de permettre la destruction de documents n'ayant aucune valeur archivistique.

En 2005-2006, nous avons continué d'assumer nos responsabilités fondamentales dans le cadre de cette activité de programme, qui est axée sur nos responsabilités relatives à la tenue des documents du gouvernement du Canada et sur notre travail avec les personnes qui gèrent et fournissent des services par l'entremise des bibliothèques des ministères et organismes fédéraux.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos responsabilités fondamentales permanentes dans ce secteur, ainsi que sur les enjeux, outils et services connexes sous :
http://www.collectionscanada.ca/information-management/index-f.html

Nous avons également donné suite à cinq questions stratégiques liées à l'amélioration de la tenue des documents gouvernementaux et des services d'information.

Nous rendrons possible la gestion de l'information fondée sur les activités dans tous les ministères et organismes fédéraux en collaboration avec les milieux fédéraux de la GI afin d'établir à l'échelle fédérale un programme de GI lié aux objectifs d'activités et aux responsabilités du gouvernement.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes partenaires, nous avons fait des progrès en vue de respecter cet engagement. Nous avons réussi à sensibiliser davantage tous les secteurs du gouvernement à l'importance de la gestion des documents, ainsi qu'à la nécessité de mettre en place des systèmes d'information qui favorisent la création de documents par voie électronique plutôt que sur papier.

Le fait que nous ayons décidé de nous concentrer sur nos responsabilités fondamentales reliées à la tenue de documents a contribué de manière importante à la réalisation de cet engagement. C'est ce qui nous permettra de jouer un rôle déterminant et clairement établi auprès de la communauté fédérale en l'aidant à poursuivre ses efforts visant à contribuer aux objectifs opérationnels du gouvernement.

En tant que l'un des trois principaux organismes responsables de la gestion de l'information du gouvernement du Canada (les deux autres étant la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), BAC s'efforce de bien assumer son rôle en matière de tenue de documents, ce qui lui a permis de contribuer à la rédaction d'une nouvelle politique de GI à l'échelle du gouvernement (la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale) et à l'élaboration d'un nouveau cadre de responsabilisation en matière de GI (le Programme de GI).

Conformément à cette politique et à ce cadre, le gouvernement du Canada devra gérer l'information de manière à appuyer la prestation de ses programmes et services, à favoriser la transparence et la collaboration d'un organisme à l'autre, à permettre la prise de décisions éclairées dans ses activités et à conserver l'information ayant une valeur historique.

Pour de plus amples renseignements voir :
http://www.collectionscanada.ca/gestion-information/index-f.html

Nous permettrons au gouvernement de faire une utilisation et une gestion optimales de l'information pendant tout le cycle de vie de celle-ci :

• en parachevant un système de classification des documents fondé sur les fonctions à l'échelle de l'administration fédérale et élaborer des métadonnées de gestion de documents;
• en établissant une stratégie pour que l'information électronique soit gérée efficacement pendant tout son cycle de vie à l'aide de systèmes utilisés à l'échelle de l'administration fédérale, et que les systèmes électroniques soient les moyens préférés par le gouvernement du Canada pour créer, utiliser et gérer l'information.

Bien que le Rapport sur les plans et les priorités en ait traité séparément, nous avons regroupé ces deux priorités de manière à combiner le travail qui a été fait en collaboration avec d'autres ministères et organismes pour accélérer l'utilisation de documents électroniques à la grandeur du gouvernement au travail qui a servi à créer des outils et des mécanismes de soutien permettant aux ministères et organismes fédéraux d'assumer leurs responsabilités en matière de gestion de documents avec plus d'efficacité et d'uniformité.

Par exemple, nous avons amélioré le Système de classification selon les activités opérationnelles structurées (SCAOS), qui permet aux ministères et organismes de classer des documents pour la première fois de manière uniforme. Ce système servira particulièrement à classer avec uniformité des documents administratifs d'un secteur à l'autre du gouvernement et sera amélioré au fur et à mesure que les ressources le permettront. Durant l'année, nous avons élaboré, validé et mis à l'essai des modèles du SCAOS pour des documents reliés à la gestion de l'information, à la technologie de l'information, à la sécurité, à la vérification et à l'évaluation. Le SCAOS s'adapte à n'importe quel système de gestion de l'information utilisé par un ministère, y compris le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), qui est le préféré du gouvernement.

Nous avons également créé une Norme de métadonnées pour la gestion des dossiers (NMGD), qui définit comment on devrait classer les documents et l'information qu'ils contiennent. Nous espérons ainsi obtenir une organisation et un enregistrement plus uniformes à des fins ultérieures de rapport et de suivi. La NMGD a été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et soumise à des essais opérationnels, d'abord par Transports Canada, puis par l'Agence canadienne de développement international et Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'objectif premier étant de classer et d'organiser la correspondance de la direction.

Pour de plus amples renseignements sur SCAOS voir :
http://www.collectionscanada.ca/information-management/002/007002-2089-f.html

Nous fournirons au gouvernement du Canada des services de gestion de l'information qui ont de la valeur et qui sont rentables en mettant au point un nouveau modèle pour l'entreposage de toutes les formes de documents fédéraux qui ont une valeur administrative.

Au début de l'année, nous avons établi un processus qui aurait permis de définir un modèle d'entreposage des documents gouvernementaux. Cependant, afin d'assumer nos responsabilités particulières définies dans les articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, nous avons décidé de remettre ce projet à plus tard, car nous examinions de plus près une approche mieux ciblée qui limiterait nos responsabilités en matière d'entreposage, ainsi que les coûts substantiels qui s'y rattachent, aux documents répondant aux critères de valeur établis par la loi. Ainsi obtiendrions-nous une approche plus rentable qui serait renforcée par nos autres efforts visant à mieux uniformiser les méthodes de classification et de catalogage des documents papier et électroniques des ministères et organismes.

Nous élaborerons et commencerons à mettre en œuvre une stratégie pour rendre les bibliothèques fédérales plus aptes à fournir des services d'information de grande qualité.

Conformément à l'engagement que nous avions pris, nous avons terminé la phase initiale d'une stratégie triennale relative aux bibliothèques du gouvernement fédéral, ayant pour thème Tirer le maximum de l'information en vue de favoriser le savoir, la concurrentialité et l'innovation : Les bibliothèques fédérales du Canada aux XXI^e siècle. Nous ouvrons ainsi la voie à des travaux qui, dans le cadre de cette stratégie, permettront aux bibliothèques du gouvernement fédéral de fournir des services efficaces et rentables pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d'élaboration de cette stratégie et la collaboration qui s'y établit ont déjà contribués à orienter les travaux du Consortium du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral, qui, dans le cadre de son Plan stratégique 2005-2006, vise à permettre aux bibliothèques du gouvernement fédéral de travailler ensemble à l'obtention de prix plus bas de la part des fournisseurs pour un éventail plus vaste de produits et services d'information.

Pour de plus amples renseignements voir :

Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral :
http://www.collectionscanada.ca/cfl-cbgf/index-f.html

Le Consortium du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral :
http://www.collectionscanada.ca/consortium/index-f.html

Activité de programme : 1.2
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Bâtir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'étude du Canada est fondamental au mandat de Bibliothèque et Archives Canada. La collection de Bibliothèque et Archives Canada comprend des documents publiés et non publiés sur une variété de support et est acquise par l'entremise du Dépôt légal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents privés reçus par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut se faire sous des formats variés et fournit différents niveaux d'accès qui sont régis par un code accepté de pratiques nationales et internationales. Également, les fonds sont décrits afin d'assurer que les attentes concernant l'accès et le temps de délai rencontrent les besoins des Canadiens. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à en assurer la préservation à long terme et l'accessibilité par le biais de directives, de procédures et de programmes variés, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction par photocopie. Afin de remplir son rôle en tant que dépositaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada poursuit des partenariats avec d'autres institutions fédérales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique. BAC prodigue ses conseils aux institutions fédérales leur permettant ainsi de remplir les obligations décrites sous les Sections 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Ressources financières

Note – Le total des dépenses prévues inclut un montant de 22 939 000 $ reporté aux années subséquentes.

Ressources humaines

ETP : signifie, en terme d'emploi, équivalent à temps plein

Parmi ses rôles de premier plan, Bibliothèque et Archives Canada est chargée d'étoffer la collection du patrimoine documentaire du Canada, en veillant à ce qu'elle soit entretenue et organisée adéquatement. Ce rôle englobe les activités décrites précédemment, de même que les tâches accomplies par les membres du personnel de BAC possédant des compétences spécialisées.

L'évolution du contexte documentaire est venue modifier ce rôle ainsi que nos stratégies globales. Outre nos efforts continus visant à regrouper le patrimoine de l'édition et le patrimoine archivistique du Canada sur des supports traditionnels comme le papier, les négatifs photographiques et les films, nous faisons maintenant face au défi qui consiste à bâtir et à gérer le nouveau patrimoine documentaire sous forme électronique dont font partie les bases de données géomatiques, les photographies numériques, les publications électroniques et les sites Web.

Nous avons pris l'engagement de redoubler d'efforts afin d'améliorer la gestion de nos collections. Une grande partie de nos documents était entreposée dans des locaux offrant des conditions physiques inadéquates risquant de les détériorer. Grâce à l'obtention d'une aide financière particulière, nous avons commencé à corriger la situation et avons amorcé l'ébauche pour une stratégie d'infrastructure. Dans le cadre de notre transformation, nous avons également travaillé à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une méthode de classification et de catalogage de toute notre collection, ce qui procurera un guichet unique permettant aux gens d'explorer cette collection inestimable.

En 2005-2006, nous avons continué d'assumer nos responsabilités fondamentales dans le cadre de cette activité de programme.

En outre, nous avons agi sur huit objectifs stratégiques.

Nous veillerons à ce que le patrimoine documentaire du Canada soit acquis et préserver en élaborant une stratégie d'acquisition dans le cadre de nos partenariats de collaboration avec d'autres institutions au Canada.

Tout juste avant le début de l'exercice

2005-2006, nous avons procédé au lancement de notre nouveau Cadre de travail du développement de la collection, qui établit l'orientation stratégique de BAC et ses priorités en matière de développement de la collection de 2005 à 2010.

Le cadre reconnaît la nécessité de travailler en collaboration avec des partenaires et d'autres institutions qui tentent également de préserver le patrimoine documentaire du Canada, dont les archives et bibliothèques provinciales, ainsi que les universités. En 2005-2006, nous avons travaillé avec ces partenaires dans le but de porter une attention particulière à l'un des éléments du cadre – l'information numérique – alors que nous commencions ensemble à définir et à élaborer une stratégie canadienne sur l'information numérique (SCIN).

La SCIN avait pour objectif de veiller à ce que le Canada dispose d'un contenu numérique vivant et durable dans les années à venir. Une première réunion a eu lieu en octobre 2005. Cent cinquante personnes représentant des organismes producteurs de contenu numérique, dont des archives et des bibliothèques, des établissements d'enseignement et autres secteurs, y étaient présentes. Les participants ont convenu de la nécessité d'élaborer une SCIN et défini les principaux enjeux à prendre en compte. Cette réunion a ouvert la voie à la tenue d'autres travaux et consultations en 2006-2007.

Pour favoriser le déroulement de nos activités, nous avons adopté, en février 2006, une nouvelle Politique de développement des collections numériques conformément à notre nouveau Cadre de travail du développement de la collection. Cette politique définit l'orientation de notre Initiative catalytique sur les collections numériques visant à mettre en place l'infrastructure nécessaire à l'acquisition numérique (sélection et acquisition de publications électroniques et de sites Web canadiens pour notre collection), aux projets de numérisation, à la gestion et à la préservation du contenu numérique, à la découverte de ressources numériques et à l'accès à celles-ci.

Pour de plus amples renseignements sur le Cadre de développement de la collection voir :
http://www.collectionscanada.ca/collection/024/index-f.html

Pour de plus amples renseignements des progrès en cours sur la Stratégie canadienne sur l'information numérique voir :
http://www.collectionscanada.ca/cdis/index-f.html

Pour de plus amples renseignements sur la Politique de développement des collections numériques voir :
http://www.collectionscanada.ca/collection/003-200-f.html

Nous veillerons à ce que le patrimoine documentaire du Canada soit acquis et préserver en étendrant les dispositions sur le Dépôt légal aux publications électroniques et aux cartes.

Nous espérions que le règlement serait finalisé et approuvé en prévision du dépôt légal des publications électroniques et des cartes. Le processus de réglementation a été retardé en raison de la dissolution du Parlement entre novembre 2005 et février 2006, mais nous prévoyons que l'étendue des dispositions sur le dépôt légal s'effectuera en 2007. Entre-temps, BAC a poursuivi ses travaux d'une durée de plus de dix ans visant à archiver des publications électroniques et sites Web dans le cadre de négociations d'accords éditeur par éditeur, ne profitant pas du projet de loi.

Pour de plus amples renseignements sur le Dépôt légal voir :
http://www.collectionscanada.ca/6/25/index-f.html

Nous veillerons à ce que le patrimoine documentaire du Canada soit acquis et préserver :

• nous attaquerons aux défis présentés par l'acquisition, la gestion et la préservation des documents numériques;
• mettant en place des mécanismes d'archivage des sites Web qui présentent un intérêt pour le Canada.

Établies comme deux priorités distinctes pour 2005-2006, elles démontrent néanmoins notre engagement à accroître et à gérer une collection de plus en plus numérique, ainsi qu'à mettre en œuvre notre Cadre de travail du développement de la collection. Tel que mentionné ci-haut, nous avons déjà archivé plus de 20 000 publications électroniques. Nous avons également procédé à l'archivage sélectif de sites Web présentant un intérêt, comme ceux que l'on a créés pour la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires dirigée par le juge John Gomery, et ceux des partis politiques durant la campagne électorale de 2006. L'intérêt manifesté à l'égard de ces archives indique combien cette orientation sera importante pour BAC.

L'un des objectifs importants de notre travail numérique a été la réalisation d'une recherche de tous les sites « gc.ca » du gouvernement fédéral. Au fur et à mesure que nous raffinions notre recherche dans le but d'en améliorer les résultats, nous avons recueilli 1 459 sites Web du Gouvernement du Canada comme point de départ d'autres efforts semblables.

Nous avons aussi fait l'essai d'un système en ligne permettant aux ministères et organismes de nous transférer des documents électroniques. Nous prévoyons que ce système, dont nous nous sommes servi sur le plan de la description, de la gestion et de l'accessibilité des publications numériques, pourrait simplifier les processus et systèmes de transfert de documents des ministères à BAC.

Nous veillerons à ce que le patrimoine documentaire du Canada soit acquis et préserver en donnant suite aux recommandations de la Vérificatrice générale du Canada

• concernant la protection des documents gouvernementaux qui ont une valeur archivistique et historique;
• pour le soin des collections nous élaborons des stratégies et un cadre de gestion de la collection, mettre en place des mécanismes pour obtenir des renseignements complets sur la nature et l'état de la collection, et commencer à élaborer un cadre de gestion des risques.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada donne suite aux recommandations de la Vérificatrice générale du Canada, formulées en novembre 2003, stipulant que les documents fédéraux ou ministériels qui présentent un intérêt historique ou archivistique doivent être transférés sous la garde ou la responsabilité du bibliothécaire et archiviste du Canada. La Loi permet également à celui-ci d'exiger le transfert de documents fédéraux s'il estime qu'ils risquent d'être détruits ou gravement endommagés. Notre nouveau Système de contrôle des autorisations de disposer des documents (SysCAD), associé à des méthodes de disposition des documents des ministères et organismes qui sont axées sur les risques, est un mécanisme important d'application de ces exigences législatives.

En 2005-2006, nous avons amélioré notre SysCAD en y ajoutant des fonctions qui permettent aux archivistes de surveiller les conditions des ententes conclues avec les ministères concernant le transfert des archives. Nous avons également émis neuf autorisations de disposer des documents (une de plus qu'en 2004-2005) et reçu 22 320 contenants de documents archivistiques de la part du gouvernement et de donateurs privés.

Le texte intégral du rapport de la Vérificatrice générale du Canada est disponible sous :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20031106cf.html

Pour de plus amples renseignements sur SysCAD et ADD voir :
http://www.collectionscanada.ca/information-management/002/007002-2000-f.html
http://www.collectionscanada.ca/information-management/007/007007-1008-f.html

Nous prévoyions donner suite à ces recommandations dans un délai d'au moins trois ans. En 2005-2006, nous avons respecté cet engagement de diverses façons. Par exemple, nous avons sélectionné dans nos collections de manuscrits littéraires et de musique des documents précieux et uniques qui étaient en péril, et les avons transférés des locaux non conformes où ils étaient conservés au 395, rue Wellington, à Ottawa, à notre centre de préservation ultramoderne de Gatineau. Nous avons également logé des documents vulnérables dans des locaux construits sur mesure et en avons mis dans des contenants afin de mieux les conserver et d'en assurer un contrôle accru.

Nous avons également élaboré des outils nous permettant de prendre des décisions plus cohérentes en fonction des risques, dont deux arbres décisionnels, un pour guider nos choix concernant la gestion des aires d'entreposage et la planification des locaux, et l'autre pour appuyer les travaux visant à permettre l'accès actuel et à long terme à la collection de BAC. Nous avons aussi travaillé à la création d'un cadre de surveillance du milieu ambiant de notre collection. Jusqu'à présent, nous avons dressé l'inventaire des appareils de surveillance actuels et en avons acheté des nouveaux. Nous avons également donné une formation à des membres clés du personnel sur des éléments reliés à la surveillance du milieu ambiant et sur l'utilisation et l'étalonnage des appareils. L'élaboration d'un cadre obligatoire s'effectue plus lentement, car le personnel assigné à l'entretien de nos collections travaille à la réalisation de nombreuses priorités de BAC, dont le développement d'AMICAN et les mouvements de la collection.

Nous améliorerons la gestion et la diffusion du contenu de notre collection en l'élaboration d'un un cadre d'utilisation de métadonnées, c'est-à-dire d'éléments d'information descriptive au sujet des ressources archivistiques et bibliographiques, afin d'avoir un nouveau moyen de fournir aux utilisateurs un meilleur accès à notre collection.

Lorsque nous avons élaboré le Cadre des métadonnées pour la découverte de ressources en 2005-2006, c'était pour nous doter d'une méthode unique visant à décrire le contenu de la collection de BAC de manière uniformisée pour que les utilisateurs puissent trouver plus facilement ce qu'ils cherchent. Le cadre en soi est un ensemble de principes servant de fondement à la création et à la gestion de métadonnées à BAC. Il établit l'orientation stratégique globale des politiques, pratiques et plans qui seront élaborés à BAC en matière de description des collections.

En mars 2006, nous avons finalisé l'ébauche du cadre et l'avons transmise aux fins de consultation à des intervenants internes et externes afin d'obtenir leur participation concernant l'approche proposée. Plus tard en 2006, nous en afficherons la version finale sur notre site Web lorsque nous commencerons à travailler à l'élaboration des étapes pratiques de la mise en œuvre de cet outil stratégique.

Le Cadre des métadonnées pour la découverte de ressources nous aidera à améliorer notre planification stratégique et notre processus décisionnel, servira de moyen de communication et indiquera la voie à suivre dans l'élaboration de normes de métadonnées au sein du gouvernement du Canada, ainsi qu'à l'échelle nationale et internationale. Il revêtira également un effet de plus grande envergure, étant donné que les descriptions de ressources que crée BAC pour notre collection personnelle de publications Canadiana sont distribuées à des bibliothèques dans tout le Canada ainsi qu'à d'autres bases de données nationales et internationales, qui diffusent nos collections et fournissent un soutien à d'autres bibliothèques canadiennes et usagers au Canada.

Nous améliorerons la gestion et la diffusion du contenu de notre collection en concevant le système de la prochaine génération appelé AMICAN, qui présentera les collections de Bibliothèque et Archives Canada dans une seule base de données, gérera les objets numériques et assurera un accès intégré à notre collection.

Cette priorité reflète notre décision de créer un système unique (AMICAN) qui ultérieurement regroupera et augmentera les données disponibles que nous avons maintenant dans le système que l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada utilisait (AMICUS) et dans celui qu'utilisaient autrefois les Archives nationales du Canada (MIKAN). Nous avons reconnu qu'il s'agirait d'un processus à long terme qui dépendrait en partie de la disponibilité des ressources.

En 2005-2006, outre nos nombreux autres progrès et améliorations, nous avons transféré presque toutes les bases de données pertinentes sur nos fonds d'archives dans un système intégré de description archivistique. Dans un essai pratique, nous avons amorcé la mise en œuvre de la première phase d'une fonction de « recherche fédérée » qui permet une recherche simultanée parmi plusieurs bases de données décrivant toutes nos collections publiées et non publiées, et offre une nouvelle interface-utilisateur pour les descriptions archivistiques. Nous avons réalisé la conception d'un dépôt unique destiné aux renseignements sur les clients, ainsi que la conception et l'élaboration du prototype d'un nouveau module de soin des collections et de contrôle physique qui intègre l'information relative aux collections de BAC.

Activité de programme : 1.3
Faire connaître le patrimoine documentaire pour fins d'utilisation

Tous les documents qui font partie de la collection BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le prêt, ainsi que plusieurs autres mécanismes pour faciliter l'accès à notre patrimoine documentaire. Également, nous sommes à élaborer des activités, telles que le programme d'apprentissage, et nous encouragerons et organiserons d'autres activités, telles que des expositions, des publications et des représentations afin de promouvoir et d'interpréter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes tels que le catalogue national et soutient les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité du patrimoine documentaire aux personnes intéressées au Canada.

Ressources financières

Note – Le total des dépenses prévues inclut un montant de 30 344 000 $ reporté aux années subséquentes.

Ressources humaines

ETP : signifie, en terme d'emploi, équivalent à temps plein

Dans le cadre de cette activité de programme, le personnel de Bibliothèque et Archives Canada déploie des efforts continus pour élaborer et offrir des programmes et des services qui permettent aux Canadiens et aux peuples d'autres pays s'intéressant au patrimoine documentaire du Canada d'avoir accès à nos collections et ressources. Il assure notamment la prestation de programmes qui portent sur des éléments particuliers de Canadiana et qui aident les gens à comprendre les histoires du Canada – grâce à nos installations et, de plus en plus, grâce à l'utilisation de l'Internet. Ces programmes bénéficient du soutien des employés des services de référence de BAC, qui aident les utilisateurs à trouver dans nos collections les articles qui les intéressent le plus et qui leur sont les plus utiles, se servant d'un éventail de plus en plus grand d'outils libre-service.

Pour de plus amples renseignements sur nos responsabilités fondamentales et permanentes dans ce secteur, ainsi que l'information et les services connexes voir :
http://www.collectionscanada.ca/services/index-f.html

En outre, nous avons agi sur cinq objectifs stratégiques liés à augmenter les programmes et les services que nous fournissons.

Nous améliorerons les services aux Canadiens en restructurent les services à la clientèle, améliorer l'évaluation de la qualité de nos services, et assurer un accès intégré, efficace et par de multiples moyens au patrimoine documentaire du Canada.

Nous offrons un vaste éventail de services qui permettent à chaque citoyen canadien et à chaque institution s'intéressant au patrimoine documentaire du Canada d'avoir accès à notre collection et à nos ressources. En 2005-2006, nous nous sommes engagés à transformer et à moderniser nos services à la clientèle, ce que nous avons fait à maints égards. Nous avons facilité l'accès direct à nos services par des travaux de réaménagement à notre immeuble du 395, rue Wellington, à Ottawa, qui seront complétés en 2006-2007, et en y offrant l'accès Internet sans fil et la copie numérique en libre-service.

Nous avons restructuré notre site Web, afin d'y regrouper les anciens sites de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales. Il est maintenant possible de faire des recherches dans tout le site sans délai, y compris dans des descriptions archivistiques et des pages Web. Nous avons ajouté une section appelée Services au public, de même qu'une autre appelée Pour les nouveaux utilisateurs, renfermant des renseignements clairs et conviviaux sur nos services de référence.

Nous avons également amorcé la mise en œuvre d'un système de gestion des demandes de renseignements, grâce auquel nous pouvons maintenant retracer les demandes provenant des utilisateurs. Ce système nous permet de gérer les délais de réponse aux demandes et de mieux comprendre nos utilisateurs et leurs besoins.

Nous améliorerons le service aux Canadiens en améliorant des processus pour permettre d'accéder aux documents de gouvernement.

Nous avons donné suite aux recommandations de notre Groupe de travail des services d'accès à l'information gouvernementale, qui selon lui, amélioreraient le rendement de Bibliothèque et Archives Canada pour ce qui est de fournir l'accès aux documents gouvernementaux dans le délai de 30 jours qui est fixé pour ce service. La fusion d'unités et l'élaboration d'un nouveau guide de méthodes nous ont permis d'éliminer l'arriéré des demandes qui nous étaient adressées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Nous avons aussi commencé à tirer profit de cette réussite en élaborant des méthodes de gestion des risques pour nos processus d'étude de dossiers.

Nous ferons mieux connaître et comprendre notre patrimoine documentaire aux Canadiens en offrirant des programmes novateurs afin de répondre aux divers besoins d'information des Canadiens.

Nous continuons de respecter notre engagement à offrir des programmes qui mettent les Canadiens en lien avec leur patrimoine documentaire. C'est ce que nous avons fait en 2005-2006 en élaborant une stratégie relative aux programmes, qui exprime une vision, définit des objectifs clés, propose des secteurs initiaux d'activités et établit un processus de planification visant à orienter l'élaboration et la gestion des programmes.

Les Canadiens ont tiré profit de nos actions, comme le lancement de nouvelles ressources à leur intention, dont la publication en ligne du recensement de 1911.

Nous avons établi un nouveau partenariat avec les Archives nationales de l'Irlande afin d'offrir des programmes en ligne. Nous avons également élaboré et mis en place des programmes innovateurs en ligne, tels des sites Web, dont les suivants :

Grand écran virtuel : http://www.collectionscanada.ca/silverscreen/index.html

Un Canada cool : http://www.collectionscanada.ca/cool/index-f.html

Les vedettes du roc, qui est gagnant d'un prix international :
http://www.collectionscanada.ca/roc/index2-f.html

et de nouvelles expositions virtuelles comprenant :

Le phénomène des ovnis au Canada : http://www.collectionscanada.ca/ufo/index-f.html

À travers l'objectif : http://www.collectionscanada.ca/dieppe/index-f.html

Bon appétit : http://www.collectionscanada.ca/cuisine/index-f.html

Un nouvel accord triennal conclu avec le Groupe Financier Banque TD a permis de renouveler le Club de lecture d'été de la Banque TD, qui est offert dans plus de 400 bibliothèques canadiennes afin de développer le goût de la lecture chez les jeunes de 12 ans et moins. À l'été 2005, près de deux millions de livres ont été lus par 200 000 enfants durant ce programme.

Une liste complète des programmes publics de BAC pour 2005-2006 est disponible sous la rubrique « À l'affiche », Calendriers archivés :
http://www.collectionscanada.ca/affiche/014-2004-f.html

Pour de plus amples renseignements sur le Club de lecture d'été TD voir :
http://www.td-club-td.ca/2006/index-f.html

Nous augmenterons les connaissances et compréhension du patrimoine documentaire aux Canadiens en faisant le renouvellement du programme de subventions et de contributions de Bibliothèque et Archives Canada pour favoriser le développement du réseau archivistique canadien.

Nous avons obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour le Programme national de développement des archives (PNDA) au terme de travail en collaboration auprès de la communauté archivistique sur le nouveau programme. Le PNDA offre une aide financière aux archives canadiennes et aux organismes connexes afin d'accroître leur capacité de préserver des documents d'archives uniques sur le Canada et les Canadiens, et d'en assurer l'accès.

BAC a donné une formation sur ce programme et travaillé en collaboration avec la communauté archivistique en février 2006 afin de définir des mesures du rendement du PNDA, après quoi elle lançait le premier appel de demandes en mars.

Pour de plus amples renseignements sur le programme PNDA voir :
http://www.collectionscanada.ca/archivistes/042-200-f.html

Nous élaborerons et mettrons en œuvre des programmes du Musée du portrait du Canada pour rehausser la présentation de la collection, et pour maintenir et renforcer les activités de sensibilisation et le développement de la collection du Musée, ainsi que la présence de ce dernier dans le site Web de Bibliothèque et archives Canada. Également nous élaborerons et mettrons en oeuvre des programmes de soutien, tels que des services éducatifs et axés aux besoins des visiteurs.

Nous avons fait d'importants progrès en 2005-2006 en ce qui a trait à la promotion du programme du Musée du portrait auprès de divers intervenants, en établissant des partenariats stratégiques avec ces derniers et en développant la collection de portraits du Canada. Nous avons, par exemple, établi un partenariat avec The Rooms, le gigantesque complexe culturel de St. John's, ce qui nous a permis de dévoiler et d'exposer au public avec beaucoup de succès deux portraits (récemment acquis) datant du XVII^e siècle du contre-amiral Sir John Berry, personnage marquant de l'histoire de Terre-Neuve, et de son épouse. Nous avons également travaillé à l'élaboration de programmes et d'expositions, y compris l'embauche du personnel nécessaire à la réalisation de nos plans pour le Musée.

Pour de plus amples renseignements sur Le Musée du portrait voir :
http://www.portraits.gc.ca/009001-1000-f.html

Autres sujets d'intérêt

En 2005-2006, nous avons finalisé et mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance pour l'institution, et comblé tous les postes supérieurs. Nous avons revu et remanié nos principales méthodes de travail et politiques, tant à l'échelle institutionnelle qu'opérationnelle. Nous avons notamment adopté un processus de planification mieux intégré, reliant la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle, un processus d'allocation des ressources qui associe plus efficacement les ressources aux objectifs, ainsi qu'une politique sur l'apprentissage continu, conforme à la nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement adoptée par le SCT en janvier 2006.

Nous avons consacré beaucoup d'efforts à l'élaboration d'un plan triennal de ressources humaines en portant une attention particulière au renforcement de la capacité de gestion de l'institution. La prestation d'une formation obligatoire en approvisionnement, en gestion financière et sur la LMFP était conditionnelle à l'exercice de pouvoirs délégués. La formation visait également les adjoints administratifs et avait pour but de leur inculquer des pratiques saines afin qu'ils puissent offrir un soutien constant aux gestionnaires à la grandeur de l'institution.

Nous avons poursuivi nos travaux concernant l'élaboration d'une stratégie à long terme en matière d'infrastructure et prévoyons les terminer au début du prochain exercice. La planification du transfert des collections en péril à l'installation d'entreposage provisoire à Gatineau et de la construction d'une nouvelle installation pour la conservation des films sur nitrate de cellulose va bon train. En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, BAC a également complété le transfert de la majorité de ses services administratifs et de ses activités au nouveau siège social de Gatineau, à proximité du Centre de préservation.

Renseignements financiers

Vue d'ensemble du rendement financier de Bibliothèque et Archives Canada

Pour 2005-2006, le Budget principal des dépenses de Bibliothèque et Archives Canada était de 92 894 000 $, comprenant les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Le montant reporté du budget de fonctionnement de 2004-2005 était de 4 156 400 $; Bibliothèque et Archives Canada a également reçu des fonds du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les augmentations de salaire prévues dans les ententes résultant des négociations de conventions collectives. D'autres montants temporaires ont été reçus au cours de l'année pour certains projets, à savoir :

• 3,5 millions de dollars pour l'occupation des lieux au siège social de Bibliothèque et Archives Canada à Place de la Cité;
• 4,1 millions pour le Programme de la culture canadienne en ligne;
• 1.1 millions pour la Gestion de l'information gouvernementale;
• 1,9 millions pour le Musée du portrait du Canada.

Ces ajustements, entre autres, ont porté le total des fonds disponibles pour l'année à 115 577 923 $ (voir tableau 1).

Bibliothèque et Archives Canada est composé de sept secteurs administrant son programme en fonction de trois résultats stratégiques et de neuf activités de programme (voir tableau 6). Les coûts des Services généraux sont répartis entre chacune des activités de programme et calculés au moyen d'une formule approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2005-2006, Bibliothèque et Archives Canada a récolté des recettes de 909 328 $ dont 487 251 $ en revenus disponibles. Ces recettes provenaient des frais d'utilisation liés à l'accès et à la reproduction des éléments d'archives et de la collection. Un montant de 176 631 $ a également été obtenu par suite de la disposition de biens en surplus de la Couronne. Ce montant a fait passer le total des fonds disponibles à ce titre à 208 372 $ (incluant 31 741 $ des années antérieures). Une partie de cette somme, soit 45 307 $, a été utilisée pour les opérations générales de l'année courante.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

1. En 2004-2005, la Bibliothèque nationale du Canada (BNC) et les Archives nationales du Canada (ANC) ont fusionné afin de créer Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Dans le but d'obtenir des données comparables pour les trois années, les données financières de la BNC et des ANC pour l'année 2003-2004 ont été combinées.
2. Suite à la fusion de la BNC et des ANC, BAC a révisé sa présentation des revenus non disponibles. Les données de l'année financière 2003-2004  ont été révisées en conformité avec les nouvelles normes de présentation afin d'obtenir une base comparative semblable entre les trois années présentées. Ces modifications ont un impact sur le total des dépenses de l'organisme. Le détail des revenus non disponibles est présenté dans le tableau 5.
3. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000$ reporté aux années subséquentes.
4. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.
5. Le coût des services reçus à titre gracieux est détaillé au tableau 4.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

1. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.
2. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

1-     Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.

2-     Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (suite)

Revenus non disponibles (suite)

1. En 2004-2005, la Bibliothèque nationale du Canada (BNC) et les Archives nationales du Canada (ANC) ont fusionné afin de créer Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Dans le but d'obtenir des données comparables pour les trois années, les données financières de la BNC et des ANC pour l'année 2003-2004 ont été combinées.
2. La distribution des revenus non disponibles par activité de programme n'est pas disponible (N/D) pour l'année 2003-2004.
3. En 2004-2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a autorisé la révision à l'autorité de crédit net afin d'étendre l'autorisation et d'inclure les revenus provenant de l'accès aux documents d'archives et de leur reprographie. Ces derniers n'étaient pas admissibles sous l'ancienne autorisation de la BNC. Les données présentées aux fins de comparaison pour  2003-2004 représentent les montants de revenues disponibles des AN seulement puisque la BNC n'avait pas une autorisation de crédit net pour ces années. Les frais d'utilisation de la BNC sont inclus dans les autres ajustements (36 563$ en 2003-2004).
4. Les autres ajustements proviennent de principes reliés à la comptabilité d'exercice.

Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur

1. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.
2. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 7 : Recettes découlant du recouvrement des coûts des services spéciaux fournis à des ministères et organismes fédéraux

Tableau 8-A : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2005-2006 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 8-B : Rapport sur les frais d'utilisation de 2005-2006

États financiers de BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2006

Renseignements supplémentaires :

Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4

Renseignements généraux : 613-995-5115
Numéro sans frais au Canada et aux États-Units : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (numéro sans frais au Canada)

Une version électronique du présent rapport est accessible à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.ca/

Pour de plus amples renseignements sur le contenu du présent document, prière de communiquer avec :

Sean Berrigan, Directeur général
Bureau de la stratégie
Téléphone : 819-934-5858
Télécopieur : 819-934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca

Date de modification : 2006-11-23