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RMR 2005-2006
Bibliothèque et Archives Canada

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Renseignements financiers

Vue d'ensemble du rendement financier de Bibliothèque et Archives Canada

Pour 2005-2006, le Budget principal des dépenses de Bibliothèque et Archives Canada était de 92 894 000 $, comprenant les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Le montant reporté du budget de fonctionnement de 2004-2005 était de 4 156 400 $; Bibliothèque et Archives Canada a également reçu des fonds du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les augmentations de salaire prévues dans les ententes résultant des négociations de conventions collectives. D'autres montants temporaires ont été reçus au cours de l'année pour certains projets, à savoir :

  • 3,5 millions de dollars pour l'occupation des lieux au siège social de Bibliothèque et Archives Canada à Place de la Cité;
  • 4,1 millions pour le Programme de la culture canadienne en ligne;
  • 1.1 millions pour la Gestion de l'information gouvernementale;
  • 1,9 millions pour le Musée du portrait du Canada.

Ces ajustements, entre autres, ont porté le total des fonds disponibles pour l'année à 115 577 923 $ (voir tableau 1).

Bibliothèque et Archives Canada est composé de sept secteurs administrant son programme en fonction de trois résultats stratégiques et de neuf activités de programme (voir tableau 6). Les coûts des Services généraux sont répartis entre chacune des activités de programme et calculés au moyen d'une formule approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2005-2006, Bibliothèque et Archives Canada a récolté des recettes de 909 328 $ dont 487 251 $ en revenus disponibles. Ces recettes provenaient des frais d'utilisation liés à l'accès et à la reproduction des éléments d'archives et de la collection. Un montant de 176 631 $ a également été obtenu par suite de la disposition de biens en surplus de la Couronne. Ce montant a fait passer le total des fonds disponibles à ce titre à 208 372 $ (incluant 31 741 $ des années antérieures). Une partie de cette somme, soit 45 307 $, a été utilisée pour les opérations générales de l'année courante.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en milliers de dollars)

2003-2004 Dépenses
réelles

2004-2005 Dépenses
réelles

2005-2006

Budget
principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
réelles

Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue

11 198,0

12 464,6

11 289,0

11 717,0

12 853,5

12 315,4

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

63 435,6

70 269,5

61 004,0

87 547,0

69 195,8

68 554,1

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

27 684,8

30 476,0

20 601,0

52 096,0

33 528,6

33 030,8

Total

102 318,4

113 210,1

92  894,0

151 360,0

115 577,9

113 900,3

Moins : revenus non disponibles 579,1 291,4 S.O. 10,0 S.O. 422,1
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 41 115,6 41 972,2 S.O. 39 935.0 S.O 43 376,5
Total des dépenses de l'organisme 142 854,9 154 890,9 92 894,0 191 285,0 115 577.9 156 854,7
             
Équivalents temps plein 1 167 1 147 S.O. 1 152 S.O. 1 128
  1. En 2004-2005, la Bibliothèque nationale du Canada (BNC) et les Archives nationales du Canada (ANC) ont fusionné afin de créer Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Dans le but d'obtenir des données comparables pour les trois années, les données financières de la BNC et des ANC pour l'année 2003-2004 ont été combinées.
  2. Suite à la fusion de la BNC et des ANC, BAC a révisé sa présentation des revenus non disponibles. Les données de l'année financière 2003-2004  ont été révisées en conformité avec les nouvelles normes de présentation afin d'obtenir une base comparative semblable entre les trois années présentées. Ces modifications ont un impact sur le total des dépenses de l'organisme. Le détail des revenus non disponibles est présenté dans le tableau 5.
  3. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000$ reporté aux années subséquentes.
  4. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.
  5. Le coût des services reçus à titre gracieux est détaillé au tableau 4.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2005-2006 (en milliers de dollars)

Activité de programme (AP)

Budgétaire

Fonction-nement

Subventions

Contributions et autres paiements de transfert

Total : Dépenses budgétaires brutes

Moins :
Revenus disponibles

Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue

 

 

 

 

 

Budget principal

11 289,0

-

-

11 289,0

-

Dépenses prévues

11 717,0

-

-

11 717,0

-

Total des autorisations

12 853,5

-

-

12 853,5

-

Dépenses réelles

12 315,4

-

-

12 315,4

-

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

 

 

 

 

 

Budget principal

61 004,0

-

-

61 004,0

-

Dépenses prévues

87 547,0

-

-

87 547,0

-

Total des autorisations

69 159,8

36,0

-

69 195,8

-

Dépenses réelles

68 518,1

36,0

-

68 554,1

-

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

 

 

 

 

 

Budget principal

19 275,0

636,0

1 140,0

21 051,0

450,0

Dépenses prévues

50 770,0

636,0

1 140,0

52 546,0

450,0

Total des autorisations

31 126,4

600,0

2 352,2

34 078,6

550,0

Dépenses réelles

30 565,9

600,0

2 352,2

33 518,1

487,3

  1. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.
  2. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

2005-2006 (en milliers de dollars)

Budget principal

Dépenses prévues

Autorisations

Dépenses réelles

50

Dépenses du Programme

81 608,0

139 774,0 

103 135,2

 101 620,7

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

 11 286,0

11 586,0 

 12 234,3

12 234,3

(L)

Produit sur la disposition de biens de la Couronne

 -

 -

 208,4

45,3

 

Total

 92 894,0

151 360,0 

115 577,9

113 900,3 

1-     Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.

2-     Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)

2005-2006

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

38 299,3

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)

 5 018,2

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

 52,4

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

 6,6

Total des services reçus à titre gracieux en 2005-2006

43 376,5

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)

Dépenses
réelles
2003‑2004

Dépenses
réelles
2004‑2005

2005-2006

Budget principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
réelles

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

 

 

 

 

 

 

Frais d'utilisation

-

355,1

-

-

-

-

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Frais d'utilisation

323,0

108,0

450,0

450,0

550,0

487,3

Total des revenus disponibles

 323,0

 463,1

450,0

450,0

550,0

487,3

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Dépenses
réelles
2003‑2004

Dépenses
réelles
2004‑2005

2005-2006

Budget principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses réelles

Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

N/D

36,1

-

-

-

11,1

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

N/D

11,3

-

-

-

15,1

Produit sur la disposition de biens de la couronne

N/D

31,8

-

-

202,1

23,1

Recettes diverses

N/D

-

-

-

-

4,6

Autres ajustements

N/D

-

-

-

-

1,7

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

N/D

19,4

-

-

-

54,3

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

N/D

111,6

-

-

-

76,7

Produit sur la disposition de biens de la couronne

N/D

49,0

-

-

6,3

116,4

Recettes diverses

N/D

-

-

-

-

23,3

Autres ajustements

N/D

(56,0)

-

-

-

8,3

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (suite)

Revenus non disponibles (suite)

(en milliers de dollars)

Dépenses
réelles
2003‑2004

Dépenses
réelles
2004‑2005

2005-2006

Budget principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses réelles

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

N/D

36,3

-

-

-

13,2

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

N/D

29,2

-

-

-

24,4

Produit sur la disposition de biens de la couronne

N/D

13,0

-

-

-

37,1

Recettes diverses

N/D

24,3

-

10,0

-

10,1

Autres ajustements

N/D

(14,6)

-

-

-

2,7

Total des revenus non disponibles

 

 

 

 

 

 

Remboursements de dépenses des années antérieures

16,9

91,8

-

-

-

78,6

Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure

233,5

152,1

-

-

-

116,2

Produit sur la disposition de biens de la couronne

219,7

93,8

-

-

208,4

176,6

Recettes diverses

60,9

24,3

-

10,0

-

38,0

Autres ajustements

48,1

(70,6)

-

-

-

12,7

Total des revenus non disponibles

579,1

291,4

-

10,0

208.4

422,1

 

 

 

 

 

 

 

Total des revenus

902,1

754,5

450,0

460,0

758,4

909,4

  1. En 2004-2005, la Bibliothèque nationale du Canada (BNC) et les Archives nationales du Canada (ANC) ont fusionné afin de créer Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Dans le but d'obtenir des données comparables pour les trois années, les données financières de la BNC et des ANC pour l'année 2003-2004 ont été combinées.
  2. La distribution des revenus non disponibles par activité de programme n'est pas disponible (N/D) pour l'année 2003-2004.
  3. En 2004-2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a autorisé la révision à l'autorité de crédit net afin d'étendre l'autorisation et d'inclure les revenus provenant de l'accès aux documents d'archives et de leur reprographie. Ces derniers n'étaient pas admissibles sous l'ancienne autorisation de la BNC. Les données présentées aux fins de comparaison pour  2003-2004 représentent les montants de revenues disponibles des AN seulement puisque la BNC n'avait pas une autorisation de crédit net pour ces années. Les frais d'utilisation de la BNC sont inclus dans les autres ajustements (36 563$ en 2003-2004).
  4. Les autres ajustements proviennent de principes reliés à la comptabilité d'exercice.

Tableau 6 : Besoins en ressources par secteur

(en milliers de dollars)

Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Total

Collection du patrimoine documentaire

Dépenses prévues

-

62 367,0

-

62 367,0

Dépenses réelles

3,2

33 470,7

201,1

33 675,0

Programmes et Services

 

 

 

 

Dépenses prévues

-

-

43 294,0

43 294,0

Dépenses réelles

-

-

18 368,6

18 368,6

Bureau de gestion de l'information

Dépenses prévues

7 290,0

-

-

7 290,0

Dépenses réelles

6 732,9

2,1

-

6 735,0

Bureau de la stratégie

Dépenses prévues

384,0

1 951,0

621,0

2 956,0

Dépenses réelles

344,4

1 959,2

2 342,8

4 646,4

Services des technologies de l'information

Dépenses prévues

1 158,0

8 374,0

3 465,0

12 997,0

Dépenses réelles

1 067,1

8 456,3

3 675,3

13 198,7

Gestion intégrée

Dépenses prévues

2 521,0

13 007,0

4 128,0

19 656,0

Dépenses réelles

3 850,3

22 921,7

7 896,4

34 668,4

Communications

Dépenses prévues

364,0

1 848,0

588,0

2 800,0

Dépenses réelles

317,3

1 744,2

546,7

2 608,2

  1. Le total des dépenses prévues inclut un montant de 53 283 000 $ reporté aux années subséquentes.
  2. Le total des autorisations inclut le financement reçu des mandats spéciaux 2005-2006 du Gouverneur Général et est ventilé par activité de programme.

Tableau 7 : Recettes découlant du recouvrement des coûts des services spéciaux fournis à des ministères et organismes fédéraux

En milliers de dollars

Organisme

2005-2006

2004-2005

2003-2004

2002-2003

Agence des douanes et du revenu du Canada

1 451,1

1 432,5

1 397,5

1 329,8

Résolution des questions des pensionnats autochtones Canada

9,5

36,0

33,8

-

Anciens Combattants Canada

38,0

36,1

35,8

35,4

Société Radio Canada

-

4,9

7,3

5,2

Agence des services frontaliers du Canada

64,0

-

-

-

Ressources humaines et développement social Canada

8,2

-

-

-

 Total

1 570,8

1 509,5

1 474,4

1 370,4

Tableau 8-A : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2005-2006 - Loi sur les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation

Type de frais

Pouvoir d'établissement des frais

Date de la dernière modification

2005-2006

Années de planification

Revenu prévu
($000)

 Revenu réel
($000)

Coût total
($000)

Norme de rendement

Résultats liés au rendement

Exercice financier

 Revenu prévu
($000)

Coût total estimatif
($000)

Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

(O)

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

410,0

393,5

2 271,8

Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir section C.

98%

2006-07
2007-08
2008-09

408,8
408,8
408,8

2 328,5
2 386,9
2 446,4

Copies de documents sur microformes faites par les clients

(O)

Idem

Idem

52,2

49,7

182,3

Libre-service par le client.

100%

2006-07
2007-08  
2008-09

51,9
51,9
51,9

186,9
191,5
196,3

Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé

(O)

Idem

Idem

54,0

55,9

739,6

Documents déjà reproduits: 6 semaines après réception.

Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.

98% pour les documents reproduits et 100% pour les documents non reproduits.

2006-07
2007-08
2008-09

56,0
56,0
56,0

758,1
777,0
796,5

Services postaux et de manutention

(O)

Idem

Idem

29,4

24,4

24,4

s.o.

 

2006-07
2007-08
2008-09

27,3
27,3
27,3

25,0
25,6
26,3

Total partiel (0) 

 

 

 

545,6

523,5

3 218,1

 

 

2006-07
2007-08
2008-09

544,0
544,0
544,0

3 298,5
3 380,8
3 465,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de service pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information.

(O)

Loi sur l'accès à l'information

1992

4,4

7,4

6 346,3

30 jours ou dans les prolongements de délais permis

Loi sur la protection des renseignements personnels : 24,6% des demandes formelles  traitées dans les délais.

Loi sur l'accès à l'information : 37,0% des demandes formelles traitées dans les délais.

2006-07
2007-08
2008-09

6,0
6,0
6,0

6 505,0
6 667,6
6 834,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (O)

 

 

 

550,0

530,9

9 564,4

 

 

2006-07
2007-08
2008-09

550,0
550,0
550,0

9 803,5
10 048,6
10 299,8

B. Date de la dernière modification: S.O. 

C. Autres renseignements:

Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC.

Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.

Nombre de copies

Délai de traitement

Nombre de copies

Délai de traitement

 

Demandes en personne

Demandes écrites

 

Demandes en personne

Demandes écrites

100

Maximum de 100 copies par 24 heures

5 jours ouvrables

50

maximum de 50 copies par 24 heures

7 jours ouvrables

500 - 999

5 jours ouvrables

7 jours ouvrables

250 - 499

5 à 10 jours ouvrables

7 à 10 jours ouvrables

1 000 - 1 999

10 jours ouvrables

500 - 749

10 à 15 jours ouvrables

2 000 - 2 999

15 jours ouvrables

750 - 999

15 à 20 jours ouvrables

3 000 - 3 999

20 jours ouvrables

1 000 - 1 249

20 à 25 jours ouvrables

4 000 - 4 999

25 jours ouvrables

1 250 - 1 500

25 à 30 jours ouvrables

5 000 - 6 000

30 jours ouvrables

 

 

 

Tableau 8-B : Rapport sur les frais d'utilisation de 2005-2006

A. Frais d'utilisation

Norme de service

Résultats liés au rendement

Consultation auprès des intervenants

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau 8-A section C.

La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 98%. La norme de service rapide a été respectée à 100%.

Pour « Copies de documents textuels sur papier et sur microformes » :

En tant qu'élément de l'initiative de transformation, un sondage auprès des usagers s'est déroulé du 20 juin au 6 juillet 2005, avec des groupes de discussion des utilisateurs. Les résultats sont : les normes de service existantes ne satisfont pas toujours les besoins des clients, les prix sont trop élevés, un formulaire de demande en ligne serait utile, l'utilisation d'une caméra numérique serait utile.

Un sondage LibQUAL s'est déroulé en ligne en octobre 2005. Les résultats sont : les photocopies sont trop coûteuses; l'accès en temps opportun au matériel à être copier est requis et donner la permission d'utiliser les caméras numériques, les scanneurs, les cartes de mémoire et les trépieds.

Accomplissements:

* En mars 2006, un formulaire de demande en ligne a été rendu disponible aux clients du site web de BAC pour faciliter le processus de commande.

* Après le projet réussi « Service de copie numérique en accès libre », BAC a décidé de continuer le service de façon permanente. Ceci permet aux clients d'utiliser leur propre caméra numérique pour faire des copies pour la recherche et les études privées. Les clients qui utilisent ce service peuvent obtenir leurs copies immédiatement et gratuitement.

Copies de documents sur microformes faites par les clients

S.O.

Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.

Pour les « copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC » :

Un sondage « LibQUAL » s'est déroulé en ligne en octobre 2005. Les résultats sont : la limitation sur le photocopieur libre-service au 2ième étage est une contrainte inutile sur le chercheur; besoin de services moins coûteux pour les photocopieurs libre-service.

Accomplissements:

Les deux salles de microforme libre-service seront fusionnées en 2006-2007. Les clients auront accès à un plus grand éventail de lecteurs et d'imprimantes pour les microformes ce qui éliminera la limitation sur l'utilisation de ces machines.

En tant qu'élément de l'initiative de transformation, BAC a harmonisé sa structure de frais en septembre 2005. Le coût des photocopieurs libre-service pour la reproduction des microformes d'archives a été réduit, cependant, le coût pour les services liés au photocopieur libre-service n'a pas changé.

Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs de secteur privé

Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception.

Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.

La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 98% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100%.

Pour « Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs de secteur privé » :

Voir commentaires sous « Copies de documents textuels sur papier et sur microformes ».

États financiers de BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2006

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