<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-21 à 10:14:08. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-21 at 10:14:08. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

RC4072    Taxe des Premières Nations (TPN)

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4072-f.html (53 ko)
PDF rc4072-06f.pdf (117 ko)

Mise à jour : 2006-06-16

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
GST499-1 Annexe de la taxe des premières nations (TPN)