P119(F) Rév. 06
Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications et votre correspondance personnalisée en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), en format MP3 ou sur audiocassette. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.
Dans cette brochure, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
Cette brochure fournit des renseignements fiscaux qui pourraient vous concerner quand vous serez à la retraite. Nous y expliquons les genres de revenus les plus courants que vous pouvez toucher, ainsi que les déductions et les crédits auxquels vous pouvez avoir droit. Nous expliquons aussi la façon dont vous pouvez payer votre impôt, soit en faisant retenir l'impôt à la source sur vos revenus ou en versant des acomptes provisionnels.
Remarque
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) fournit aux aînés des renseignements détaillés sur des questions touchant la retraite. Consultez leur site Web à Ressources humaines et Développement social Canada sous la rubrique « Aînés ».
Voici quelques-uns des genres de revenus que vous pouvez toucher après avoir pris votre retraite.
Vous ne recevrez pas automatiquement la pension de la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l'allocation. Vous devez en faire la demande à RHDSC.
Pour savoir si vous avez droit à ces revenus, communiquez avec RHDSC au 1-800-277-9915 ou visitez leur site Web à Ressources humaines et Développement social Canada. Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1-800-255-4786.
Chaque année, vous recevrez un feuillet T4A(OAS) indiquant le montant de pension de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et de l'allocation qui vous aura été versé, ainsi que tout impôt retenu.
La pension de la sécurité de la vieillesse est imposable et vous devez l'inclure dans votre revenu lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus et de prestations.
Vous avez peut-être reçu le supplément de revenu garanti ou l'allocation. Ces montants ne sont pas imposables. Toutefois, ils doivent être inclus comme revenu dans votre déclaration, et ensuite demandés comme déduction.
Si votre revenu net dépasse un certain montant, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et de l'allocation.
Vous ne recevrez pas automatiquement les prestations du RPC ou du RRQ. Vous devez en faire la demande par écrit à votre bureau de RHDSC ou à votre bureau de la Régie des rentes du Québec. Vous recevrez un feuillet T4A(P) indiquant le montant des prestations du RPC ou du RRQ que vous devez inclure dans votre revenu lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.
Une allocation de retraite ou de départ est un montant que vous recevez pour l'une des raisons suivantes :
Une allocation de retraite ou de départ ne comprend pas les montants suivants :
Vous recevrez un feuillet T4A ou T3 indiquant l'allocation de retraite ou de départ que vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Sur le feuillet T4A, la case 26 indique la partie de l'allocation de retraite qui est admissible au transfert. La case 27 indique la partie de l'allocation de retraite qui n'est pas admissible au transfert. Vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration le total des allocations qui figurent aux cases 26 et 27 de votre feuillet T4A.
Vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration le montant total de l'allocation qui figure à la case 26 de votre feuillet T3. Sur le feuillet T3, la partie qui est admissible au transfert est indiquée à la case 47.
Vous pouvez transférer la partie admissible de votre allocation de retraite ou de départ dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans votre régime de pension agréé.
Lorsque vous remplirez votre déclaration, incluez dans votre revenu la totalité de l'allocation de retraite ou de départ, remplissez l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, qui se trouve dans votre trousse d'impôt, et demandez une déduction pour REER comprenant l'allocation admissible que vous aurez transférée dans votre REER.
Pour en savoir plus, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et lisez le chapitre sur les transferts.
Vous recevrez un feuillet T4A ou T3 indiquant le montant des prestations que vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus. Le feuillet T4A indiquera aussi le montant d'impôt qui a été retenu sur ces prestations.
Si vous recevez une pension de source étrangère, vous devrez déclarer le montant total de cette pension en dollars canadiens. Toutefois, vous pouvez demander une déduction pour la partie de la pension étrangère qui n'est pas imposable selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si la pension de source étrangère que vous recevez est imposable ou non au Canada selon une telle convention.
Si vous avez reçu des paiements d'un plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis (individual retirement account ou IRA) ou avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec nous.
Remarque
Les prestations de retraite que vous avez reçues peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Pour en savoir plus, lisez la ligne 314 du guide d'impôt.
Une rente est un contrat ou une entente qui vous permet de recevoir régulièrement des sommes d'argent.
Vous pouvez recevoir des paiements de rente des sources suivantes :
Remarque
Les paiements de rente que vous avez reçus peuvent donner droit au montant pour revenu de pension.
Pour en savoir plus sur les paiements de rente et le montant pour revenu de pension, lisez les lignes 115, 129, 130 et 314 du guide d'impôt.
Vous recevrez un feuillet T4RSP indiquant le montant total des paiements que vous avez reçus d'un REER et que vous devez déclarer comme revenu dans votre déclaration de revenus. Le feuillet indiquera aussi tout impôt retenu, s'il y a lieu.
L'année où vous atteignez 69 ans est la dernière année où vous pouvez verser des cotisations à votre REER. En outre, à la fin de l'année où vous atteignez 69 ans, vous devez encaisser votre REER et payer de l'impôt cette année-là sur la somme reçue, à moins que vous utilisiez cette somme pour acheter l'une des rentes suivantes :
Pour en savoir plus, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Il s'agit d'un fonds que vous avez établi avec un émetteur et que nous avons enregistré. Vous transférez des biens à l'émetteur, généralement d'un REER, d'un régime de pension agréé ou d'un autre FERR, et l'émetteur vous verse des paiements.
Vous devez retirer un montant minimum de votre FERR chaque année, sauf l'année où vous l'établissez. Vous recevrez un feuillet T4RIF qui indiquera les montants de FERR que vous avez reçus. Vous devez inclure tous ces montants comme revenu dans votre déclaration de revenus, même s'il n'y a pas de retenue d'impôt sur le montant minimum que vous recevez annuellement.
Vous toucherez peut-être des intérêts et des dividendes de sources canadiennes ou de sources étrangères. Le montant que vous devez inclure dans votre revenu dépend du type de placement.
Comptes bancaires - Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités dans l'année, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements.
Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables - Les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain temps, habituellement plus d'un an, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Cependant, vous devez déclarer, chaque année, les intérêts gagnés à la date anniversaire du placement.
Obligations d'épargne du Canada - Les intérêts courus sur les obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations. Lisez la ligne 121 du guide d'impôt pour déterminer quels montants vous devez déclarer.
Bons du Trésor - Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor arrivé à échéance dans l'année, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu. Ce montant figure sur votre feuillet T5008 ou sur votre état de compte. Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant qu'il arrive à échéance dans l'année, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, lisez le guide T4037, Gains en capital.
Revenus accumulés de polices d'assurance-vie - Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie de la même façon que vous déclarez tout autre revenu de placements. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez déclarer chaque année votre revenu accumulé. Dans ce cas, vous devez en informer votre assureur par écrit.
Pour obtenir plus de renseignements sur les revenus de placements, lisez la ligne 121 du guide d'impôt.
Vous pouvez avoir un gain ou une perte en capital lorsque vous vendez ou cédez un bien comme un immeuble ou des actions. Si le total de vos gains en capital pour l'année est supérieur au total de vos pertes en capital, vous devez déclarer comme revenu un pourcentage de la différence.
Pour en savoir plus, lisez le guide T4037, Gains en capital.
Vous avez peut-être reçu un paiement forfaitaire dont des parties visent des années postérieures à 1977. Même si vous devez déclarer comme revenu la totalité de ce paiement dans l'année où vous l'avez reçu, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent des années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. Nous ferons ce calcul pour les parties du paiement qui visent les années où vous étiez résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous.
Les revenus admissibles comprennent notamment :
Le payeur vous remettra le formulaire T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli. Si le payeur ne vous remet pas un formulaire T1198 dûment rempli, demander-le-lui.
À la retraite, si vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant, vous pourriez avoir à payer un montant d'impôt élevé quand vous produirez votre déclaration.
La façon dont vous payez l'impôt que vous devez dépend du genre de revenu que vous recevez. Par exemple, si votre principale source de revenu est une pension, vous pouvez faire retenir à la source suffisamment d'impôt pour payer l'impôt que vous devez. Toutefois, si votre revenu est tiré surtout de placements, de revenus de location, d'un travail indépendant ou de certaines prestations de pension, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.
À titre d'employé, vous payez tout l'impôt que vous devez, ou presque, au moyen de retenues d'impôt sur votre paie.
Pour vous assurer qu'un montant suffisant d'impôt sera retenu sur vos paiements de pension, remplissez le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, et remettez-le à votre employeur ou administrateur du régime de pension.
Vous pouvez faire retenir de l'impôt à la source sur les prestations de sécurité de la vieillesse (PSV) ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Il vous suffit de remplir le formulaire ISP3520, Demande de retenues d'impôt, et de le remettre à votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Vous pouvez obtenir ce formulaire sur le site Web de RHDSC à Ressources humaines et Développement social Canada ou à votre bureau de RHDSC. Vous trouverez l'adresse de ce bureau sur le site Web de ce ministère ou dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements. Vous pouvez également faire une demande afin que de l'impôt sur le revenu soit déduit de vos prestations mensuelles de la PSV ou du RPC en composant le 1-800-277-9915.
Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada pour acquitter l'impôt qu'ils auraient autrement à payer le 30 avril de l'année suivante.
Vous devrez verser des acomptes provisionnels pour une année si, dans cette année et dans l'une des deux années précédentes, votre impôt net à payer dépasse 2 000 $ (1 200 $ si vous êtes résident du Québec). Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la brochure P110, Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels.
À la retraite, vous pouvez avoir des revenus de plusieurs sources et il se peut que le montant d'impôt que vous aurez alors à payer vous préoccupe. Voici quelques façons dont vous pouvez peut-être reporter ou réduire votre impôt.
Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi, auquel vous ou votre époux ou conjoint de fait cotisez et que nous avons enregistré. Tout revenu accumulé dans le régime est habituellement exonéré d'impôt pendant la période où les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous devez généralement payer de l'impôt lorsque vous recevez des montants du régime.
Si vous avez encaissé, dans les années précédentes, des revenus qui entrent dans le calcul du revenu gagné aux fins des REER et si votre maximum déductible au titre des REER vous le permet, vous pouvez déduire dans votre déclaration de l'année en cours les cotisations inutilisées versées à un REER et les cotisations que vous versez à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait. Toutefois, vous et votre époux ou conjoint de fait ne pouvez plus cotiser à votre REER après l'année où vous atteignez 69 ans.
Le montant de vos cotisations à un REER que vous pouvez déduire pour une année dépend de votre maximum déductible au titre des REER (qui est calculé en fonction de votre revenu gagné des années précédentes). Ce maximum figure sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER.
Lorsque vous remplirez votre déclaration, vous devrez peut-être aussi remplir l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, qui se trouve dans votre trousse d'impôt.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, lisez la ligne 208 du guide d'impôt.
Vous pouvez peut-être demander une déduction pour certains revenus admissibles, comme une allocation de retraite, que vous déclarez et que vous transférez dans votre REER.
Vous ne pouvez pas transférer dans un REER les montants suivants :
Si vous avez besoin d'autres renseignements, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Un régime de pension agréé (RPA) est un régime que nous avons agréé et selon lequel l'employeur, ou l'employeur et ses employés, mettent des fonds de côté pour fournir une pension aux employés au moment de leur retraite.
Si vous avez cotisé à un RPA entre 1976 et 1985, vous n'avez pas pu déduire plus de 3 500 $ de cotisations pour chacune de ces années-là. Vous pouvez peut-être maintenant déduire le montant de vos cotisations qui dépassait 3 500 $, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Pour en savoir plus, lisez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Les crédits d'impôt non remboursables servent à réduire votre impôt sur le revenu. Nous les appelons « non remboursables » parce que, même si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de votre impôt, la différence ne vous est pas remboursée.
Vous pouvez demander les mêmes crédits d'impôt non remboursables qu'avant votre retraite, si vous y avez toujours droit. De plus, vous pouvez peut être demander le montant pour revenu de pension si vous déclarez des revenus de pension ou de rente. Si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année, vous pouvez peut être demander une partie ou la totalité du montant en raison de l'âge. Vous pouvez également avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge ou pour revenu de pension à votre époux ou conjoint de fait, si vous n'avez pas besoin de ces crédits pour réduire votre impôt à zéro. Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt non remboursables, consultez votre trousse d'impôt.
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez remplir une déclaration de revenus provinciale du Québec pour calculer votre impôt provincial et vos crédits. Si vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre, vous avez peut-être droit à des crédits provinciaux ou territoriaux.
Consultez votre trousse d'impôt pour connaître les crédits provinciaux ou territoriaux que vous pouvez demander.
Vous aurez peut-être droit au crédit pour la TPS/TVH, qui vise à réduire ou à éliminer les effets de la TPS/TVH pour les familles et les particuliers à revenus faibles ou modestes.
Pour recevoir ce crédit, vous devez le demander, même si vous l'avez reçu l'année précédente. Pour le demander, vous devez produire une déclaration de revenus, et ce, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer. À la page 1 de votre déclaration de revenus, cochez la case « Oui » dans la section réservée à la demande du crédit pour la TPS/TVH et n'oubliez pas d'inscrire votre état civil dans la section intitulée « Identification ».
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seulement l'un de vous peut demander le crédit. Le montant sera le même peu importe qui fait la demande.
Généralement, les personnes admissibles qui demandent le crédit pour la TPS/TVH peuvent recevoir des paiements en juillet et en octobre de l'année où elles le demandent, et en janvier et en avril de l'année qui suit. Nous vous enverrons un avis de crédit pour la TPS/TVH, habituellement au mois de juillet qui suit la demande. Cet avis indiquera les paiements auxquels vous avez droit, le cas échéant, et expliquera comment nous les avons calculés.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes provinciaux suivants liés au crédit pour la TPS/TVH :
Vous n'avez pas besoin de remplir une demande distincte pour recevoir ces paiements. Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'avez qu'à demander le crédit pour la TPS/TVH dans votre déclaration ou celle de votre époux ou conjoint de fait.
Pour en savoir plus, lisez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH. Vous pouvez l'obtenir sur notre page Prestations pour enfants et familles, sous la rubrique « Crédit pour la TPS/TVH », ou en communiquant avec nous au 1-800-959-1954.
Vous prévoyez peut-être séjourner une partie de l'année à l'étranger une fois à la retraite, par exemple aux États-Unis, en vacances ou pour des raisons de santé. Si c'est le cas, nous vous considérerons encore comme un résident du Canada aux fins de l'impôt. Si vous gagnez un revenu pendant votre séjour, vous devrez l'inclure dans votre déclaration canadienne.
Pour en savoir plus, lisez la brochure P151, Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud, ou la brochure T4131, Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger.
Si vous prévoyez quitter le Canada pour vous établir dans un autre pays, lisez la brochure T4056, Les émigrants et l'impôt. Votre situation fiscale sera soumise à des règles spéciales l'année de votre départ.
Si, après avoir lu cette brochure, vous voulez obtenir des formulaires ou des publications ou si vous avez des questions, communiquez avec nous.
Vous pouvez obtenir des formulaires ou des publications en visitant notre page Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-3376. Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements en visitant notre page Aînés 55 et plus ou en composant le 1-800-959-7383.
Mon dossier - Il s'agit d'un service sécurisé, souple et pratique qui vous permet de voir et de modifier certains des renseignements personnels suivants, s'il a lieu :
Mon dossier vous offre également les services suivants :
Inscription à Mon dossier - Pour utiliser les services de Mon dossier, vous devez vous enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada qui comprend un ID d'utilisateur et un mot de passe. Par la suite, nous vous enverrons par la poste un code de sécurité, que vous devriez recevoir dans les cinq jours ouvrables. Pour en savoir plus, visitez notre page Mon dossier.
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) - Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez notre service automatisé SERT au 1-800-267-6999.
Téléimprimeur - Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous utilisez un téléimprimeur, un agent de notre service de renseignements bilingue (1-800-665-0354) peut vous aider pendant les heures normales de service ainsi que celles du soir.
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt - Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, que vous avez un faible revenu et que votre situation fiscale est simple, nos bénévoles sont spécialement formés pour vous aider. Pour en savoir plus sur ce programme gratuit ou pour devenir un bénévole, visitez notre page Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) ou composez le 1-800-959-7383.
Faites-nous part de vos suggestions |
||
![]() |
Nous révisons cette brochure chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient l'améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante : Direction des services aux contribuables |