Si vous êtes l'un des parents ou grand-parents d'un étudiant (ou l'un de ceux de son époux ou conjoint de fait), vous pourriez avoir droit de demander les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant. Pour savoir si les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de l'étudiant sont admissibles, lisez la ligne 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
Le maximum des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels que chaque enfant peut vous transférer est de 5 000 $ moins la partie qu'il utilise. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite même s'il reste une partie inutilisée. Les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels que l'étudiant a reportés d'une année antérieure ne sont pas transférables.
Toutefois, si l'époux ou conjoint de fait de l'étudiant déduit, dans sa propre déclaration de revenus, un montant à la ligne 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait, ou à la ligne 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait, pour l'étudiant, vous ne pouvez pas déduire, pour ce dernier, un montant à la ligne 324.
Une seule personne peut réclamer ce transfert de la part de l'étudiant.
Si l'époux ou conjoint de fait de l'étudiant ne demande aucun montant aux lignes 303 ou 326, ou si l'étudiant n'a pas d'époux ou conjoint de fait, l'étudiant peut choisir celui des parents ou grands-parents qui peut demander un montant à la ligne 324. De plus, ce dernier peut choisir un parent ou grand-parent différent de celui qui le réclame en tant que personne à charge à la ligne 305 - Montant pour une personne à charge admissible, ou à la ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.
L'étudiant doit remplir l'annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, afin de calculer le montant qu'il peut transférer. La ligne 24 (aussi appelée « ligne 327 ») de l'annexe 11 indique le montant du transfert.
L'étudiant doit aussi remplir le formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, le formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université étrangère ou le formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour vous désigner comme la personne qui peut demander le montant. (Si les frais de scolarité qui vous sont transférés ne sont pas indiqués sur le formulaire T2202A, TL11A ou TL11C de l'étudiant, vous devriez avoir une copie du reçu officiel des frais de scolarité de l'étudiant.)
Pièces justificatives - N'envoyez pas le formulaire T2202, T2202A, TL11A ou TL11C, l'annexe 11, ou les reçus de frais de scolarité officiels de l'étudiant, mais conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 324 de l'annexe 1, le montant que l'étudiant a désigné et vous a transféré (inscrit à la ligne 24 (ou 327) de son l'annexe 11.)
Assurez-vous de remplir le formulaire d'impôt et crédits de votre province ou territoire de résidence.
Formulaires et publications
- Guide général d'impôt et de prestations
- Annexe 1, Impôt fédéral
- Annexe 11, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- Les étudiants et l'impôt, brochure (P105)
- Formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels
- Formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- Formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- Formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
- IT515, Crédit d'impôt pour études
- IT516, Crédit d'impôt pour frais de scolarité
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